ÂRREST DE L4 COUR DE PARLEMENT

de mariage entre autres personnes que celles qui sont demeurantes en sa paroisse. Paris, 1636, in-^8. (Arch. nat., L. 742.)

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT portant règlement pour les limites d'entrés messieurs les curez etmarguilliers de la paroisse Saini-Sulpice^ avec messieurs les curez et marguilliers de la paroisse de SainirCosmey du dix-huitième janyier 4677. S.n. d. l. n. d., ia-4. (Arch. nat, L. 710.)

ARREST rendu le 5 mai 4699 entre les curé et marguilliers de Saint- Sulpice de Paris, d'une part, et les curé et marguilliers de Saint-Cosme et Saint-Damien, de l'autre part, réglant les bornes de leurs paroisses. 5. n. d. L n. d., in-fol, (Arch. nat„ L. 740 et 774.)

ARREST rendu le 7 août 1694 entre les curés et marguilliers de Saint-Sulpice de Paris, d'une part, et les curés et marguilliers de Saint'André-deS'Arcs , d'autre part, réglant les bornes de leurs paroisses. S. n. d. Ln.d., in-fol. (Arch. nat., S. 6505.)

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT du roy, concernant la paroisse Saint-Sulpice, du quatrième may 4688, extrait des registres du conseil d'Étal. Paris, 4688, in-4. (Bibl. Maz., 43894, 3.)

Concernant racquittement des dettes de la fabrique.

ARREST DU CONSEIL d'ESTAT du roy. Sa Majesté y estant pour le payement des dettes de l'œuvre de la paroisse Saint-Sulpice, du quatriesme janvier 4689, Paris, 4689, in-4. (Bibl. Maz., 48824, E.)

ARREST DU CONSEIL D'ESTAT du roy, qui ordonne que dans huitaine, pour tout délay, les curé et marguilliers en charge de la paroisse de Saint-Sulpice , seront tenus de mettre entre les mains des directeurs des créanciers de la fabrique dudit Saint-Sulpice, tous les titres, contrats et pièces en vertu desquels ladite fabrique a possédé et jouy des maisons, héritages et rentes à elle appartenant , et dont la vente a été ordonnée par l'arrest du conseil du quatrième janvier 4689 , du vingt-unième juillet 4689. Paris, in-4. (BibL Maz., 43874».)

ARREST rendu le 7 août 4694, entre les curé et marguilliers de Saint-Sulpice, d'une part, et les curé et marguilliers de Saint- Andrédes-Arcs, d'autre part, réglant les bornes de leurs paroisses. 5. n. d. L n. d., in-fol. (Arch. nat., L. 710.)

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT pour la diminution des loyers des maisons dans la ville et fauxbourgs de Paris, du 40 avril 46i9, in-l.