EXTRAIT

EXTRAIT DES PIÈCES JUSTIFICATIVES du droit qu'ont les religieux Célestins de Paris, de jouyr des mesroes privilèges ei exemptions que messieurs les conseillers et secrétaires du roy, maison, couronne de France et de ses Gnances, comme estans de leur corps ; avec les arrêts et sentences qui les ont confirmé dans ladite jouyssance. S. n. d, L n. d., in-4. (Bibl. Maz.. 48824, H.)

EXTRAIT DES REGISTRES des conclusions capitulaires de VÉglise de Paris^ par lesquelles il paroist que le droit des écoles de grammaire, dans la ville et banlieue de Paris, appartient à MM. du chapitre et au chantre de ladite église, et que MM. les curez de Paris ny autres n'ont aucun pouvoir d'enseigner les enfans de l'un et de l'autre sexe, pauvres ou riches, hors des collèges de l'Université, sans leur permission, pour servir de factum général contre lesdits sieurs curez et autres tenans écoles, dans la ville de Paris et banlieue, sans ladite permission. In-i de 44 p.

Ce factum signé Fraguier, rapporteur^ renferme des extraits des registres du chapitre, de 1412 è 1625, est fort utile à consulter.

EXTRAIT DES REGISTRES de Vofficialité de Paris, du samedy vingtième octobre mil six cens quarante, in -4, 4 p. (Bibl. Maz., 18824, E.)

Au sujet du procès entre M. le curé de Saint^Paul et les religieux Minimes de la place Royale.

EXTRAIT DES RÉGLEMENS et délibérations du bureau de Yhospital des Incurables, sur l'âge et les qualités des pauvres malades qui peuvent remplir les lits fondés. 5. n. d. l. n. d., in-4. (Arch. nat., F*S 4681.)

EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL de la prisée et estimation des terres contehues dans le dessin de V hôtel royal {des Invalides), que Sa Majesté fait bâtir dans la plaine de Grenelle, pour les officiers, soldats invalides et estropiés à son service, fait par les experts nommés par MM. les commissaires députés par Sa Majesté, par son arrêt du conseil d'Etat du- 2 octobre 4671 (23 mai 1676). S. n. d. L n. d., in-fol.

EXTRAIT des registres du Parlement. ParSs, s, d., in-4 de 42 p. (Arch. nat., L., 579.)