ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT

Biévre, Paris, de Timprimerie de J. Bouillerot, pont Saint-Michel, à rÉcrevisse Royal (sic), 4746, in-fol. de 92 p. (Arch. nat, S., 1537.)

ARREST (AUTRE) DE LA COUR, rendu au profit des marguilliers de rOEuvre et Fabrique de Saint-Estienne, sur les Lettres en foxime de Requête civile pai' eux obtenues contre TArrest du huitiesme avril précédent, portant règlement général contre ladite fabrique et lesdits religieux, abbé, prieur et Couvent de Sainte-Geneviève, Paris^ 2 août 4653, in-4. (Arch. nat., L. 636.)

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, donné entre M. François de Gondy, archevesque de Paris, les religieux, abbé, prieur et couvent de Sainte-Geneviefve-du-Mont, à Paris, et les curé, marguilliers et paroissiens de Véglise de Saint-Estienne-du-Mont de Paris. Paris, 4653, in-46 p. (Arch. nat., L. 636 et Bibl. Maz., 18824.)

Le titre est orné d'une charmante vignette par Nanteuil.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, qui homologue les délibérations faites en la chambre du trésor de Saint-Étienne-du- Mont, et dattées des 20 mai 4736, 2 mars 4738, 34 juillet 4740 et J9 décembre 1748. Pour lesdiles délibérations être exécutées selon leur forme et teneur : enjoint aux sacristains et ecclésiastiques de ladite paroisse de SainirÉtienne-du-Mont de s*y conformer, et aux marguilliers d'y tenir la main. Extrait des Registres du Parlement, du 3 juillet 4749. Paris, (769, in-4. (Arch. nat., L. 636.)

ARREST DU CONSEIL D'ETAT, donné en présence du roi et de la reine régente , concernant la nourriture et l'entretien des pauvres gentilshommes, capitaines et soldats estropiés, à prendre sur le denier des places des religieux lays du royaume de France. Paris, 1644, in-8.

On peut y voir en germe rétablissement futur de l'hôtel royal des Invalides^ dont la pensée première revient à Henri IV, comme bien d'autres idées nobles et généreuses.

ARREST contre le chapitre de Saint-Germain-l'Auxerrois et les chapelains, l'Université, etc. Paris, 4677, in-4.

ARREST du conseil d'Etat du 9 octobre 4724, qui commet Dom Louis le Vassor à l'administration des revenus du Collège de Cluny. 5. n. d. L n. d,, in-4.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT du 4 mars 4600 par lequel les religieux, abbé et couvent de Saint-Germain des Prez, sont

maintenus en leurs droicts de haute, moyenne et basse justices et droicts de voierie en-l'eslendue de la seigneurie de Saint-Germain des prez lez Paris, et de toutes ses dépendances avec défenses au voyer général des ville, prévosté et vicomte de Paris , et à ses commis de les y troubler et empescher en la jouissance desdits droicts, ny les officiers et voyers de ladite abbaye, in-4, 4 p. (Bibl. Maz., 18824, H.)

Cet arrest est suivi des arrêts du 1" juillet 1606, 28 mai 1610 et 24 mars 1611.

ARREST DE LA COUR du 30 décembre 1617, portant défenses au prévost de l'Isle-de-France d'entreprendre sur la juridiction des religieux, abbé et couvent de Saint-Germain'deS'Prez, du samedi 30 décembre 1617, in-4, 14 pages. (Bibl. Maz., 18824, B.)

ARRESTS, RÈGLEMENTS, JUGEMENTS ET SENTENCES, concernant le droit de pèche appartenant à l'abbaye de Saint-Germaindes-FrêSf dans l'étendue de la rivière de Seine, depuis les vieux ponts de Paris, jusqu'au rû de Sèves ; à raison de sept livres que les maîtres pécheurs à engins de la ville de Paris qui exercent la pèche dans ce canton de rivière, sont tenus de payer chacun par chacun an à ladite abbaye, pour la permission d'y pêcher; et la forme en laquelle la perception de >ce droit de pêche doit être faite, 30 septembre 1676, in-4. Arch. nat., L. 759.)

ARRÊT DU CONSEIL D'ESTAT du roy, du cinquiesme aoustn04, qui ordonne que les propriétaires des maisons construites dans l'enclos de Yabbaye de Saint-Germain-des-Prez, payeront les sommes pour lesquelles ils sont employez dans le rolle arrèsté le vingt-six aoust dernier, pour le rachapt des taxes des boues et lanternes, à peine d'y être contraints. Fait deffenses aux locataires de vuider leurs mains de leurs loyers, â peine de payer deux fois ; ordonne qu'ils paieront ledit rachapt à la descharge desdits propriétaires, et acompte du prix de leurs baux, faute par les propriétaires d'avoir payé. 5. w. d. L n. d., in-4. (Bibl. Maz., 12891 ®.)

ARREST DU CONSEIL D'ESTAT DU ROY, qui ordonne que le mandement des vicaires généraux du chapitre de l'église de Paris, du cinq mai 1746, sera exécuté dans l'église de Vabbaye Saint-Germain-des-Prez, et dans celles de lout le fauxbourg, et territoire de Saint-Germain, ainsi que dans toutes les église du diocèse de Paris, exemtes et non exemtes, même dans celles prétendant avoir juridiction comme épiscopale. Fait défense au prieur de l'abbaye , et à

tous autres, de publier aucun mandement sur le fait des prières publiques ordonnées par Sa Majesté, jusqu'à ce qu'autrement par elle il lui en ait été ordonné. Du 21 mai 4746. S. n. d. l. m. d., in-4, placard in-fol. (Arch. nat., L. 777.)

ARREST concernant les créanciers de V Hôpital des Incurables, donné à Versailles, le M juin 4690. Paris, 4696, in-4. (Bibl. Maz., 13891 7.)

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, qui exempte et décharge PHostel-Dieu et VHôpital des Incurables de cette ville de Paris , du payement des rentes pour raison des francs-fiefs et du franc-alleu, du septième jour de 4696. Paris, s. (i. (1696), in-4. (Bibl. Maz., 43894".)

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, lettres-patentes et arrest du Parlement, des 25 juin et 23 juillet 4696, touchant les rentes Tiagères dues par VHôpital des Incurables, PariSy s. d, (4697), in-4. iBibl. Maz., 13894".)

ARREST DU PARLEMENT qui déboule M. l'archevêque de Paris

de son opposition à l'arrest d'enregistrement des lettres- patentes

du mois de mai 1775, concernanïHes Missions étrangères, Paris, 4776,

in-4. (Arch. nat., M. 205.) •

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , concernant le prieuré conventuel de Saint-Etienne-d'Ars , en l'Ile de Rhé, dépendant de l'abbaye de Saint-Michel en l'Herm, au collège des Quatre Nations, dont la disposition appartient au roi, du 9 juillet 4677. S, n. d, L n, d., in-4. (Arch. nat., M. 475.)

Il y a dans le même carton un Arrest du 8 octobre 1677, concernaut le prieuré de Saint-Pierre de Morta^ne, un autre du 26 novembre 1677, concernant le prieuré de SaioL-Nicolas-de-Grue, un troisième du 8 décembre 1687, concernant le prieuré de Saint-Pierre de Langon, tous dépendants de l'abbaye de Saint-Michel en THerm.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTATduneuvièmejourdedécembre4699, qui ordonne , suivant l'avis de monseigneur l'archevêque de Paris, que les grand-maistre, principal et professeurs du collège Mazarin, jouiront des revenus des messageries , ainsi que les principaux et régents des autres collèges de l'Université de plein exercice. 5. n. d. L n. d., in-fol. (Arch. nat., M. 475.)

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT porUnt deffences au curé de Saint-Sulpice de procéder à la bénédiction et célébration