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NOTICE PRÉLIMINAIRE
Le second volume de cette Biblioijniphie renferme, ainsi que je l'avais annoncé dans Y Introduction du tome I", les chapitres consacrés aux actes et délibérations de la Municipalité élue, des Districts, des Sections, des Clubs, à laGirde nationale et à la Presse. C'est l'ensemble de ces chapitres que j'ai cru pouvoir, faute d'une terminologie plus précise, intituler Organisation et Rôle politiques de Paris. A quelques exceptions près, les documents dont les indications se trouvent groupés ici ne font d'ailleurs nullement double emploi avec le résultat déjà considérable des laborieuses investigations de M. ïueley dans les fonds des Archives et de la Bibliothèque, ni avec l'inventaire entrepris par M. Marins Barroux de ce que l'incendie a épargné en 1871 des anciennes archives de la Seine (1), ni avec les recueils publiés sous le patronage du Conseil municipal i2}. Tous ces travaux ont pour but de sauvegarder des chances d'une destruction tou-
(1) PréfecUive du département de la Heine. Ville de Paris. Invcniaiiv sommaire des Archives de la Seine. Partie municipale. Période révolutionnaire (1789, an VHI). Fonds de l'administration générale de la Commune et de ses subdivisions territoriales (série D) analysés par M. MaRILS Barroux, archiviste adjoint. Paris, imp. Paul Dupont, 1892, in-i" (1" fascicule). L'important Rapport sur la situation des Archives, prcsenlé au Conseil général de la Seine, par M. le D' .\lfred Lamourous (imp. Municipale, 1893, in-i», 291 p. et 3 pi.), renferme divers états ou documents relatifs aux pertes subies par la Ville.
(2) Dans cette collection ont paru les ouvrages suivants, tous décrits ici en leur lieu :
— Ch.-L. CuASSlN : les Élections et les Cahiers de Paris, 1888-1889, 4 vol. in-8».
— H. Moxix : l'État de Paris en 1789, éludes el documents sur l'ancien régime à Paris,
1889, in-8o.
— Paul Robiqlet : le Personnel municipal de Paris {période constilulionnelle), 1890, in-8».
— Etien.ne Char.vvay : Assemblée électorale de Paris (18 novembre 1790-15 juin 17911,
1890, in-8».
— F. -A. Aulard : la Société des Jacobins, 1889-1892, lomes I-IV (doit former 6 volumes). P'autres ouvrages sont en préparation entre autres un Historique des bataillons de Paris levés
de 1791 à 1791, par M. Chassin, et un recueil, annoté par M. Sigismond Lacroix, de documents sur VOrganiseAion municipale de Paris au début de la RécohUion (2 vol.).
ij NOTICE PRKI.IMINAIKE
jours imminente et de mettre à la portée de chacun les éléments subsistants d'une future histoire de Paris pendant la Révolution, histoire qui n'existe pas encore et dont l'importance ne semble avoir été comprise qu'après la disparition d'une partie des originaux sans lesquels il serait impossible de l'écrire.
Nous ne manquons pas, en eiïet, de livres de toute valeur sur les événements dont Paris a, dix années durant, été le théâtre, mais je n'en connais aucun qui nous renseigne d'une façon précise et détaillée sur le régime administratif et municipal de la grande ville pendant la même période. La verve de Michelet se fût refroidie au contact de ces arides détails et l'exil de Louis Blanc lui interdisait l'accès des archives, maintes fois déplacées durant un demi-siècle et transférées sous l'Kmpire à l'avenue Victoria, où son rival avait puisé à pleines mains. Si, à défaut des historiens qui ont étudié les causes et les progrès de la Révolution, on consulte les écrivains qui se sont bornés à examiner le fonctionnement administratif de Paris depuis ses origines, leurs livres, tout estimables qu'ils soient, ne renferment sur la période de 1789 à 1799 que des données vagues et plus ou moins erronées.
Sans perdre de vue le rôle toujours modeste du bibliographe , j'ai cru qu'un résumé des institutions municipales de la grande ville depuis la suppression de la Prévôté des marchands jusqu'à la création des deux Préfectures en l'an VIII trouverait logiquement ici sa place, tout comme il était nécessaire, avant d'entreprendre le dénombrement de la presse politique, de retracer à grands traits le régime auquel fut soumise cette presse, nouvelle par sa forme et par son esprit, et qui, pour la première fois dans notre histoire, eut sur la marche des événements une influence si considérable.
Après les contestations multiples et les laborieuses opérations d'où sortit enfin la représentation des trois ordres à Paris, les électeurs du tiers, au nombre de 407 (1), résolurent de ne point se séparer afin de pouvoir correspondre avec leurs députés pendant toute la durée des États-
(1) Cliassin, tome III, p. 4'i7. Voir au tome II du même ouvrage, p. 322, la subdivision des votants du tiers (au nombre de 11,706), et p. 325, le relevé de leurs professions.
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Généraux. Sur le refus péremploire de Flesselles, prévôt des marchands, de leur accorder un local à THôtel de Ville, ils siégèrent provisoirement à rétablissement connu sous le nom de Musée, rue Dauphine (1), jusqu'au 28 juin, jour où le Bureau de ville, en vertu d'ordres supérieurs, consentit à faire droit à leur première requête. Du 10 mai au 14 juillet, dix-sept électeurs de la noblesse et vingt-sept ecclésiastiques s'étaient joints à eux, et c'est alors qu'ils prirent le litre ai* Assemblée générale des électeurs. Dès le 13 juillet, ils nommèrent un Comité permanent^ dont Flesselles eut pendant vingt-quatre heures à peine la présidence, qui échut dès le lendemain à Bailly. Cette nouvelle représentation, jugée bientôt insuffisante et portée le 2.5 juillet à deux membres par district (soit cent vingt), s'accrut le o août de soixante nouveaux membres ; le 18 septembre, elle comporta trois cents membres élus (à raison de cinq par district) qui, en attendant le vote par l'Assemblée constituante du plan de municipalité soumis le 12 août à ses délibérations, prirent le titre d'Assemblée des représentants de la Commune (2).
Le premier soin des mandataires de la population parisienne fut de se partager les fonctions multiples (et gratuites) que ce mandat leur imposait. Cette répartition eut lieu dès le 8 octobre 1789 par la formation d'un Bureau de ville et d'un Cofiseil de ville, le premier composé de vingt-et-un membres, c'est-à-dire du maire, du commandant général de la garde nationale, de huit conseillers dits assesseurs^ entre autres le chef du tribunal municipal, qualifié de lieutenant de tnaire, d'un procureur syndic et de deux substituts auxquels furent adjoints les chefs des huit « départements » ou bureaux qui, assistés de quatre à six représentants par département, constituaient le Conseil de ville. Le Bureau nommait à tous les emplois et le procureur syndic remplissait l'office de ministère public devant le tribunal.
Le règlement du lo avril 1789 avait divisé les seize quartiers de Paris en soixante districts élisant chacun cinq délégués dont le rôle devait primitivement se borner à choisir, le 21 avril, les candidats aux Étals- Généraux : mais, à l'exemple des électeurs du tiers et pour les mêmes molifs, les dislricts refusèrent de se dissoudre. Le plan de municipalité pro^^soire leur reconnut une existence légale et les autorisa à former des
(1) Le Musée de Paris avait successivement résidé : rue Saint-André-des-Arcs, lors de sa formation (17 novembre 1780); chez un de ses membres, rue Dauphine, à l'Hôtel impérial, et enOn au Couvent des Cordeliers, rue de l'Observance. (Thiéry, Guide des amateurs ou des étrangers voyageurs à Paris, 1788, tome II, p. 375.)
(2) Voir dans Robiquet, p. 205, la liste des cent vingt représentants; p. 211, celle des soixante représentants convoqués le 5 août, et p. 213, celle des représentants élus le 18 septembre.
iV NOTICE PRÉLIMINAIRE
comités de seize à vingl-quatre membres, dont le président devait être l'un des représentants du district à FAssemblée générale, assisté d'un viceprésident ol du chef du bataillon du district; bien plus, ce même règlement conférait aux districts le droit d'arrêter les individus suspects et, suivant le cas, de les relûcher ou de les renvoyer au déparlement de police des représentants de la Commune, mais la loi du 6 novembre 1789 ap[)orta quelque modération à co pouvoir discrétionnaire. Les districts tenaient parfois aussi ùrArclievèché des assemblées générales, présidées par Bailly, sous le nom de ('o?mté central de correspondance.
Par son décret du 26 février 1790, sanctionné le 4 mars suivant, sur la nouvelle division territoriale du royaume , l'Assemblée constituant»* avait attribué au Département de Paris (1) trois districts : Paris, Saint- Denis et Bourg-la-Reine, administrés par un Conseil (jénêral (trente-six membres), un Directoire (huit membres) et un procureur général syndic, tous élus au scrutin. Le Conseil général ne siégeait qu'un mois par an pour improuver ou ratifier les décisions prises dans l'intervalle des sessions par le directoire du département. Eu égard aux lenteurs des opérations électorales, un décret du o novembre 1790 autorisa la municipalité de Paris à remplir les fonctions du directoire du département et à choisir cinq commissaires domiciliés à Paris, chargés de gérer les directoires des deux districts. Le directoire ne fut définitivement constitué que le 28 février 1791 et son premier acte fut une adresse au Roi que Mirabeau lui présenta le 1" mars et à laquelle il répocdit. De 1791 à l'an IV, le directoire du département (dont la composition personnelle se modifia plusieurs fois, comme celle de tous les autres corps élus) se trouva souvent en désaccord avec les municipaux parisiens.
La loi du 21 mai 1790, telle qu'elle sortit des délibérations du Comité de constitution, résumées dans l'important rapport de Démeunier (3356) et qui ne fut mise en vigueur que le 9 octobre suivant, attribuait à Paris un maire, seize administrateurs, trente-deux conseillers, quatre-vingtseize notables, un procureur de la Commune et deux substituts, soit cent quarante-quatre membres. Le maire et les seize administrateurs placés à la tète de cinq «départements » (2) formaient le Bureau de ville qui, réuni
(1) Colle itéiioniination subsisla jusqu'à la jironiulL'aliuu do la coiisliluliuii de l'an 111. I^e rapporteur du projet, Buissy dAnglas avait proposé les mots : o dépirtement de la Seine », parce que, disait-il, il ne faut pas que, dans les plus petites choses, il puisse exister un privilège. {Rapport... au nom de la Commission des onze, présenté à la Convention, le 5 messidor an 111(23 juin 1795), p. 42. Néanmoins beaucoup d'imprimés postérieurs ace changement portent encore : Département de Pans.
(2) Les cinq o départements » partagés eux-mêmes en divisions, dont le Manuel municipal [5285^ donne la liste, étaient les suivants : 1» Subsistances; '> Police; 3" Domaine et Finances; i" Etablissements publics ; 5"» Travaux publics.
NOTICE PRfiLIMINAIKK y
aux IreiUc-deiix conseillers, prenait le nom de Corps municipal el, dans
10 cas où les qiialre-vingl seize notables étaient convoqués, celui de Comeil (jénéral de la Cojnmune.
En même temps, et non sans résistance de la part de quelques districts (1), ceux-ci faisaient place à quarante-huit sections, administrées par seize commissaires (réduits plus tard à douze [décret du 28 vendémiaire an Illi) et un commissaire de police. Les commissaires civils qui élisaient un président, devaient se réunir en comité tous les huit jours, et plus souvent si les circonstances l'exigeaient. A côté du Comité civil, il se forma dans chaque section des comités de bienfaisance, A'annement, par fois même de culture, enfin et surtout, on vertu de la loi du 21 mars 1793 sur les étrangers, un Comité de sw%'eillance ou révolutionnaire, qui eut une influence prépondérante sur les votes et sur la liberté des citoyens.
Lo 10 août 1792, les commissaires élus dès le 26 juillet par la majorité des sections pour réclamer la déchéance de Louis XVI, se soumirent, après la victoire, aux voles de leurs électeurs et ceux d'entre eux qui furent réélus s'emparèrent, sans rencontrer de résistance, des pouvoirs concentrés à rilôlel de Ville.
Si le litre et le personnel de la Commune de Paris changèrent, la répartition des fonctions demeura la même. La Commune de Paris eut, elle aussi, son Conseil général, son maire, ses notables plusieurs fois renouvelés, d'ailleurs, par des votes successifs.
La longue hostilité tantôt sourde, tantôt déclarée qui se manifesta dès l'origine entre la Commune et la Convention eut, au 9 thermidor, le dénouement que l'on sait. La Convention ne se borna pas à décimer la Commune: elle voulut en abolir jusqu'au nom et aux attributions. Le
11 fructidor an II (28 août 1794), Merlin (de Douai), au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, présenta le projet de décret suivant que la Convention vota le 14.
(1) Sur ces réclamations, voir le liéperloirc Je M. Tiietey, tome II, n'» 211-232, el le rapport de Gossin [5392]. M. Chassin a reproduit, tome l", p. 421-444, les délimitations des districts; celles des sections sont indiquées, p. 47-83 des Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée ualionale concei-nant lamunicipalité de Paris [5359], et dans la plupart des almanaclis ou annuaires administratifs.
Aucun des plans de cette époque ne permet de se rendre compte des modifications apportées d'une année à l'autre à la configuration politique et administrative de Pans, parce qu'ils ne sont point tracés à une échelle identique. Celte lacune a été comblée par la mise au jour des deux plans de Paris, en 1789 et en 1790-1794, dont le service des Travaux historiques a confié l'exécution à M. Ilochereau, avec la collaboration de M. Lucien Faucou.
Les emblèmes et devises adoptés par les districts et par les sections ont été reproduits au tome II, pp. 97-145, des Ai-moiries de la Ville de Paris, faisant partie de la collection de l'Histoire générale également publiée par le service des Travaux histori(jues.
v} NOTIŒ PRÉLIMINAIRE
La Convention nationale, après avoir entendu ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète que la Commune de Paris sera administrée ainsi qu'il suit :
Article premier.
La Commission nationale du commerce et des approvisionnements est chargée de pourvoir immédiatement aux subsistances et à l'approvisionnement de Paris.
Art. 2.
La Commission nationale des secours publics est chargée de In surveillonce, de la direction et de l'administration immédiate des hôpitaux, des hospices, de la distribution de secours et de toutes les parties du service relatives à rallribiilion de cette Commission.
Art. 3.
La Commission nationale d'instruction publique est chargée de la direction et de l'administration immédiate des écoles primaires, de tous les instituts nationaux et des spectacles.
Art. 4.
La Commission nationale des travaux publics est chargée de la direction, de la surveillance et des dépenses relatives aux travaux publics, et de tous les traités relatifs à Tillumination, entretien et nétoiement des rues et places publiques.
Art. 5.
La Commission nationale d'agriculture et des arts chargée de l'administration immédiate des ateliers de filature et de tous les arts dont la direction n'est pas attribuée à la Commission des armes, ni à la Commission d'instruction pubhque
Art. 6.
La Commission nationale des armes est chargée de la surveillance, de la direction et de la disposition immédiate de tous les arts relatifs à la guerre, des munitions, des armes et de l'artillerie.
Art. 7.
La Commission nationale des administrations civiles, police et tribunaux est chargée de la surveillance, de l'administration et de la police des maisons d'arrêt, des maisons de justice et de détention.
Art. 8. ■
La Commission nationale des revenus nationaux est chargée de l'administration de tous les revenus et domaines appartenant à la Commune, et de tous recouvremens qui la concernent.
Elle est chargée de se faire rendre compte de l'actif et du passif, d'en faire dresser des états et de faire liquider les dépenses ordinaires et extraordinaires.
NOTICE PRELIMINAIKE vij
Art. 9.
Les commissaires de la trésorerie nationale sont chargés de faire faire la recette de tous les revenus et de toutes les contributions publiques, et de faire acquitter toules les dépenses.
Art. 10.
Chacune des Commissions nationales nommera un ou plusieurs agents ou chefs pour chaque partie du service, et cet agent ou chef sera autorisé à signer toutes les expéditions.
Art. 11.
Il y aura provisoirement, sous la surveillance du Département de Paris, deux Commissions qui seront chargées : l'une de la partie administrative de la police municipale, l'autre de l'assiette et de la répartition des contributions publiques.
Art. 12.
La Commission de police administrative sera composée de vingt membres, et celle des contributions publiques de quinze membres.
Les uns et les autres seront nommés par la Convention nationale sur la présentation des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation.
Art. 13
Il sera attaché un agent national à la Commission de police administrative. La nomination en sera faite de la manière déterminée par l'article précédent.
Art. 14.
La Commission de police administrative et celle des contributions pubhques éliront chacune leur président.
Les présidnnts seront renouvelés tous les mois, et ne pourront être réélus qu'après un intervalle d'un mois.
.\rt 15.
Le Comité des domaines et d'aliénation indiquera, sous vingt-quatre heures, les édifices nationaux qui devront servir demplacemens à ces dtux Commissions.
Art. 10.
La partie conlentieuse de la police municipale sera exercée par le tribunal de police correctionnelle.
Art. 17.
Les fonctions relatives à l'étal-civil des citoyens seront exercées dans chaque section par un officier public, qui sera chargé de constater les naissances, mariages, divorces et décès.
Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation duiComilé de législation.
Le Comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer
viij NOTICK PHÉLIMINAIRK
les fonctions d'agent national dans les actes relatifs aux mariages et divorces dans lesquels la présence de l'agent est nécessaire.
Art. 18.
Lo Comité civil de chaque section dressera les listes des émigrés, qu'il enverra au Déparlement.
Les certificats de résidence et de civisme continueront d'être délivrés par les sections, et visés,, tant par les Comités révolutionnaires que par le Département.
Art. 19.
Les Comités civils des sections correspondront immédiatement avec lis Cnn)ités de lu Convention et avec les Commissions executives nationales.
Art. 20.
Il sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comit(' d<> législation, le nombre d'agents nationaux qui seront jugés nécessaires près le tribunal de police correctionnelle.
Un second décret du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) nomma la Coinmission administrative de police composée de vingt membres au traitement annuel de 4.000 francs et d'un agent national auquel 0!i accordait 6,000 francs. Mais un nouveau décret du 24 thermidor an III (H août 1795) réduisit à trois seulement le nombre des membres de la Commission qui restèrent en fonctions jusqu'à la mise en vigueur de i i Constitution de l'an III. L'article 184 de cette Constitution ordonnait que, « dans les communes de plus de cent mille âmes » (Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux), il y eut, « pour les objets jugés indivisibles parle corps législatif », un Bureau central, composé de trois membres nommés par l'adminislralion du département et confirmés par le pouvoir exécutif (l . Le Bureau central était lui-même divisé en huit bureaux spéciaux dont les attributions, toutes afférentes aux diverses branches de la police, ne différaient pas sensiblement de celles des bureaux de la Commission administrative. Les lois des 21 et 24 floréal an IV et du 24 brumaire an V (10-13 mai 1796 et 14 novembre 1796) accordaient en outre au Bureau central l'autorisation de lancer des mandats d'amener, de nommer ou de destituer les commissaires de police que lui présentaient les douze mairies ou municipalités, substituées aux quarante -huit sections par la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795), dont Lanjuinais fut rapporteur,
(1) Sur leurs attributions voir la loi du 21 fructidor an III (art. 10).
NOTICK PHÉLIMINAIKK ix
entiii de suivre « les actions qui inléresseraienl colleclivomenl les actions municipales ». Los trois membres du Bureau central arrêtaient seuls h^s mesures à prendre et associaient à leur exécution, s'ils le jugeaient convenable, un ou plusieurs membres de chaque municipalité. Bientôt même, par suite de la créalion du Ministère de police générale (12-1 i nivôso an IV [2-4 janvier 1796]), auquel était dévolue la surveillance de tout le territoire de la République, le Bureau central lui fut subordonné et cessa de dépendre du Ministère de l'intérieur. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), inspirée par cet axiome de son rapporteur (Rœderer) : « Agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait do plusieurs », en instituant dans chaque déparlement un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général, renfermait à Tégard de Paris des dispositions spéciales qui achevèrent d'enlever à son administration tout vestige d'autonomie. Dans chacun des douze arrondissements, un maire et deux adjoints étaient chargés de la partie administrative de l'état civil, et le conseil général du département remplissait les fonctions de conseil municipal. Le Corps municipal proprement dit se composait du préfet de la Seine, du préfet de police, des maires et adjoints et des conseillers généraux. Les deux premiers de ces fonctionnaires furent investis, chacun au point de vue de leurs allribulions respectives, des prérogatives de « maire central ». Malgré quelques modifications de détail, et en dépit de réclamations réitérées, cet état de choses subsiste encore aujourd'hui.
Bien que, par leur nature même, les imprimés soient plus aisément soustraits à une destruction totale que les pièces d'archives, il s'en faut que les documents officiels émanés de la Municipalité parisienne, de 1789 à l'an VIII, nous soient parvenus dans leur intégrité. Si les Procès-verbaux du Comité des Electeurs, rédigés par Bailly et Duveyrier, ne sont pas rares, en revanche on connaît à peine trois ou quatre exemplaires complets de ceux des représentants fie la Commune (25 juillet 1789-8 octobre 1790). Pour les périodes suivantes les délibérations et proclamations de la Municipalité n'ont point été l'objet d'une publication continue et n'existent qu'à l'état de placards ou de feuilles volantes. A l'exemplaire, le plus complet connu, sinon même le seul connu, des Affiches de la Commune [3566 et 5566*], il manque plusieurs numéros et les quelques autres journaux spéciaux sont dans le même cas. Quant à la collection des arrêtés de la Commission administrative et du Bureau central, je ne crois pas qu'elle existe nulle part complète.
M. de La Bédo} ère avait rassemblé un nombre immense de ces affiches et de ces pièces, que l'inventaire dressé à la hâte par M. France mentionnait en bloc et qui parvinrent telles quelles k la Bibliothèque nationale. Le
X NOTICK PRÉLIMINAIRE
chef (lu service du catalogue, feu M. Schmit, fit donc procéder à un classement rigoureux prenant pour base l'inlitulé générique de la pièce, dont le résultat fut toute une série de « recueils factices » de tous formats, non dépouillés au catalogue imprimé ni sur fiches et où chaque pièce fut insérée à son ordre chronologique ; mais ce qui était conforme aux règles bibliographiques suivies par notre grand établissement ne pouvait sans de graves inconvénients être adopté ici, car l'enchaînement chronologique des actes se trouvait brisé par ces groupements mêmes. J'ai donc procédé comme si je me trouvais en présence d'un recueil unique et je n'ai tenu compte des distinctions observées par la Bibliothèque que dans les cotes mentionnées entre crochets. De plus, comme la même cote a été parfois appliquée à un recueil comportant l'in-folio, rin-4" et l'in-S", je me suis permis d'ajouter après le chiffre de cette cote tantôt la lettre g, tantôt la lettre m, tantôt la letlre ;j, pour désigner le grand, le moyen et le petit format, et procurer ainsi au public, comme au personnel de la Bibliothèque, un moyen d'abréger les recherches.
J'ai à m'excuser aussi d'une autre liberté que j'ai prise avec les règles bibliographiques ordinaires : il m'a paru superflu, sauf pour les pièces cataloguées isolément par la Bibliothèque, de reproduire in extenso la formule d'en-tête de chacune d'elles et sa rubrique typographique. Ainsi, Ass. rep. Comm. est^ je pense, suffisant pour reconnaître un arrêté ou un extrait de procès-verbal de Y Assemblée des représentants de la Co?ti7nune de Paris. De même il n'était pas plus nécessaire de rappeler à chaque article que, durant toute la période constitutionnelle, la Municipalité eut pour imprimeurs Lottin aiaé et Lottin de Saint-Germain (plus tard J.-R. Lottin), remplacés, après le 10 août, par C.-F. Patris, tandis que, de 1791 à l'an IV, les extraits des délibérations du Département de Paris sortaient de la très ancienne maison Ballard. Il est aisé, d'ailleurs, de se convaincre que l'intérêt de ces sortes de documents est tout entier dans leur contenu et non dans les formules qui les encadrent.
Un autre motif encore m'interdisait de procéder comme les rédacteurs du catalogue de la Bibliothèque. Tels qu'ils les ont constitués, les « recueils factices » rapprochent, en vertu de leur seul intitulé, des pièces de nature très différente relatives aux intérêts multiples dont la Municipalité avait la garde et la responsabilité. J'ai donc réservé pour le tome III de ce travail tout ce qui ne se rattachait pas directement à la vie politique et je n'ai fait exception que pour les questions de subsistances si étroitement liées alors aux fluctuations de l'opinion publique. Enfin, et pour m'en tenir à la lettre même du programme que je m'étais tracé, l'énumération des actes de la Municipalité s'arrête à la date où ses pouvoirs expirent. Tout
NOTICK PRÉLIMINAIUK xj
ce qui concerne la Commission administrative, le Bureau central et les mairies viendra donc également prendre placi^ au tome III,
Les districts et les sections, dont les registres originaux sont pour la plupart dispersés ou détruits, faisaient imprimer fréquemment le résultat de leurs délibérations, mais sans qu'un numéro d'ordre, un signe quelconque permit d'en reconstituer la série. J'ai rassemblé ici tout ce que m'ont fourni le fonds ancien de la Bibliothèque, de nombreux « recueils factices » provenant en grande partie de La Bédoyère et d'Hennequin, d'autres pièces égarées au département des manuscrits ou retrouvées à la Bibliothèque de la Ville, aux Archives nationales et au Brilish Muséum. Quant aux changements de noms des sections et au parti que j'ai adopté à cet égard, je prie le lecteur de vouloir bien se reporter à ce que j'en ai dit en l»He du chapitre VI.
L'origine de la garde nationale est, à quelques heures près, contemporaine de celle de la Municipalité elle-même. Proposée dès le 2o juin 1789, à Tune des réunions de la salle du Musée, par Nicolas de Bonneville, la motion fut reprise le 8 juillet à l'Assemblée nationale par Mirabeau, réitérée le 11 par une délégation du Comité des Electeurs, sans plus de succès auprès du Roi, votée le 13 par le district du Petit-Saint-Antoine et adoptée aussitôt par les autres districts. Le projet primitif comportait soixante bataillons correspondant exactement aux soixante districts de la ville. Les soixante bataillons furent, par le décret du 23 septembre 1791, divisés en six légions et celui du 29 autorisa chaque « section armée » à se pourvoir de deux pièces d'artillerie. L'article 10 du décret du 23 supprimait Tinamovibiiité du litre de commandant général et le déférait à tour de rôle à chacun des commandants des six divisions. Malgré ces remaniements, les bataillons continuèrent à être le plus souvent désignés par le premier nom qu'ils avaient porté, et c'est pourquoi j'ai classé les documents qui les concernent à la suite du paragraphe de chacun des districts dont ils étaient issus.
La force armée de Paris comptait bien d'autres corps : le bataillon des Vétérans dont l'existence, fort raillée au début, se prolongea jusqu'en l'an X; celui des Volontaires de la Bazoche ou du Chàlelet qui eut une
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(leslinéo moins longue ; les Vainqueurs et les Volontaires de la Bastille, plus célèbres par leurs querelles que par leurs exploits; la garde nationale soldée (infanterie, cavalerie et artillerie); le bataillon des Fédérés marseillais ou du Dix-Aoùl; TArméo révolutionnaire qui créa de sérieux embarras à la Convention, et enfin ces Enrôlés volontaires ou Bataillons do Paris, dont l'origine fit tant d'honneur au patriotisme des jeunes citoyens, mais dont la conduite sous le feu ne léponditpas toujours à ce premier élan. En attendant le livre que M. Chassin annonce sur ce sujet, j'emprunte à celui de Camille Roussel [6936] le tableau dos trois levées successives, dressé à l'aide des documents conservés aux archives de la Guerre.
!*'■ FORMAÏIOX
1" bataillon formé le 21 juillet 1791
2" — — 20 juillet 1791
.r - — Il juillet 1791
4* — dit des Sections j'énnles — 3 septembre 1792
5" — — 5 septembre 1792
G" -- — 7 septembre 1792
G* bis — . ou de JJoncotisell — 21 septembre 1792
7« — ou du Théâtre-Français — 8 septembre 1792
7* bis — — 2 septembre 1792
8* — on de Sainte-Marguerite 21 septembre 1792
9* — ou de Saint-Laurent — IG septembre 1792
9^ bis — ou de V Arsenal — 11 septembre 1792
10* — ou des Amis de la Patrie — 4 septembre 1792
11* — ou 11" de la République — i septembre 1792
12* — ou 12" de la République. — 1" septembre 1792
— — delà Rulte-des-Moulins — 5 septembre 1792
14* — ou 14* de la République —
— — de Molière -~ 24 septembre 1792
— — ou l*' Républicain — 21 septembre 1792
— — ou 1*"" des Gravilliers — 4 septembre 1791
— — ou 1" des Lombards — 5 septembre 1792
19* — ou du Pont-Neuf — 2 septembre 1792
— — ou de la Commune et des Arcis — 13 septembre 1792
— — ou de Popincourt — 5 septembre 1792
— — ou de Saint-Benis{^\[iihTiFranciade). — 7 septembre 1792
— — ou clesi Amis de la République — 27 septembre 1792
— — ou l*"" de la République — lo septembre 1792
— — ou 2'' — — lo octobre 1792
— — ou 3* — — 17 octobre 1792
— — ou 1*"" de la Réunion
— — de grenadiers — septembre 1792
— — de Chasseurs républicains ou des Qua-
tre-Nations — 4 septembre 4792
NOTICE PUÉLIMINAiRE xHj
2* FORMATION, l'oIR LA VENDÉE
l^-^ h.ilaillon formî» \r 13 mai 1793
1' — dil du Pan/hron — il mai 1793
3"» — -- li mai 1793
i" — ou -1" des Gracilhen — 4 4 mai 1793
.)* — ou de VUnitr — 10 mai 1793
<«' — ou du Laxcmbnni'fj — 10 mai 1793
7 — '. — -28 mai 1793
7" bis — ou des Cinq-Sections — 14 juin 1793
8' — ou i* des Lombards. — l"" juin 1793
8* his — ou de Sainl-Anloine —
9* — ou ^ de la Itèunion — lï mai 1793
10* — ou du Muséum —
