REDON

de Dijon abandonnée aux créanciers hypothécaires moyennant une perte suivant titres et jugement de. . . . . . . 24.000 » Sur les négociations de papiers et intérêts d'argent environ. 6.000 » P'ACUdeCeNOUNSeMONC ESRI) 0DE D Total de l'actif et des pertes. 116.831 50

Comparant mon actif présent et futur avec le total de mon passif, on voit un excédent de 44.196 44, dont bien constant que, sans les pertes énormes que j'ai éprouvées, j'aurais eu la satisfaction de faire honneur à mes engagements et même sans qu’il soit besoin d'attaquer le dividende nécessaire au soutien de ma fabrique.

J'observerai donc enfin que c’est après être resté captif et détenu pendant vingl six mois dans la maison Ste Pélagie que j'ai obtenu la levée de mes écrous. Faute il y a eu de fournir aliment, qu’actuellement dénué de tous moyens, même de ceux nécessaires pour faire valoir mes droits contre mes débiteurs, je ne puis qu'offrir l'abandon général de tout mon actif à Messieurs mes créanciers.

Certifié le présent état sincère et véritable sauf erreurs ou omissions involontaires à Paris le 20 décembre 1807.

Signé : J. B. Courrois.

$ Enregistré à Paris, division de Brutus le 31 déc. 1807, R. un franc 10 c. droit perçu sur quatre doubles. Signé : BLAISE.

Je soussigné, Jean-Baptiste Courtois père, ancien salpêtrier à Paris, logé rue Ste Ambroise, n° 9, donne pouvoir à Monsieur Grangeret,.… de la vieille rue du Temple, n° 35, de pour moi, en mon nom, déposer au greffe du tribunal de commerce mon bilan, en faire dresser acte et requérir expédition, et l’autorise en outre à faire tout ce qu'il jugera à propos et convenable pour parvenir à ma cession judiciaire, promettant, obligeant tout agréer.

Paris, le 20 décembre 1807.

Bon pour pouvoir,

Enregistré à Paris le 31 décembre 1807 Bureau du 3° arrondissement, Reçu un franc dix centimes.

ne iii

Pièce no 10.

Décès de M" Bernard Courtois. — (Archives de la préfecture du département de la Seine).

Décès du 11 janvier 1859, dame Morand, veuve Courtois.

Expédition sur papier libre en exécution de la loi du 12 février 1872 par Me Lentaigne, notaire à Paris soussigné, le 24 décembre 1872, d’une copie authentique d’un acte de décès annexé à la minute étant en sa possession, d’un inventaire reçu le 9 novembre 1859 par le dit Me Lentaigne (1).

Extrait du registre des actes de décès de l’an 1859, 10e mairie :