CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6333. — Municipalité de Paris. Département des subsistances. Au commerce. Du 6 prairial an II (25 mai 1794). Imp. LoHin, an II, in-folio piano. [N. Lb*" 3264.]
Publication d'une lettre de la commission du commerce et approvisionnements de la République, datée du 24 floréal (13 mai), relative aux accapareurs.
6536.— Municipalité de Paris (29 prairial an 11-17 juin 1794). In-folio piano. [N. Lb« 1*.]
Réglementation de la vente des agneaux et de la volaille.
6337. — Municipalité de Paris. Département des subsistances. Charbon de bois.
Du 3 messidor an II (21 juin 1794). Imp. Lottin, an II, in-folio piano. [N. Lb*» 3264.]
6338. — Agence nationale du district près le département de Paris. Extraits du registre des arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale du 23 messidor an II (11 juillet 1794). Imp. Ballard. S. d., infolio piano. [N. Lb*« 3270*.]
Mesures prises pour empêcher la destruction des toues, barques et bateaux en provenance de la Loire et amenés à Paris pour l'approvisionnement.
6339. — Convention nationale. Rapport sur l'approvisionnement de Paris, fait au Comité de salut public, par Isoué, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (26 messidor an II- 14 juillet 1794.) Paris, imp. Nationale. S. d., in-80, 18 p. [IV. Le38 854.]
6340. — Municipalité de Paris. 6 thermidor an II (24 juillet 1794). In-folio piano. [N. Lb«> 1*.]
Réglementation de la vente du porc frais.
6341. — Municipalité de Paris. Département des subsistances et approvisionnements. Division de la navigation, bois, charbons, boucheries, halles et marchés.
Au Palais de Justice, cour Neuve, escalier
des Lions. Du 12 thermidor an II [30 juillet 1794J. S. /. n. d., petit in-folio piano.
Circulaire signée : Champeaux, annonçant la distribution de beurre salé et de fromages de Hollande, qui sera faite « aux marchands détaillants des sections, connus sous la dénomination d'épiciers ». Cette circulaire, destinée à être pliée en quatre pour l'expédition, porte au verso cette adresse passe-parlotit imprimée :
Aux citoyens Commissaires du Comité civil de la section d
Subsistances.
Bibliothèque Paul Lacombe.
6342. — Commune de Paris. Agence provisoire des subsistances et approvisionnements. Noix et cerneaux. Du 29 thermidor an II (16 août 1794). Imp. Lotlin, an II, in-folio piano. [N. Lb'*« 3261*.]
6343. — Commune de Paris. Agence provisoire des subsistances et approvisionnements. Arrivage par eau. Recensement des bois et charbons. Du 4 fructidor an II (28 août 1794). Imp. Lottin, an II, in-folio piano. [N. Lb^» 3261*.]
6344. — Département de Paris. Maximum des savons de Marseille arrêté par l'agent du commerce intérieur et du maximum (3 vendémiaire an III-26 septembre 1794). Imp. Ballard. S. d., in-folio oblong. [iV. Lb*' 4820.J
Tableau contresigné par J.-Ch. Layeaux, agent national du département.
6345. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Imp. Lottin, an III, in-folio piano. [iV. Lb*« 3261.1
Affectation de la œ maison Mailly, située rue de l'Université, 279, en face du corps de garde, faubourg Germain », à l'établissement des bureaux de l'agence.
6346. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. F'agots et falourdes. 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Imp. Lottin, an III, in-folio piano. [N. Lb*« 3261. J
LOIS, DÉCRETS, TARIFS, etc., RELATIFS AUX SUBSISTANCES
6547. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794), Extrait du registre des délibérations de la Commission du commerce et approvisionnement de la République. Bois réservé pour la cuisson du pain. Séance du 19 vendémiaire an III. Imp. Lottiii, an III, in-folio piano. [X Lb*" 3261*.]
6548. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Imp. Loltin, an III, in-folio piano. [N. Lb*« 3261*.]
Ouverture des bureaux de l'agence, de une à quatre heures seulement, à dater du l" brumaire.
6549. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Bois et cbarbon. Du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 22 vendémiaire an III. Imp. Loltin, an III, in-folio piano. [N. Lb«> 3261*.]
6550. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Visa et laissez-passer ou sortir pour les denrées, marchandises et effets. 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Imp. Lottin, an III, in-folio piano. [iV. Lb*« 3261*.]
6551. — Commune de Paris. Agence des subsistances. Maximum du bois à brûler et du charbon de bois. Extrait du registre des arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale.
8 frimaire an III (28 novembre 1794). Imp. Loltin, an III, in-folio piano. [lY. Lb*" 320 1*.]
6552. — Observations sur le maximum, présentées aux Comités de salut public, de commerce et de finances de la Convention nationale. 20 frimaire an III (10 décembre 1794). Pans, imp. des commissions executives. S. d., in^", 15 p. :.Y. Lb" 1510.]
6553. — Tableau comparatif des prix des principales denrées et marchandises, ainsi que de l'industrie et de la main-d'œuvre,
T. II
tels que ces prix exstaient avant les assignats, tels qu'on les a vus du 5 au 15 prairial, et tels qu'ils existent aujourd'hui 20 thermidor. Avec des réflexions sur la cause de la cherté des denrées, sur l'influence que le prix de l'or et de l'argent, le discrédit des assignats el l'agiotage ont sur cette cherté d'après l'opinion publique, sur la véritable manière de déterminer le discrédit des assignats, sur l'effet que la paix peut produire dans le prix des denrées, sur la valeur réelle des inscriptions au grandlivre et autres objets de l'économie politique, par le citoyen Saint-Albin, professeur de commerce, de mathématiques et de langues étrangères, demeurant à Paris, rue Neuve-Eustache, n» 40. taris, Desenne. S. d. (1794), m-S», 4 ff. non chiffrés et 64 p. [X Lb*' 3996.]
6554. — Réflexions patriotiques, présentées à la Convention nationale, sur le maximum, le commerce et les approvisionnements, par le citoyen Dercbigny, tanneur de Paris, ancien prisonnier de la Bastille et du Luxembourg et électeur de 1789.
Imp. française de Mnémozyne. S. d., in-S», 23 p. [lY. Lb*> 1121.]
6555. — Adresse du citoyen S.\rot, un des anciens commissaires des quarante-huit sections, nommé au mois de novembre 1792 pour les subsistances de Paris, aux représentants d'un peuple souverain, sur les subsistances de la République. Paris, le 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Imp. Demoraine. S. d., in-8°, 4 p. [X Lb" 1310.]
6556. — Dieu vous bénisse ! (5 pluviôse an III-24 janvier 1795.) Imp. de Vérité, rue Bonne-Foi. S. d., in-8'>, 8 p. [X Lb" 4231.]
« Délivré au Comité des fonctionnaires publics de Paris, séance tenante au café de la Sobriété, rue des Jeûneurs. »
Pamphlet sur la cherté des vivres et le supplément d'indemnité que s'était voté la Convention.
6557. — Lettre d'un républicain sur les subsistances. 6 pluviôse an III (25 janvier 1795). Imp. de tUnion. S. d., in-8», 8 p. [X Lb" 4232.]
Signée : B.-L. [Bouhbon-Leblakc].
