ARRB8T DU CONSEIL. — ARREST DE LA COUR

de ladite église et servant de règlement pour Tadministration des biens et revenus appartenant aux pauvres de ladite parobse. Paris, 4761, in-4. (Arch. nat., L. 649.)

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT, qui maintient SainU Séverin contre Saint-Sulpice , dans' les fonctions curiales et paroissiales: 1<> Sur le monastère des Chartreux; %^ sur les hôtels et maisons à eux appartenant, à compter dudit monastère, jusqu*au premier pilastre de la cour des écuries du Luxembourg, rue d'Enfer; 3<^ sur les habitants dans la cour desdites écuries; i^ sur les habitants des maisons susdites, rue d'Enfer, dans l'espace continu de 33 perches, 4 pieds, en descendant, à compter dudit premier pilastre, du 4" août 1769. In-4, 30 pages. (Arch. nat., L. 709.)

ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROI, qui ordonne que les ouvrafçes de la nouvelle église de la Magdelaine de la P^ille'l'Évéqiie seront continués , conformément au nouveau plan arrêté par Sa Majesté, du 31 décembre 4777. Paris, 4778, in-4, 4 pages.

* Par cet arrêt, Couture le jeune remplace comme architecte Coûtant d*Ivry.

ARREST D'ENREGISTREMENT DES LETTRES-PATENTES DU ROI, du mois de novembre 4786, portant confirmation du décret de l'archevêque de Paris, du 49 du même mois de novembre, contenant suppression et extension de Véglise paroissiale des Innocents, et union et incorporation des paroissiens à Véglise Saint-Jacques-dela-Boucherie. Paris y 4786, in-fol. 50 p. (Arch. nat., L. 692.)

Voir aussi : Saints-Innocents, monttôcnte; Dance macabre.

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, rendu contradictoi rement entre les marguilliers-comptables, en charge et anciens, de rœuvre et fabrique de Véglise et paroisse de Saint-Rock , à Paris > demandeurs et défendeurs, d'une part : Jean Marduel, prêtre, docteur de Sorbonne, curé de Saint-Roch , demandeur et défendeur d'autre part; et Augustin- Louis Hennequin, chevalier, marquis d'Ecquevilly, lieutenant-général, et Honorée de Joyeuse, son épouse, au nom et comme seule et unique héritière de la maison de Joyeuse, intervenant et demandeurs, d'autre part. Paris, 4786, in-4, 8 pages. (Arch. nat., L. 706.)

— Requête pour le bureau d'administration delà fabrique de Véglise