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Ébtloiensembler de ER EE TL UT 0 6.252000 106 Desgouges. — Pour ma reconnaissance solidaire avec

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Marillier. — Pour mes 6 billets à 5 °/, courant de” 7 années

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Report. 9305398225 Dheilly. — Pour ? traites de J. B Courtois sur moi acceptées ordre Dheilly. Traites et principal an 14 de. . . . . . . . 975 » Bourlier.— Pour une reconnaissance solidaire avec J. B. our toistpayable;én110 ans ME LT ES COR) Total du passif. . . . 43.104 25

Certifié sincère et véritable sauf erreurs ou omissions involontaires.

Paris 25 Février 1806.

Signé : Bernard CourTois.

Enregistré à Paris le 25 Février 1806, Reçu 1,10. Signé : C. LiBoT:

Pièce n° 5.

Courtois Bernard. — (Archives de la Seine, Bilans, carton n° 104, annexes au dossier 10057 du 25 février 1806.)

L'an mil huit cent six le mercredi 5 Mars, 10 h. du matin par devant MM. les Juges du Tribunal de Commerce du département de la Seine, séant à Paris, est comparu le Sr. François Jacta agréé près le Tribunal demeurant à Paris, Cloître St. Merry, au nom et comme fondé de pouvoirs sous signature privée en date du 25 Février 1806 (1) enregistré à Paris, le dit jour, par Cibat, de Bernard Courtois Fils, salpétrier, demeurant à Paris, rue Ste Marguerite No 39, lequel au dit nom a requis le Tribunal de commettre que il jugerait à propos à l'effet de procéder à l’examen, vérification et affirmation des créances portées au bilan par lui, déposé au greffe du Tribunal le 25 Février dernier le tout pour satisfaire à l'ordonnance de 1673 et autres édits et déclarations en question desquels il a convoqué à ce jour, lieu ct heure, tous les créanciers dénommés au dit bilan et a signé. : Signé : JACTA.

Sur quoi le Tribunal a donné acte au dit Jacta, au dit nom de ses comparutions, dire et réquisitoire et en conséquence ordonne qu'aux termes de la déclaration du 13 Sept. 1739 tous les créanciers de Bernard Courtois seront tenus de comparaitre en personne ou par procureurs spéciaux en la Chambre du Conseil

() Voir, à la suite de la pièce n° 5, copie de la procuration avec reproduction de la signature de Bernard Courtois.

par devant MM. Cultembourg, Brochant, Goulliard et Sallambier, juges suppléants, l’un d’eux ou leurs successeurs commissaires par le Tribunal ; auxquels les dits créanciers représenteront leurs titres de créances pour être par les dits commissaires, examinés, vérifiés ensuite, l'affirmation des dites créances être reçue par le Tribunal. Et sera de tout dressé procès verbal en la manière ordinaire et accoutumée aux termes des ordonnances. Fait les dits jour et heure et avons signé,

Signé : E. VIGNON.

En les dits jour et an que dessus, en la Chambre du Conseil et par devant M'. Sallambier l’un des commissaires susnommés, est comparu le S'. Jacta lequel au dit nom l’a requis d'accepter la dite commission et procéder en conséquence aux fins d’icelle et a signé. Signé : JACTA.

Enregistré à Paris le 22 mars 1806 et le 2 février 1806. Signé : BIGNON.

Desquels comparution, dire et réquisitoire a le dit commissaire susnommé donné acte au dit Jacta, au dit nom et procédé ainsi qu'il suit à l'examen, vérification et affirmation des créances des cy-après dénommés.

Sont ainsi comparus :

Le Sr. Silvain Desgouges, salpétrier demeurant à Paris, rue des Nonnains d’Yerre N° 22, créancier, conformément au bilan, de la somme de 3,200 Frs. montant d’une reconnaissance souscrite solidairement par les Sr. Courtois père et fils du 10 brumaire an 13 à rembourser par trimestre à dater du dit jour 10 brumaire. Stipulant l'intérêt à 6 c/, déclarant le comparant qu'elle aurait dû être... ”? en espèces et pour salaires, la dite reconnaissance timbrée. Lecture faite, ce créancier après ser-

HMÉMÉASICRCIDOUTIASOMMEIUC ENS E SE 200 ; Signé : DESGOUGES.

Enregistré à Paris le 22 mars 1806. Signé : BIGNON.

De tout ce que dessus nous avons fait dresser le présent procès verbal les dits jour et an. Signé : SALLAMBIER.

Je soussigné Bernard Courtois fils, salpètrier, demeurant à Paris, rue Sainte-Marguerite, no 39, faubourg Saint-Antoine, donne pouvoir à M. Jacta de déposer mon bilan et mon livre de commerce au Greffe du Tribunal de commerce de cette ville ;

comme aussi de faire procéder aux vérifications et affirmations des créances de mes créanciers : à l'effet de ce que dessus passer et signer tous actes, réquisitoires et procès-verbaux, promettant l’avouer. Paris, 25 février 1806.

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Enregistré à Paris, le 25 février 1806. R. un franc 10 c.

Pièce n° 6.

(Archives de la Seine, Bilans, carton n° 104, annexes au dossier 10057 du 25 février 1806.)

Le Sr. Louis Bernard Guiton-Morveau, membre de l’Institut, officier de la Légion d'Honneur, demeurant à Paris, rue de Lille No 63, comparant par le Sr. Nicolas Bourlier, manufacturier de produits chimiques, demeurant à Paris, plaine de Grenelle, fondé de sa procuration passée en brevet devant Me. Yver et son collègue notaires à Paris le 24 Février 1806 (1), enregistrée et portant affirmation de la part du constituant icelui créancier conformément au bilan de la somme de 4.000 Frs. montant de 2 billets B. Courtois du même jour 4 ventôse an XIII payables le 1er germinal an 14 fixé ordre du constituant et au comptant les dits billets timbrés.

Lecture faite, titres remis au dit nom et signé par le dit fondé,

Signé : BOURLIER. 4.000.

Le S'. Bourlier ci-dessus qualifié et dénommé, créancier conformément au bilan de la somme de 11.590 Frs. montant d’une reconnaissance souscrite solidairement par les dits Courtois Père et fils, en date du 1° floréal an 13, remboursable au comptant dans le courant de 10 années par dixième, d'année en année à dater du jour de la souscription, c’est-à-dire en argent et sans intérêts la dite reconnaissance dûment timbrée.

Lecture faite, titres remis, après serment a signé pour 11.590 Frs. Signé : BOURLIER.

() Brevet portant la signature authentique de « Guiton-Morveau ».

Enregistré à Paris le 22 mars 1806. Signé : BIGNON. De tout ce que dessus nous avons fait et dressé le présent procès verbal les dits jour et an. Signé : SALLAMBIER.

Du mardi 25 mars 1806.

Le Sr. Louis Lamy, commissionnaire en marchandises demeurant à Paris rue Bourbon Villeneuve N° 23, créancier de la somme de 13.738 Frs. au lieu de celle de 13.568.69 portée au bilan montant de 2 reconnaissances souscrites par les Srs. Bernard Courtois et fils, ensemble pour le tout, les 4 brumaire et 22 frimaire an 13, payables à l’ordre des comparants au 4 brumaire an 20 et 22 frimaire an 25, sans énonciation de cause de valeur, la dite reconnaissance dûment timbrée.

Lecture faite, titres remis, après serment a signé pour