CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

boiiiieL de travers. .S. /. n. d., in-8°, 7 p. [P. 12030*.]

A propos des pillages chez les ôjàciers et contre les jacobins.

(5307. — Municipaux ! donne/.-nous donc du pain, ou le Cri du désespoir, linp. des indigents. S. d. (1792), in-8», 8 p. [iV. Lb'"' 10189.]

6508. — Les Administrateurs des subsistances au Corps municipal. (15 décembre 1792.) Imp. C.-F. Patris, in •4», 12 p.

Siirné (p. 10) : COUSIN, JULLIEN, AunERT, POUPET, AlLNAKD et PORBO.

« Objet neuf; à lire ». (Note manuscrile ancienne sur l'exemplaire appartenant à M. Paul Laconibe.)

6509. — Mémoire sur la fixation du innximiim du prix des grains dans toute la France, remis au Comité d'agriculture de la Convention nationale, l'an \" de la République. Imp. Chaignicau frères. S. d., in-8°, lo p. [y. Lb*' 2416.]

Voyez le numéro suivant.

6510. — Convention nationale. Opinion de MoMORO, administrateur et membre du directoire du département de Paris, sur la fixation du maximum du prix des grains dans l'universalité de la République française. Imprimée par ordre des Comités d'agriculture et de commerce de la Convention nationale. Paris, imp. Naliomtle.

S. d., in-8", 14 p. [V. Lc-« 2461.1

Clii\. — Pétition individuelle à l'Assemblée nationale, par un très grand nombre de citoyens des diverses sections de la capitale, sur les subsistances. Imp. Limodin. S. d. (1793), in-S", 16 p. [Br. M. F. R. 478, 16.]

6512. — Mémoire pour les subsistances.

Imp. des 86 départements. S. d., in-4°, 8 p. \N. Lb*» 2889.]

Signé : Martre.

G;ii3. — Donnez-nous du sucre. Avis plus intéressant qu'on ne pense. Quatrième entretien de Tranche-Montagne, Brise^Raison

et d'un philosophe. Imp. des Droits du peuple, rue de la Loi. S. d. (1793), in-8», 8 p. [Hr. M. F. R., 20, 2.]

6514. — Projet du décret pour faire cesser la détresse et le haut prix des subsistances, par le citoyen L -J. Bourdon, auteur d'un projet d'organisation générale en cette partie, imprimé en 1785, sous le titre de « Projet nouveau, sur la manière de faire utilement en France lecommerce des grains.» Imp. J. Girouard. S. d. (1793), in-8°, 4 p. [Br. M. F. R., 478, 4.]

Voyez le numéro suivant et le n° G50 ci-

tlessus.

6515. — Adresse aux membres de la Convention nationale. Imp. Pain. S. d., in-8°, 4 p. [Br. M. F. R., 478, 6]

Signé : L.-J. Bourdon.

Sur les subsistances,

6516. — Observations importantes sur la vente des farines à la Halle, par J.-B. Pou- PARD, notable adjoint de la Commune de Paris. S. /. n. d., in-8<>, 8 p. [Br. M. F. R., 478, 13.1

6517. — [Affiche relative aux subsistances, commençant par ces mots :] <■ La subsistance du peuple est un besoin de lous les jours... » Imp.Gorsas. S. d., in-folio piano. '[N. Lb" 3203.1

D'après le catalogue de la B. N.

6518. — Convention nationale. Rapport du 26 juillet 1793 sur les accapareurs, par Collot-d'Herbois. Imprimé par ordre de la Convention nationale. /mp..Vafiona/e. S.d., in-8o, 7 p. [N. Le3« 349.]

Voyez le numéro suivant.

6519. — Loi contre les accapareurs. Du 27 juillet" 1793, précédée d'un Rapport de CoLLOT d'Herbois. GuHhcmat. S. d., in-8'', 8 p. [N. Lb" 3202.]

6520. — Liste des citoyens commissaires pour l'exécution de la loi sur l'accaparement. Imp. L. Potier, 1793, in-folio oblongi [N. Lb»' 4779.]

Divisée par sections, noms et demeuresi

LOIS, Dh'CRETS, ÏAKIKS, etc., RELATIFS Al X SUBSISTANCES

(j;i2l. — Coiivenlion nationale. Premier Discours prononcé à la Convention nationale, le 20 août 1793. par le citoyen Raffhon, député de J'aris, sur la nécessité de taxer les marchandises. Imprimé par ordre de laConvenlion nationale. — Second Discours prononcé à la Convention nationale, le 31 août 1793, par le citoyen Hafkro.n,... sur la taxe des clio.ses nécessaires à la vie ou de la Police du commerce intérieur ou des choses de consommation. Imp. Nationale. S. d., in-8», 0 p. [N. Le*» k33.]

6522. — Adresse à la Commune de Paris et Projet de règlement sur les comestibles et le maximum rédigé par la majorité des (juaraiile-huit sections. Imp. Boulard. S. d., m-i". l f. et 20 p. [-\. I>k' 6616.]

Silence : Vera, iircsidcnt, secrion Bon-Conil: MuLKT, section île la Uéunion; JocuNEL. .le la section de l'Arsenal, conimissaires, et Thibault, seclion du Mont Blanc, secrétaire.

6.J23. — Déparlement de Paris. Subsistances. Extrait du registre des délibérations du Conseil général du département, du mercredi 11 septembre 1793. Imp. Ballurd. S. d., in-folio piano. [X Lb*« 32H.]

Le projet de rédaction présenté par L.-P. Dlkuluny est intitulé : Les Hommes libres du dépni-lemcnl de Paris à leurs tendres frères, les hommes libres d'Eure, Eure-et-Loir, Seine-et- Oiae et Gonesse (sic), en la personne de leurs magistrats.

6.^24. — Tableau du maximum des denrées et marchandises stipulées dans l'article t" de la loi du 29 septembre 1793, l'an 11 de la République française. Imp. C.-F. Pains. S. d., in-folio piano. [lY. Lb" 4874.]

6o2o. — Mémoire sur les subsistances, par L.-J. Bourdon, ancien administrateur des Subsistances de la Commune de Paris. Imp. de la Société des jciines Français. S. d.. in-8o, 16 p. [.y. Lb" 3394.]

6526. — Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale (le 2 octobre 1793), au nom de la commission des Six, par le citoyen Osselin, député du département de Paris. Imprimé par

ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8», 12 p. [N. Le» 482.J

Contre les accapareurs.

6527. — Tarif des denrées et des marchandises de première nécessité, dressé par la municipalité de Paris, en exécution de la loi de la Convention nationale (9 vendémiaire an 11-30 septembre 1793). Imp. Guefficr jeune. S. d., in-i°, 8 p. non chiflfrées. [iV. Lb»" 1329.]

6528. — Tarif général de toutes les denrées de première nécessité taxées par le Corps municipal de Paris, d'après le décret de la Convention nationale. Paris, imp.

Galletti.S. d., in-8«, 8 p. [N. Lb*« 1330.]

6529. — Tableau du majcimiim des denrées et marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue de la Commune de Paris. N° 1. [N. Lb*" 1331.]

6530. — N° II. Tableau du maximum des vins qui se consomment ordinairement dans l'étendue de la Commune de Paris. S. /. n. d., in-4°, 19 p. [N. Lb*" 1332.]

6531. — Maximum. Instruction aux habitants de Paris sur l'exécution de la loi du maximum, par l'agent national provisoire près le déparlement de Paris, faisant fonctions de district. Imp. Ballard.S.d., in-folio piano. [X Lb" 3777.]

Signé : COXCEDIEU.

Voyez le numéro suivant.

6532. — Maximum. Instruction aux habitants de Paris... S. /. n. d., in-4'. 4 p. [X Lb" 3777 A.]

6533.— Département de Paris. Maximum.

Fruits secs. (10 germinal an 11-30 mars 1794.) Imp. Ballard. S. d., in-folio piano. |'X Lb»« 4819.1

Tableau contresigné par CuSCEDIEU, agent national provisoire.

6534. — Municipalité de Paris. Déparlement des subsistances. Charbon de terre.

Du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Imp. Lotlin, an II, in-folio piano. [X Lb*"