Nettement, Berryer, p

prise de Louis-Napoléon à Strasbourg, le jury du Bas-Rhin avait acquitté tous les complices du prince, civils et militaires. Pour empêcher le retour d'une décision qu'il déplorait, le gouvernement proposa aux Chambres la loi de disjonction. Il demandait, en cas de complot exécuté en commun par de simples citoyens et des militaires, la faculté de disjoindre les poursuites, c'est-à-dire de renvoyer les civils devant le jury, et de déférer les soldats aux conseils de guerre. Cette disjonction blessait la liberté et l'égalité de la justice ; elle fut vivement attaquée. Trente et un orateurs prirent la parole dans ces débats, qui durèrent sept jours et peuvent compter parmi les plus grandes batailles parlementaires du règne. Aucun ne montra plus d'éclat et de vigueur que Berryei .

Après avoir rappelé la grande loi de la jurisprudence française, « règle aussi ancienne que nos tribunaux, aussi ancienne que la justice mèaie : Tous les coupables d'un même crime, d'un même délit, doivent être livrés en même temps au même tribunal, il fit ressortir, avec une éloquence qui souleva l'Assemblée et les tribunes, l'inconvénient de violer cette règle fondamentale :

Comment 1 vous allez diviser l'examen d'un même fait politique, vous allez envoyer des coupables d'un même crime devant des juges différents!.... Et ne comprenez-vous pas tout ce qu'il peut y avoir ainsi d'atteinte portée à l'autorité de la justice, à sa dignité, au respect dû à ses arrêts?.... Vous prétendez ainsi anéantir le désordre moral dont vous êtes travaillés ! Eh ! mon Dieu, supposez un moment que vous l'aviez cette loi, qu'elle était faite la veille de l'attentat commis à Strasbourg. Supposez que votre loi a été appliquée, que les deux instructions ont été faites, que se serait-il passé ù Strasbourg? Vous voulez de l'ordre, vous voulez, dites-vous, maintenir la discipline militaire; eh bien! que serait-il arrivé si le jury avait été imbu des mêmes sentiments que vous redoutez, si le conseil de guerre avait été animé au contraire de l'esprit que vous attendez de lui, c'est-à-dire si l'un avait prononcé un acquittement et l'autre une condamnation ?

Quoi! en même temps, dans la même ville, deux portes se seraient ouvertes : ici la marche funèbre des condamnés à mort ; là l'ovation des acquittés et de leurs juges! Et vous auriez tenté de faire passer le convoi à travers les joies des triomphateurs de la justice! (Bravos.) C'est là ce que votre loi aurait produit. {De vifs applaudissements éclatent dans la salle et datis les tribunes).

Votre loi ! continuait Berryer, c'est la ruine de ce qu'il y a de plus saint et de plus sacré parmi les hommes. C'est une déclaration faite au pays qu'on a défiance du jury, c'est une déclaration à la nation qu'elle doit se défier d'elle-même.... Votre loi, c'est le discrédit jeté sur les conseils de guerre. Quand vous demandez, pour avoir une justice plus prompte et plus sûre, de transporter le jugement en conseil de guerre, il est évident que vous faites penser tout le monde à la facilité que vous avez de modifier les conseils de guerre, de les composer d'hommes à votre choix.... Vous élevez dans la conscience publique un soupçon contre l'indépendance de braves militaires; vous gâtez cette salutaire et glorieuse institution. Voilà le crime de la proposition que vous venez faire à la Chambre! {Bravos à gauche.) .... Que penseront les soldats de cette juridiction qui doit être bienveillante, paternelle pour eux, qui est une protection, un privilège pour eux? Ils n'y verront que des bourreaux !....

Abordant ensuite un point de vue plus élevé :

Il y a, s'écriait-il, au fond de ce spectacle, deux grandes leçons pour les peuples et pour les gouvernements.... Que le peuple sache que dans l'état actuel de notre société, le recours à des crimes odieux est inutile même pour la vengeance, et que le gouvernement comprenne aussi que toutes les violations du droit n'ont servi à aucun de ses prédécesseurs à qui il les envie.... A quoi ont servi la cour martiale, et le tribunal révolutionnaire, et les conseils extraordinaires, et les commissions spéciales de l'Empire, et les cours prévôtales? Quelle force ont-ils donnée à tous ces gouvernements ? Quel est celui que ces institutions détestables ont fait tenir debout?.... La force des gouvernements, c'est d'être appuyés sur un bon principe et surtout d'être fidèles au principe qui les a constitués. Mais quand le principe des gouvernements est mauvais, quand le gouvernement est infidèle au principe auquel il doit son existence, alors.... toutes ces ténébreuses inventions d'une législation inutile sont de vaines ressources pour le pouvoir ébranlé dans son essence et dans son origine i.