ARREST DE LA COUR. — ARREST DU CONSEIL

5eph Artaud, prêtre, docteur de Sorbonne, conseiller en la chambre

ecclésiastique du diocèse de Paris, chefcier, chanoine et curé de

V église collégiale et paroissiale de Saint-Méry, à Paris, et MM. les

chanoines et chapitre de ladite église de Saint-Méry, au sujet des

droits et prérogatives de la dignité de chefcier, et antres points I

impoi^nts, du 43 mars 1748: Paris, 1748, in-4, 8 p. (Arch. nat.,

ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, donnez en 4575 et 4577, pour le règlement et réformation de VUniversité de Paris. Paris, Fréd. Morel, 4577, in-lî.

ARREST DU PAALEMENT concernant la juridiction du cliapUre de V église de Paris, sur le quatre églises de Saint-Etienne-des-GréSt Saint-Benoist , SainUMéry et du Saint-Sépulcre ^ et confirmatif du règlement fait par le chapitre de Téglise de Paris, le 9 mars 4754 . Paris, 4763, in-fol. de 42 p. (Arch. nat., L. 584.)

Ces quatre églises dépendant directement du chapitre de Paris, étaient nommées ses filles, par la même raison Tarchevèque avait aussi les siennes.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, du 6 mars 4754, in-4.

Par cet arrêt , la procédure commencée au GhÂtelet contre le curé de Saint-NicoUu^s-CnàmpSj pour refus de sacrement, est cassée et annulée. Ce curé fut banni en 1759, Yoj. Barbier, Journal. VII, 118.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, du 40 mars 4754, in4.

Arrêt cassant le décret d'ajournement personnel, décerné au Châtelet, contre le curé de SaitU-Mcolas, Jacques de l'Ecluse (1746-1767.)

ARREST DU CONSEIL, du 5 mars 4665, entre les chapelains et les chantres de la Sainte-Chapelle, et le chapitre de Saint-Quentin. S. n, d, L n. d., in-fol.

ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY, qui mainUent les BR. PP, Célestins de Paris en la possession et jouissance des privi- ' léges dont jouissent les secrétaires du roy. Extrait des registres du conseil d'Estat. S. n. d. /. n. d., in-4 (Bibl. Maz., 48824, H.)

ARREST DE LA COUR DU PARLEMENT portant homologation du legs universel en faveur des pauvres de la paroisse de Saint- Germata-VAuxerroiSy porté au testament du feu sieur Rausnay, curé