Acte de décès du 12 janvier 1859 à onze heures du matin

Le jour d'hier, à 9 heures du soir est décédée en son domicile, rue de Sèvres, no 42, Madeleine-Eulalie Morand, âgée de 70 ans, dentellière, née à Paris, veuve de Bernard Courtois.

Le décès a été constaté par nous, officier de l’état civil, suivant la loi et le présent acte rédigé sur la déclaration de Georges Bische, âgé de 38 ans, et de Jacques Courteillat, âgé de 39 ans, tous deux employés et demeurant rue de Sèvres, n° 49, lesquels ont signé avec nous, après lecture à eux faite de l’acte.

Signé : BISCHE, COURTEILLAT, HoRTUS.

Certifié conforme au registre et délivré par nous, maire du 10e arrondissement de Paris, le 25 octobre 1859. Signé : Horus.

Expédition collationnée.

Signé : LENTAIGNE.

Pièce n° 11.

Succession directe de M" Madeleine-Eulalie MoRaAND, V'e Bernard Courtois, décédée à Paris, n° 42, rue de Sèvres, le 12 janvier 1859. — Déclaration n° 59 du 19 janvier 1860. — (Arch. Paris. — Bureau des Successions des 9e et 10 arrondissements).

A comparu M. Louis Courtois, employé dans une maison de commerce, demeurant à Paris, rue Neuve Saint-Méri, n°7, lequel

(1) L'étude de Me Lentaigne est actuellement gérée par M° Goupil, n° 11, rue Louis-le-Grand, à Paris.

a déclaré que Mne Madeleine-Eulalie Morand, veuve de M. Bernard Courtois, est décédée en son domicile à Paris, rue de Sèvres, n° 42, le 12 janvier 1859, laissant pour seul héritier le comparant, son fils.

La succession se compose :

D'une rente de 4 1/2 °/, sur l'Etat, portant le n° 78,884, série 5° de la somme annuelle de 564 francs.

Capital au cours moyen de la Bourse du 12 janvier 1859, 11,938 francs.

Affirmé et signé par le comparant, après lecture faite. Signé : COURTOIS.

DroAMON SUR OLONTANCS RO ET) Droit en sus (Nota : Remise de moitié du demi-droit en

sus a été accordée par décision ministérielle du 7 jan-

vier 1860, n° 22,950).

RestéuR Quart ien sus, MR ER EN TR OS

Perctee COPRt14009

Piéce no 412.

Inventaire de la succession de Me Morann (Madeleine-Eulalie), V'e de Bernard Courtois, 15 novembre 1859. — (Arch. Paris. — 1 Bureau des Notaires, Volume 235, folio 52 recto, case 1).

Au 15 novembre 1859, inventaire après le décès de Madeleine- Eulalie Morand, veuve de Bernard Courtois, arrivée à l'Hôpital des Incurables, à Paris, rue de Sèvres, no 42, salle des femmes, le 11 janvier 1859.

À la requête de Louis Courtois, employé de commerce, demeurant à Paris, rue Saint-Merry, n° 7, agissant en qualité de seul héritier de la défunte sa mère :

Objets mobiliers de peu d'importance, laissés à l’hospice, non estimés.

Une inscription de 564 francs de rente sur l'Etat 4 1/2 0/0, n° 78,884, série 5e.

Les arrérages de cette rente étaient dus depuis le 22 septembre 1858.

Notoriété, rectification des noms de la défunte.

Reçu : 2 francs.

Vaqué de 1 heure à 2 heures, par simple vacation.

LENTAIGNE, notaire à Paris, le 9 novembre 1859.

Vu, bon à imprimer : Mur:

Le Président de la Thèse, Le Doyen de la Faculté, L. GUIGNARD. H. GAUTIER.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recleur de l’Académie de Paris,