Archives Nationales. D IV 5i

de leurs vœux, une enquête avait été organisée par M. Guignard, Ministre et Secrétaire d’Etat, et par M. Lambert, Contrôleur général des Finances, tendant à la répartition entre les municipalités voisines des territoires détachés de Paris par la loi du 21 mai-27 juin 17901 .

Quatre Commissaires du Roi avaient été désignés à ce sujet : Jacques-Denis Antoine, Architecte du Roi, membre de l’Académie Royale d’Architecture ; Jean-Baptiste-Jacques de Beaurain, géographe du Roi; Jean-André Ancest, administrateur pour le Roi, de l’ancien enclos des Quinze-Vingts ; De La Rué, Contrôleur général des entrées de la Ville de Paris.

Nous n’avons pas à suivre ces graves personnages dans leur tournée périphérique, nous retiendrons seulement les termes de leurs procès-verbaux concernant les visites faites par eux dans la région de Bercy, et aussi dans les communes de Conflans-Charenton et de Saint-Mandé, pendant les journées des 20, 23 et 24 septembre 1790. De ces procèsverbaux il résulte que, après s'être rendus sur les lieux, et avoir conféré avec les représentants des localités en cause, tous tombèrent d’accord sur la formule suivante : Au cas où l’Assemblée Nationale n’accorderait pas aux habitants des territoires limités par le chemin de Picpus à Saint- Maur, au Nord-Est, la rivière, au Sud-Ouest, la Commune de Conllans à l’Est, le Boulevard de la Nouvelle enceinte, à l’Ouest, l’autorisation de former une municipalité séparée, les dits territoires devraient être réunis à Conllans. Il s’agissait dans ces limites, et on l’aura reconnu sans peine, des régions de La Râpée, du Petit Bercy, du Ponceau, de la

1. Voir à ce sujet : le Conseil général de la Seine , par M. H. Lanfant. Paris; Furne, p. 53.

Grande Pinte, de la Vallée de Fécamp et de la Grange aux Merciers.

A l’appui de leurs procès-verbaux, les Commissaires du Roi reproduisirent un plan intitulé : « Propriétés particulières qui étoient cy-devant du territoire de Paris et qui doivent être réunies à la municipalité de Conflans ». Les propriétés dont il s’agit, au lieu de s’incorporer à Conflans, étant devenues la municipalité de Bercy, ainsi qu’on le verra plus loin, l’intérêt du plan en question ne saurait échapper.

On trouvera à nos pièces justificatives les Procès-verbaux des Commissaires du Roi auxquels nous venons de faire allusion1 .

Cependant, voici que l’Assemblée Nationale Constituante, qui avait, dans sa séance du 3 septembre 1790, ajourné le vote sur la création de la Commune de Bercy, remet l’affaire à son ordre du jour.

Dans la séance du mardi 19 octobre suivant, le matin, sous la Présidence de M. Merlin, M. Demeunier, au nom du Comité de Contentieux, propose le décret suivant qui est adopté :

Les décrets sur l'organisation de la Municipalité de Paris ayant borné l'étendue de son territoire à l’enceinte actuelle de ces murs, l’Assemblée Nationale, après a voir en tendu le rapport de son Comité de Constitution, décrète ce qui suit:

Les maisons et terrains bornés d'un côté par la rive droite de la Seine et s'étendant jusqu’au chemin de Picpusà Saint-Maur, formeront provisoirement le territoire d’une Municipalité particulière.

En conséquence, les citoyens actifs de la Grande Pinte, qui ne dépendent pas delà Municipalité de Conflans, ceux du Ponceau, de la Vallée de Fécamp, de la Grange aux Merciers, du Petit-Bercy, de la rue de Bercy hors les murs, se rassembleront dans la chapelle du Petit-Bercy pour y faire les élections Municipales, à la charge de se conformer à ce qui a déjà été réglé pour les impositions de l’année courante.

Déclare que les propriétaires et habitants de terrains et maisons situés dans les différents points de cet arrondissement, dépendent, tant pour l’exercice de leurs droits de citoyens, que pour leur contribution aux impôts, des différentes Municipalités entre lesquelles ils se trouvent partagés, et dont la juridiction s’étendra jusqu’à la distance réservée de quinze toises pour l’isolement des nouveaux murs h

On ne trouve pas trace d’une discussion sur cette affaire, qui fut votée sans observations ni débats 1 2.

Cette date du 19 octobre 1790 est d’importance dans l’historique que nous écrivons, puisqu'elle est celle de la fondation de la Commune de Bercy, à laquelle on avait songé à donner tout d’abord le vocable de Commune de la Grande Pinte de Bercy.

La décision de Y Assemblée Nationale, en dépit de l’adverbe provisoirement , pouvant prêter à équivoque et sur lequel nous reviendrons, fut accueillie avec enthousiasme par les intéressés, qui y répondirent par une adresse chaleureuse de remerciements, toute pleine de promesses de fidélité envers la Nation, la Loi et le Roi:

Adresse très respectueuse présentée à l’Assemblée Nationale par la commune de la Grande Pinte de Bercy. (Octobre 1790.)

Hommage, respect, gratitude, soumission et dévouement.

La Commune de la Grande Pinte de Bercy, pénétrée de la plus vive reconnaissance de la faveur à elle accordée par l’Assemblée Nationale, par son décret du dix-neuf octobre présent mois a pensé que le premier de ses devoirs, et le premier usage qu’elle avoit à faire de la faculté qui luy a été donnée de s'assembler et de se constituer en Municipalité, étoient d’offrir à l’Assemblée Nationale son juste tribut d’hommage et de respect et de gratitude.

Elle a, en conséquence, dans sa première assemblée, tenue le dimanche vingtquatre octobre, délibéré par acclamation générale que six de ses commissaires

1. Archives Parlementaires. T. 19, p. 689 et Archives Nationales, c. 45, n“ 418 (minute).

2. La nouvelle commune fut incorporée au district de Bourg-la-Reine. Lors de la suppression de ce district, en vertu de la constitution de l’an III, Bercy fit partie du canton de Saint-Maur, puis de Charenton. En l’an IX il appartenait à l’arrondissement de Sceaux, canton de Charenton-le-Pont.

seroient députés à l’Assemblée Nationale pour la supplier d’agréer les expressions de sa respectueuse reconnaissance, ses témoignages d’admiration pour ses travaux, l’assurance de son entière soumission à tous ses décrets, sa ferme et entière résolution de les observer rigoureusement et en tous points de même que de maintenir de tout son pouvoir la constitution du royaume, d’estre fidèle à la Nation, à la loy et au Roy, et de remplir avec zèle et courage touttes les fonctions civiles et politiques qui lui seront confiées; La Commune de la Grande Pinte de Bercy regardera comme l’Aurore du plus beau jour, le moment où l’Assemblée Nationale daignera recevoir l'expression de tous ses sentiments.

Signé : Boullanger, président, Renat, commissaire, Blot, secrétaire, Thiboust, commissaire, Cuvillier, commissaire, Duflocq, commissaire, Cartet, commissaire, Paillard, commissaire1.

Nous avons dit, dans le chapitre consacré à la paroisse, que la commune nouvelle s était fait imprimer du papier administratif portant: Municipalité du Petit Bercy , du Ponceau de la chaussée de Charenton, de la Vallée de Fécamp, et de la Râpée.

Ces divisions étaient en effet, celles, de l’agglomération transformée en municipalité : Le Petit Bercy , comprenant les maisons situées entre les rues de Charenton, de Bercy, et le ru de Montreuil, non loin du château ; la Vallée de Fécamp , les habitations groupées au-dessous du carrefour de la Croix Rouge, vers Picpus et Reuilly ; La Râpée, celles situées au bord de la Seine, et le Ponceau de la chaussée de Charenton, les maisons qui environnaient le petit pont jeté sur le ru de Montreuil, dans la traversée de ladite chaussée.

Nous ne pouvons mieux faire pour identifier ce dernier point que de reproduire l’extrait ci-après d’une lettre adressée le ii décembre 1790 par Thiboust, Procureur de la Commune de Bercy, à M. de Hauteclaire, délégué général en la province de l’I le de France :

Monsieur, M. le Procureur de la Commune nous ayant fait son rapport dans