EXTRAIT. — FACTUM

CVst un arrôt du Parlement portant délimitation de la paroisse de Saint- BenoU, d'avec colles de Saint-Cosme et de Saint-Jacques-du-Haut- PaSy et affranchissement dn droit de 60 livres, que ces dernières payaient annuellement aux membres du chapitre.

EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT, du 19 août 1752, in-4.

Cet extrait renferme un jugement contre un vicaire de Saint-Etiennedu -Mont et porte-Dieu de ladite paroisse, qui avaient refusé des sacrements. Voir sur ce sujet la Consultation de quarante docteurs.

EVELYN (John), Esq.

— Extrait du Journal de John Evelyn (1643-1652).

A la suite du Voycufe de Lister à Paris, en 1698, publication de la Société des Bibliophiles français, 1873, p. 221-278.

FACTUM du procès pendant en la grande chambre dn parlement entre maislre Claude Joly, curé de la paroisse de Sain^Nicolas-des- Champs, et cj-devani trésorier de Féglise cathédrale de Beauvais, intimé et deffendeur, coiitre maistre Jean Obry, trésorier de ladite <';glise cathédrale de Beauvais, et cy-devant curé de ladite paroisse de Saint-Nicolas-des-Champs, appelant et demandeur au principal. S. n. d. l. n. d,f in-4.

FACTUM et Récit véritable et sommaire du procédé tenu en la p<'rmutation faite par maistre Jean Obry, curé de Saint-NicolasdeS'C/tamps, à Paris, avec maistre Joly, Irésoner de Téglise cathédrale de Beauvais. 5. n: d, l. n. d., ia-4, 14 p. (Bibl. Maz., 18824, E.)

FACTUM pour les curé, marguillicrs et habitants d*Andrésy, appelans, inthimez et demandeurs, contre M* André Huilé, sieur

de Glerbourg, Jean et Gaillain Grisolle, inthiniez et appelans, et ]es marguilliers de Saint-Eustache , deffendeurs. S. n. d. L n. d*j in-fol.

FACTUM pour les curez de Pnris, contre messire Claude Joly, chantre et chanoine de Notre-Dame de Paris, louchant les écoles de charité. In-4, 38 p. Voy. Eclaircissement y Ecriture y Joly.

FACTUM pour les doyen, chanoines et chapitre de TégUse royale et collégiale de Saint-Germain4'/iuxerrois, à Paris, demandeurs et deffendeut^, contre M. Pierre Marlin, vicaire perpétuel de Saint" Eustache^ défendeur et demandeur. S. n. d, l. n. d., in-fol. (Arch. nat., L., 374.)

FACTUM pour M. Pierre Merlin, presire, docteur en théologie, de la faculté de Paris, curé de Téglise parrochiale de Saint-Eustache^ qui est defFendeur et demandeur contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint'Germain'l'AuxeiTois, demandeurs anx fins de la requeste par eux présentée à la cour le 2" aoust 1645, et incidemment deffendeurs. S. n. d. L (Arch. nat., L., 571.)

FACTUM et Arrest notable de la cour de Parlement, donné au profit du S*" curé de Saint-Eustache, contre le doyen et chapitre de l'église Saint-Germain-VAuxerrois, S. n. d. L (1652), petit in-fol.

Ces trois pfèces constituent le dossier de ce procès.

FACTUM pour les proviseur, prieur, principal, procureur, régens et boursiers du collège d'Harcourt, demandeurs et requôrans l'enregistrement des lettres patentes à eux octroyées le mois de janvier 4646. 5. n. d, l n. d., 20 p. in-fol. (Arch. nat., M., 434.)

FACTUM pour les chanoines et chapitre, seigneurs temporels et spirituels, curez primitifs de l'église Sainct-Médéric^ appelans d'une sentence des requestes du Palais, du unziesme jour d'avril 4615, contre maistres Guy Hous?ier et Jean Fanuel, chéveciers semiprébendez de la dicte église, intimez. S. n d. l, n. d., in-4. (Arch. nat., L., 587.)

FACTUM signifié, pour M. rarchevesqaedeParis, contre Madame Marie-Gabrielle-Eléonore de Bourbon-Gondé, princesse dn sang, abbesse de Vabbaye royale de Saint- Àntoine-lez-Paris^ et les prieure et religieuses de la môme abbaye et contre le sieur David Malbosc, prêtre, docteur en théologie, en présence des marguilliers de la paroisse de Sainte- Marguerite^ au faubourg Saint-Antoine. Paris^ n39, in-fol. (Arch. nat., S., 4482.)

FACTUM et Mémoire signifié pour Madame Marie-Gabrielle- Ëléonore deBourbon-Condé, princesse du sang, abbesse de Vabbayeroyale de Saint-Antoinc-des-Champs^ lez Paris, et pour les dames prieure et religieuses de la même abbaye, ordre de Clteaux, contre M. Tarchevesque de Paris et contre les marguilliers de ja paroisse de Sainte-éMarguente du fauxbourg Saint- Antoine, en présence du S* David Malbosc, docteur en -théologie, pourvu de la cure de Sainte-Marguerite, sur la présentation de Madame Tabbesse de Saint-Antoine. Paris, 1739, in-fol. (Arch. nat., S., H83.)

FACTUM pour les prieure et religieuses du grand couvent des Carmélites de Paris, sis au fauxbourg Saint-Jacques, deflfenderesses et incidemment demanderesses, contre M. de Gourgues, maître des requêtes, demandeur et deflfendeur. Paris ^ s. d., in-fol. 8 p. (Arch. nat.. S., 4665.)

FACTUM pour les Dames carmélites dn grand couvent, demanderesses et deffenderesses, contre M« Armand Jacques de Gourgues, evesque de Bazas, M. Jean-Michel de Gourgues, président à mortier au parlement de Bordeaux, delfendeurs et demandeurs. Paris, 5. d., in-fol., 8 p. (Arch. nat., S., 4665.)

FACTUM pour les CélestinSf sur la requête présentée au roi le i6 novembre 4668. In-4.

FACTUM pour Jeanne Boutin, fille majeure, et Anne Goustars, veuve Jean Proust, marchand, bourgeois de Paris, héritières par bénéÛce dlnventaire de Marie Poncher, femme séparée do biens de Sébastien de la Rue, son mary, appelantes et demandantes en lettres de révision contre les pères Jésuites du collège de cette ville de Paris; Charles Saintfray, notaire au Chastelet; Charles de Bonnières et autres, iptimez et défendeurs, où il est traité de difTé-

rents vœux des Jésuites, et de la maaière qu'ils sont observez en France. Paris, s, rf., in-fol.

Au sujet d*une donation faite aux Jésuites, en 1665. Déjà, à cette époque, les adversaires des Jésuites leur reprochaient d*avoir ajouté un chapitre aux constitutions de leur ordre (et on observait que ce n'était pas le moins scrupuleusement observé) : De modo confitendi viduas diviles. Ce procès est une preuve nouvelle à joindre aux autres.

FACTUM pour maistre Jean Tl^omas, prestre, conseiller et prédicateur ordinaire du Roy, trésorier, clerc de l'œuvre et sacristain de l'église Saint Jean-en-Grève, demandeur, accusateur et intimé contre Antoine Riblet, bedeau et valet des marguilUers de ladite église, et ses complices, défendeur et accusé, et appelant, de la permission d'informer, informateur, décret d'ajournement personnel, du 17 mars 4671, décerné par le lieutenant criminel au Chastelet de Paris , Micbel Edeline , procureur au Chastelet de Paris et Marcellin Charlier, ouvrier en férandine, marguilUers comptables deMadite paroisse et consorts demandeurs et accusateurs. S, n,d. /., in-4, 8 p.

FACTUM pour maistre Jean Blondel, docteur en théologie en la Faculté de Paris, et procureur du collège de Sainte-Barbe^ et maistre Constantin Vachot, maistre ès-arts, opposans à l'exécution de l'arrest des 21 octobre 1641, et demandeurs en requeste du 30 avril dernier, contre maistre Jean Berthould, maistre es arts en l'Université de Paris, et chanoine en l'église cathédrale de Noyon, deflfendeur. S.fl. d. l. n. d,, in-4, 4 p. (Arch. nat., M., 189.)

FACTUM pour les religieux, prieur, et couvent des CélesHns de Paris f seigneurs de Sèvre en partie, demandeurs et deffendeurs, contre les sieur et dame de Longueil, aussi seigneur de Sèvre en partie, deffendeurs et demandeurs. S. n. d, /. n. d., in4, 8 p. ^Bibl. Maz., 18824. H.^

FACTUM pour les doyen, chanoines et chapitre de Véglise de PariSf intimés, contre le chevecier et chanoines de l'église de Saint'MédériCy appelans d'une sentence rendue aux requestes du Palais, le 12« juUlet 1088. Paris, s. d, in-fol.

FACTUM pour les grand-maistre, proviseur, etc., du collège royal de Navarre, deffendeurs, contre les abbé, religieux et cou-

yent da Mont Saint-Elov, en Artois, demandeurs, et M* Claude Blam pignon, soy disant pourveu de la principauté du Collège de Boncourt, intervenant. S. n. d. L n d., in-4. (Bibl. Maz., 48408.)

FACTUM et Placet avec sa réponce. Plaise à M. N ***, conseiller du Roy, en ses conseils d'estat et privé, avoir pour recommandé en justice le bon droict des abbé, religieux et couvent de Tabbaje du Mont Saint-Eloy d'Arras, demandeurs en requeste, contre les grand-maistre, proviseur, principaux et boursiers du collège de Navarre, défendeurs. Placard petit iu-fol. 5. n. d. l, n. d (Bibl. Maz., 48408.)

FACTUM pour les abbé, religieux et couvent du Mont Saint-Eloy d'Arras, demandeurs en requeste, suivant l'arrest du conseil du 213 octobre 46i3, et défendeurs contre les grand-maislre, proviseur et boursiers du collège de Navarre, fondé en l'Université de Paris, défendeurs, et Claude, soy-disant principal du collège de Boncourt, demandeur en requeste d'intervention du 2 de janvier 4()U. 5. n. d. L n. ci, in-4. (Bibl. Maz., 18408.)

FACTUM pour les doyen, chanoines et chapitres de Véglise de Park, demandeurs en règlement déjuges d'entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil, contre la dame abbesse de Fontevrâult et les reUgieuses Filles-Dieu^ delfenderesses. S. n. d l. n. d., in-4.

FACTUM. Sommaire de Tinstance pendante en conseil entre les doyen, chanoines et chapitre de Véglise de Paris^ demandeurs en règlement de juges d'entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil, d'une part et la dame abbesse de Fontevrâult et les religieuses Filles-Dieu de Paris, deffenderesses d'autre part. In-4.

FACTUM du procès pendant en la cour, entre les doyen, chanoines et chapitre de Paris, intimés et dell'endeurs, d'une part, et les dames religieuses Filles-Dieu^ appellantes et demanderesses en entérinement de lettres de révision, d'autre, pour servir de réponse au factum des dites dames religieuses, et à la réponse qu'elles ont prétendu f.iire à celuy du chapitre de Paris et à ses annotations. Petit in-fol.

FACTUM, Sentence et arrest des 48 août 4576 et 22 aoust 1597,

qui ont maioienu le chapitre de Véglise de Paris, contre les dames religieuses Filles-Dieu, en la directe seigneurie et censive de seize arpents et un quartier de terre faisant partie du lieu de l'ancienne maison et closture desdites dames Filles-Dieu, sciz au faubourg Saint-Denys. S. n. d, l. n. d., in-4, 22 p. (Arch. nat., S., 4704 bis.) Voy. Arrest du \1 mars 1 679, au Roy, Vabbesse de Pontevrault,

FACTUM ou Recueil de plusieurs tiltres, bulles des papes, Chartres des roys, arrests du parlement, statuts, et des raisons serrantes au procès pour le règlement du cloistre de VÉglise de Paris, entre maitre Hier, François Chastelain, docteur de la Faculté de théologie de Paris, et chanoine de Téglise du mesme lieu, appelant comme d'abus, contre MM. les doyen, chanoines et chapitre de ladite église intimez. S. n. d. l. n. d,, in-4 de 109 pages.

FACTUM pour la communauté des religieuses du Saint- Sacre* ment du fauxbourg Saint-Germain, appelantes comme d'abus contre sœur Jacqueline Galoys, religieuse de la même communauté, intimée, et Monsieur le cardinal de Noailles, intervenant. Paris, in-fol. s. d. (Bibl. Maz., 3318, Z.)

Il s'agissait de savoir si les religieuses avaient le droit d'élire leur supérieure, ou si ce droit incombait aux archevêques de Paris.

FACTUM pour les religieuses bénédictines du monastère de Notre* Dame-de-Liesse, contre sœur Marguerite de Saint- Benoit. S. n. d, L n. d.firi'i,

FACTUM pour les curé et marguilliers de Saint-Sulpice, appel lans comme d'abus d'un bref de Monsieur l'archevesque de Paris, du 17 octobre 1616, et d'un jugement rendu par son officiai le ti avril 1617, et demandeurs en complainte par la requeste du 16 mars 1619, les religieux, abbé et couvent de Saint-Germain-des- Prez, intervenants, entre maistre Noôl Bry, curé de Salnt-Cosme, Monsieur l'archevesque de Paris, inthimez, deffendeurs et opposants, les recteur et suppôts de l'UnKersité. S. n. d, L n. (/., in-4. (Arch. nat., L. 710.)

FACTUM pour les chantre, chanoines et chapitre de la Sainte^ Chapelle à Paris, contre messire Claude Auvry, évêque de Constances et trésorier de la Sainte-Chapelle. 5. d., in-4.

Dans cette pièce et les suivantes se trouvent rbistorique des démêlés

210 FACTIM.

du trésorier et du chantre de la Sainte-Chapelle. En changeant le sujet de cette querelle domestique. et en y substituant ud meuble, Boileau y n trouvé )e sujet de son Lutrin.

FACTU.Nf au roy. Les chantre, chanoines et collège de la SamU- Chapelle royale du Palais, à Paris. S, n. d. l. n. d., in-fol., 48 p. (Arch. nat., LL., 624.)

Ce factum, dirigé contre le trésorier Auvry, est signé : Chassebras.

FACTUM et Réponse au mémoire des chapelains-chanoines du collège de la Sainte-Chapelle de Paris, pour les chapelains perpétuels fondés en la même église. Paris, s. d., in-4. (Arch. nat., S., 943.)

FACTUM pour les chapelains perpétuels de la Sainte Chapelle du Palais, à Paris, contre les anciens chapelains de la mesme église, depuis appelez chanoines. Paris, s. d. , in-fol. (Bibl. Maz., 3318, G.)

FACTUM et Réponse au thrésorier de la Sainte -Chapelle de Paris, au mémoire que les chantre et chanoines ont fait imprimer pour servir de réponse aux extraits fidèles cl authentiques de plusieurs Chartres, litres et arrests, et à la dissertation qu'il a produite touchant la juridiction. In-fol. (^Bibl. Maz., 3318, C.)

FACTUM et Extraits fidels et authentiques de plusieurs chartes, titres et arre.Hs dont messire Claude Auvry, conseiller du roy en ses conseils, et ancien évesque de Constances, se sert pour faire v.iir, en sa qualité de trésorier de la Sainte-Chapelle de Paris, les droits de supériorité, d'autorité, et la pleine et entière jurisdiction qu'il a dans la Sainte-Chapelle royale du Palais, à Paris, et dépendances. Paris, 4680, in-fol. (Bibl. Maz., 3318, C.)

Document important pour l'histoire de la Sainte-Chapelle.

FACTUM et Arrest contradictoire du Conseil, rendu, Sa Majesté y estant, le 4 mars J 683, entre raessire Claude Auvry, ancien évesque de Constances, conseiller du roy en ses Conseils., et trésorier de la Sainte-Chapelle royale du Palais, à Paris, demandeur et deffendeur, et les sieurs chantre et chanoines de ladite Sainte- Chapelle, deffendeurs et demandeurs. Paris, 4683, in-fol. (Bibl. Maz., 3348, C.)

PACTUM et Réponse des trésorier, chanoines et collège de la Sainte-Chapelle f au mémoire de MM. les ofticiers de la chambre des Comptes, sur leur prétention de pourvoir et administrer la moitié des revenus de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, unis à la Sainte-Chapelle.

Cette réponse se trouve dans le Recueil des Plaidoyers de Gillet.

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de Vabbaye Sainct- Victor lez Paris, appellans comme d'abus, contre Monsieur le cardinal de Retz, évéque de FariSf intimé. S. n, d, l. n. d. (1618), in-4. (Arch. nat., L., 906.)

FACTUM et Arrest de la cour de parlement du unziesme janvier mil six cens vingt. A Paris, 4620, in-4 2. (Arch. nat., coUect. Rondonneau.)

C'est un arrest rendu au profit de Henry de Gondy, évoque de Paris, contre les prieur, religieux et couvent de Tabbaye de Saint- Victor-lez-Paris.

FACTUM pour les grand-prieur et chanoines réguliers de Vabbaye royale de Saint-Victor-de- Paris , prieurs du prieuré du Bois-Saint- Père, prenant le fait et cause pour frère Estienne Favières, preslre, chanoine régulier, profès en ladite abbaye, commis à l'administration dudit prieuré du Bois-Saint- Père, demandeur; et encore pour M. l'évêque d^Orléans^ abbé commendataire de ladite abbaye, intervenant entre frère Jean Guiilot, chanoine régulier, profès dans le prieuré du Mont-aux-Malades, au diocèse de Rouen, prétendant droict au dict prieuré du Bois-Saint-Père, défendeur et demandeur; et contre les recteur, doyens, procureurs, et suppôts de l'Université de Paris, intervenans. S. n. rf. L n. d, (vers 4684), in-4, 7î p. (Arch. nat., L., 909.)

FACTUM et Réflexions sommaires sur le factum de frère Jean Guiilot, employé sous le nom de VUniversité rfe Paris, dans l'instance pendante en la cour entre Monsieur l'évesque d'Orléans, abbé de Saint- Victor, et les grand-prieur et chanoines réguliers de ladite abbaye de Saint-Victor-de- Paris, et ledit Guiilot, chanoine régulier, profès dans le prieuré du Mont-aux-Malades, de la ville de Rouen. 5. n. d. l, n. d., in-4. (Arch. nat., L., 909.)

FACTUM et Sentence rendue aux requestes du Palais, le deuxième

212 FACTl'M.

jours de mars mil six cens quatre vingt quatre, au profit des chanoines réguliers de Vabbaye de Saint-Victor à Paris, qui maintient les seigneurs de la chambre de ladite abbaye, en la possession où ils sont de commettre un de leurs chanoines réguliers, profès de ladite abbaye, pour administrer les bénéfîces dépcndaus de la manse conventuelle, contre frère Jean Guillot, prêtre, chanoine régulier de Tordre de Saint- Augustin. Paris (t mai 4684), in-fol. (Arch. nat.. S., 1536.).

FACTUM du procez de Monsieur le cardinal de la Rochefoucauld, abbé de Vabbaye de Sainte-Geneviéve-du-Mority à Paris, et les religieux de ladite abbaye, demandeurs, contre frère Martin Citolie, curé de l'église Sainct-Ëstienne, et les marguilliers de ladite église, défendeurs, et encore lesdits religieux, abbé et couvent , défendeurs et demandeurs , contre M. Tarchevesque de Paris, demandeur et défendeur. S. ». d. L n. (2., in-fol. (Bibl. Maz., 3348, Z.)

Le procès avait été intenté parce que Tabbé de Sainte Geneviève voulait exercer dans Tégiise de Saint-Etieune-du-Mont les prééminences et droits honorifiques qui semblaient à l'archevêque de Paris empiéter sur ses prérogatives episcopales.

FACTUM pour M. le cardinal de la Rochcfoucault, abbé de Vabbaye Saincte-Geneviéve^ et les religieux de ladite abbaye, appelans de la sentence rendue par le prevost de Paris, ou son lieutenant civil, le 14 novembre 4639, et demandeurs en garantie contre maistre Jean Martin, Pierre Boin et Pierre Clément, prestres, vicaires et habituez en Féglise parrochiale de Sainct-Estienne, intimez et défendeurs et encore lesdits sieur cardinal et religieux défendeurs contre les marguilliers de ladite église parochiale, demandeurs et intervenants. 5. ;i. d. 1. n d , in-fol. (Bibl. Maz., 3348, Z.)

FACTUM pour les religieux, abbé et couvent de Saincte-Geneviève-du-Mont à Paris, intimez, et demandeurs en lettres contre messire François de Harlay, archevesque de Rouen, abbé de Saint- Victor, appelant d'une sentence des Requestes du Palais du 48 février 4617, et deifendeur, et les religieux et couvent dudit S. Victor. S, n. (I. l, n. d. (4644), in-4. (Arch. nat., S., 4536.)

FACTUM pour les abbé, religieux et couvent de Vabbaye de Sainte-Geneviéve-du-Mont de Paris, demandeurs aux fins de l'exploit

FACÏL'M. ^ 213

domainal (sic) du i novembre 4654 et en requcste du <•' juin 1646, contre PP, Jésuite du collège de Clermont de ladite ville, deffendeurs. 5. n, d. L n. d., in-fol., 4 p. (Arch. nat , L., 886.)

FACTUM pour les religieux, abbé, prieur et couvent de Sainte- Gencviefve-du-Mont de Paris, demandeurs, contre les PP. Jésuites du collège de Clermont, deffendeurs. PariSf 4647, in-fol. (Arch. nat., L., 886.)

FACTUM pour les abbés et religieux de Sainte Geneviéve-du-Mont de Paris, appelcins contre les recteur, régens, procureur et suppôts de VUniversité de PariSy intimez. 5. n. d. l. n. d., in-fol. (Bibl. Maz., 3318, J.)

FACTUM. A Nos seigneurs de parlement Pierre Blondel, chanoine régulier, chancelier de V Église Sainte-Geneviève et de VUniversité de Paris. Paris, 1718, in-fol.

FACTUM pour les abbé et religieux de Sainte-Geneviève-du-Mont de PariSy appelans contre les recteur, régens, procureur et suppôts de VUniversité de Paris, intimez. Paris, s. d,, in-fol., (Arch. nat., S. 1;j36.)

La question à juger était de savoir si TUniversité, ayant acquis par contrat de Tente une partie des bastiments du collège de Sainte-Barbe, du principal et des boursiers dudit collège, moyennant la somme de 48,000 livre" et antr«'.^ r'-harge? portées dans ledit contrat, devait les droits de lods et vente dlndemnité.

FACTUM pour les abbé et religieux de Sainte-Geneviéve-du- Mont de Paris, appelans contre les recteur, régens. procureur et suppôts de VUniversité de Paris, intimez. S. n. d. /. n d., in-fol. (Bibl. Maz., 3318. J.)

FACTUM pour le curé de Saint Estienne du Mont, contre les Pérès de la Doctrine chrétienne, establis dans l'étendue de ladite paroisse, à Paris. Paris, s. d.,* in-fol.

FACTUM pour M. le cardinal de Furslemberg, abbé de Saint- Germain-des-Prez, demandeur, contre les soi-disans propriétaires des grandes halles, loges couvertes et préau de la foire Saint- Germain, deffendeurs, S. n. d. /. n, d., in-fol. (Arch. nat., L, 808.)

FACTUM pour les religieux de Vhospital de la Ckarité(scïz es fauxbourg Saiut-Germain-des-Prez), appelans comme d'abus d'une part, contre frère Ambroise Perego, soy- disant humble serviteur général de l'ordre dudit hospital, et frère François Gérard, estranger, exerçant l'office de prieur en iceluy hospital, inthimez d'autre. S. n. cf. l. n. d. (1601), in-4. (Arcb. nat., L. 766.)

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de Vhospital de la Charité de cette ville de Paris, légataires particuliers de deffunt M. d'Anglure, maistre des requestes, deffendeurs au principal, et demandeurs en sommation contre les Pires Jésuites de la maison professe de cette ville de Paris, et ceux du collège de Châlons, légataires universels dudit feu sieur d'Anglure, deffendeurs. S. d,, in-4. (Arch. nat., S. 6102.)

FACTUM M. S. A nosseigneurs des requestes de l'Hostel. 5. d., in-fol. (Arch. nat., S. 6102.)

Supplique des religieux de la Charité relative k la même affaire.

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de Vhospital de la Charité de Paris, detfendeurs, contre les Pérès Jésuites de la maison professe de Paris, et du collège de Chaslons, demandeurs. 5. n. cf. L n. cf., in-fol. (Arch. nat , S. 6102.)

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de Vhospital de la Charitéy intimez, contre les Pérès Jésuites du collège de Châlons, en Champagne, appelans de la sentence rendue aux requestes de l'Hostel, le sixième septembre 4688. 5. n. d. /. n, d., in-fol. (Arch. nat., S. 6102.)

FACTUM pour les pauvres malades de Vhôpital de la Charité, 4636, in-4. '

FACTUM pour les religieux Jacobins du couvent de la rue Saint- Jacques, opposans, demandeurs et deffendeurs contre M. René Drouet, chargé du recouvrement des deniers provenant de la vente des places dépendantes de l'ancienne closture de la ville de Paris, deffendeur, et incidemment demandeur. S. n. d. /. n. d., in-fol., 20 p. (Bibl. Maz., 3316, C.)

FACTUM pour Michel Charles, conseiller, secrétaire du roy et syndic du couvenl des Capucins du Marais ^ demandeur, contre messire Louis de Vaudetart, chevalier, marquis de Bournonville- Persan, dame Madelaine Bouetle, son épouse, et messire Jean- Jacques Bouette, défendeurs. S. n. d. L n. oT., in-4, 45 p. (Ârch. oat., S. 3706.) .

FACTU.M pour les supérieurs et boursiers théologiens des collèges de VUniversiUi de Paris, contre les docteurs professeurs en théologie des collèges de yavarre et de Sorbonne. PariSy 5 janvier 1 677, in-4 de 36 p. (Bibl. Maz., ^8408, A***.)

FACTUM pour les principal, procureur et boursiers du collège de ReimSj fondé en l'Université^e Paris, défendeurs, entre Jacques le Febvre, bourgeois de Paris, et Catherine Denis, sa femme, et Jean Sarabel, secrétaire du roy, hériliei*s de François Denis, maître maçon, à Paris, demandeurs en requête ci ville contre l'arrest du sixième septembre mil six cens soixante neuf. S. cf., in-4, 4 p. (Arch. nat., M. 187,)

FACTUM instructif des abus qui régnent dans le collège de Boissy, pour maislre Mathias Huot, contre maitre Guillaume Hodey. S. n. d. L n. d., in-i.

FACTUM pour les Féres Jésuites du collège de Clermont^ deffendeurs, contre les religieux de Salncte Genevièvey demandeurs. S. n. cf. l. îi. d., in-i, 4 p. (Bibl. Maz., 3316, C.)

FACTUM pour les Pères Jésuites du collège de Clennont, dclfendeurs, contre les religieux de Saincte Geneviefve, demandeurs. PariSy 1647, in-4. (Bibl. Maz., 3316, C.)

FACTUM pour les religieux, abbé, prieur et couvent de SaintC" Geneviefve-dU'Mont de Paris, demandeurs, contre les PP. Jésuites du collège de Clermonty deffendeurs. PariSy 1647, in-fol.

FACTUM pour les religieux, prieur et couvent de la Charité Nostre DamCy dits les Billettes, inthimez, contre Monsieur le Procureur général, prenant la cause pour son substitut au thrésor, appelant pour raison de l'estendue et continance {sic) de leur fief aux Fia-