Frs. Signé : LAMY

De tout ce que dessus nous avons fait et dressé procès verbal les dits jour et an. Signé : SALLAMBIER.

Enregistré à Paris le 3 avril 1806. Signé : BIGNON.

Pièce no 7.

Mise en vente de la nitrière Saint-Meédard. — 12 ventôse an XIII (2 mars 1805). — (Minutes de M° Villot, notaire à Dijon).

Par-devant Me Joliot Claude-Françoiïs et son collègue, notaires à Dijon ;

Le sieur Pierre Courtois fils, salpêtrier commissionné par le gouvernement, demeurant faubourg Saint-Michel de cette ville, fondé de la procuration générale du sieur Jean-Baptiste Courtois, son père, ancien salpêtrier demeurant à Paris, rue Sainte- Marguerite, n° 29, faubourg Saint-Antoine, suivant procuration devant Me Yver, notaire à Paris ;

Et dame Marie Blé, épouse du sieur J.-B. Courtois, demeurant de droit avec son mari, et de fait à Dijon, faubourg Saint- Michel ;

Ont mis en vente par affiches :

Une propriété appelée la nitrière Saint-Médard, sise au faubourg Saint-Michel, consistant..., de la contenence de 4h. 45 a. et des terres en dépendant 9 h. 8 à. ;

Transmise aux vendeurs par acte du 25 juin 1788, reçu Me Villot et son collègue, notaires à Dijon, et par ceux des 2 messidor an II et 14 messidor an II, reçu Me Gillot et son collègue, notaires à Dijon.

La nitrière a été acquise le 21 vendémiaire an XIV (12 octobre 1805) par Claude-Joseph Seguin qui a Cenchéri pour 24,000 1. » dont 4,000 livres pour les objets mobiliers et 20,000 livres pour les immeubles. Seguin était créancier de Courtois et prenait à sa charge les autres créances sur la propriété. Seguin en était encore propriétaire en 1830.

Pièce no 8.

Vente de maison, par s' CourTois à s' COTINOT. — 28 mai 1806. — (Minutes de M° Bacq, notaire à Paris).

D'un acte passé devant Me Bacq qui en a gardé minute et son collègue notaires à Paris le vingt huit Mai mil huit cent six.

En marge duquel est la mention suivante enregistré : à Paris au bureau du douzième arrondissement le vingt neuf mai mil huit cent six Fo 24 Vo cases 3-4-5-6 et 7. Reçu cinq cent trente huit frs. cinquante six centimes subvention comprise, signé Dupont;

À été extrait ce qui suit : Monsieur Pierre Louis Waudin, propriétaire demeurant à Paris rue des Fossés Montmartre N°27, Division du Mail. mandataire de S. Jean Baptiste Courtois, ancien salpétrier à Dijon, demeurant à Paris rue Ste Marguerite faubourg St. Antoine No 29 suivant procuration passée devant le d. Me Bacq et son collègue le vingt un Mai lors présent mois enregistrée ;

A vendu à Sr. Jean François Cotinot, traiteur, demeurant à Paris, rue de la harpe N° 37.

Une maison en formant autrefois deux, sise à Paris rue Ste Marguerite, faubourg St. Antoine, ancien N° 29 et numéroté 39 tenant sur le devant à la rue Ste Marguerite, à droite en entrant au S'. Labée à gauche au sieur Baïince et au fond au S"'. Sebellery ou à ses héritiers.

‘Elle est composée de plusieurs corps de bâtimens, cours, caves, hangards et écuries.

La vente a eu lieu à la charge par l'acquéreur qui s’y est obligé :

1° De payer les frais de la d. vente.

2° De prendre la d. maison dans l’état où elle se trouvait avec ses servitudes apparentes ou occultes s’il en existait ;

30 D’acquitter les contributions de toute nature dont la d. maison à pu ou pourra être chargée aussi à compter du jour de la d. vente.

Et en outre la dite vente a été faite moyennant la somme de douze mille deux cent trente six Francs que le 4. Sr. Cotinot s’est obligé de payer savoir :

1° Trois mille deux cent quatre vingt franes à M° Levasseur ou à son cessionnaire en l’acquit du vendeur, ainsi que celui-ci s’est obligé par le contrat de son acquisition ci. . . 3.280 Fr. 2° Huit mille quatre cent cinquante six francs à l'épouse du sieur Dartigue, qui a droit à cette somme principale : 1° Comme ayant payé de ses deniers à la décharge du dit S'. Courtois, une somme de Trois mille sept cent dix huit francs au Sr. Lecuis, suivant la quittance reçue par Me Jacquelin relatée dans l’acte dont est extrait ; 20 Comme cessionnaire de son mari, suivant acte passé en minute devant le d. Me Jacquelin et son collègue le vingt neuf messidor an douze, enregistré de la moitié des quatre mille sept cent trente huit francs stipulés payables au d. Sr. et De Dartigue par le contrat de l’acquisition du S'. Courtois ; 30 Et en son nom personnel comme propriétaire de l’autre moitié de cette somme ci. . . . US lo D) Et les cinq cents francs restant dus au d. Sr. Pe tois après la radiation de toutes les inscriptions qui auraient pu exister à la transcription du contrat et encore après qu'il aura justifié à l’acquéreur tant du payement des intérêts échus jusqu’au jour de la vente des sommes principales dues au d. Sr. Levasseur et à la d. De Dartigues que de l’acquit des contributions de la d. maison, ci . . - . . . . . . 500 »

Somme pareille. . . . 12.236 Fr.

le prix de la d. vente a été stipulé productif d'intérêts sur le pied de cinq pour cent par an sans retenue à compter du jour

de la vente.

Extrait et collation des présentes ont été faits ce jourd’hui trois Juin mil huit cent vingt six par M° Preschez et son collègue notaires royaux à Paris soussignés, sur la minute du d. Acte de vente demeurée en la possession du d. Me Preschez comme successeur immédiat du d. Me Bacq ancien notaire à Paris.

Signé : Illisible. Signé : PRESCHEZ.

Pièce n° 9.

Bilan de M. Jean-Baptiste Courtois père, ancien salpétrier à Paris, rue Sainte-Marguerite n° 29, faubourg Saint- Antoine. — 20 décembre 1807. — (Archives de la Seine, Faillites, carton II.)

ACTIF. — Composé de créances lant bonnes que douteuses et mauvaises sur divers, par billets, reconnaissances el comples courants.

Mne Dartigue, de Paris suivant sa reconnaissance valeur en rétrocession, résultant de la rétrocession à elle faite de la

MAÏSOUAUE SE SMATEUCLITO RS 956 »

Wme Détot, de Dijon, suivant les reconnaissances et Juge-

ments confiés à M' Husquin, sur ses récépissés. . . . . . 14.000 » Mr. Husquin, de Dijon, suivant sa reconnaissance . . . . . 2.500 » Mr. Chardan, de Dijon, suivant son billet à mon ordre . . . 848 » Mr. Franoy, de Dijon, suivant 5/6 billets et frais

LEMDOUTSÉS EP Ce M Er ML Par c/ct. pour garantie de 2 effets dans le com-

MELON EC RC CLOUS SD RS 510) Mr. Ardent, de Dijon, suivant ses reconnaissances par

1CUITES PER RP NE, Vo Te SP RO EEE COUDE) Mr. Borelly Léger, de Dijon, suivant 3/8 billets

et frais remboursés et sa reconnaissance. . . . 24.000 » Pour mon cautionnement donné à M'. Marion de

LEE) CR A OT LES OR SE COL AT VF. La Virotte, de Dijon, pour son cautionnement à M:. Morot

deDHOn RS EAN PU RE CDO ME)

I n'est point fait mention de mes Immeubles, attendu que celui de Dijon a été abandonné avec le mobilier, à partie de mes créanciers hypothécaires ; 2° celui de Paris grevé d’une inscription d'office prise

À reporter. : . . "69.205 50

Report.

à la requête de mon vendeur, retrocédé à Mme Dartigue suivant la vente volontaire qui en a été faite, à l’audience des criées, tel qu’il en sera fait mention à l’article des Pertes.

Mon mobilier de Paris vendu avec autorisation d’en compter le montant à mes créanciers, ce qu'ayant été opposé ne fait figurer ce chapitre que pour mémoire et seulement

pour

Total général de l'actif. . . .

PASSIF. — Il est dû à MM.

Dheilly de Paris par billets solidaires avec mon fils .

Le Courtois de Paris par billets.

Emery de Paris comme cessionnaire de mon ble à Monet

Bouchot de Paris pour billet Franoy non payé. Ds

Laugier père et fils de Paris pour billet Franoy non payé.

Desert Fils aîné de Dijon pour billets confiés à Borelly. . .

Susse Frères d’'Hérisseau en Suisse pour billets confiés à Borelly . : : BAS LNÉ PENSE RE ne

Jh. Meyer d’ ten en See pour billets confiés à BOL ER MR ER ES OT ;

Léger de Dijon pour puies AE à Borelly . :

Meriau aîné de Basle en Suisse pour Billets confiés à ns.

Manuel frères de Dijon pour billets. ;

Moret huissier de Dijon pour cautionnement dé Pasirotte ;

Gambart de Paris pour billets Lombard échus non payés .

PalCarriere de Paris Pour billet SE :

Marillier de Paris en billets et Re idee avec mon fils. : ;

Basnier de Paris mes 10 Billets Reese avec mon fils.

Fois Charentoux de Rouen restant dû sur obligations environ.

Devillet de Dijon, en billets :

Castoldy Frères de Dijon en 1 billet .

Total du passif. .