ACQUISITION DES DOMAINES NATIONAUX

palilé de Paris, par M. Ducloz-Dufresnoy, suppléanl de la dépulalion de Paris. S. /. n. rf., in-8», 19 p. [N. Lb*» 4083.]

Co94. — Motion sur la vente des biens de la Nation. Pains, imp. Xationale, in-8», 8 p. [iY. Le«ol4.]

P. 1 , on trouve celle noie :

« M. AuBRY-DUBOCUBT, membre du Comité des finances, s'était fait inscrire pour parler sur les propositions faites par le Bureau de la ville de Paris, à l'effet d'acquérir, jusqu'à concurrence d'une somme de 200 millions, des biens de la Nation ; mais n'ayant point été appelé, et pensant qu'il est de son devoir et de sa conscience de faire connaître son opinion qui est le fruit de l'expérience, il a pris le parti de faire imprimer sa motion. »

659o. — Motion sur la nécessité de circonscrire la veate des biens ecclésiastiques aux municipalités dans leur territoire, etc., présentée à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 22 mai 1790, par J.-P. Brissot de Warville, l'un des représentants de la Commune.

Imp. du Patriote français, le 30 mai 1790, in-go, 26 p. [N. Lb"» 103.]

Au-dessous du titre on lit : u .V. D. La discussion de celte motion est ajournée à un bref délai. •

Voyez le n» 6597 ci-dessous.

6596. — [Circulaire du maire de Paris au.x districts, au sujet de l'acquisition des biens nationaux projetée par la Commune, signée : Bailly, et commençant par ces mots :] Paris, le 1" juin 1790. L'Assemblée nationale... S. /. n. d., in-4», 4 p. [N. Lb^^ 8908.]

Sur l'ex. de la B. N., la signature de Bailly est autographe.

6597. — Discours sur la vente des biens ecclésiastiques et sur la nécessité de l'attribuer, pour Paris, au seul Bureau de ville, à l'exclusion des sections, etc., prononcé à r.\ssemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 14 Juin 1790, et imprimé par ordre de cette Assemblée, par J.-P. Brissot de Warville. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, i~90, in-8», 20 p. [N. Lb*« 107.]

Voyez le a° 6595 ci-dessus.

6598. — Municipalité de Paris. Adresse des soixante administrateurs composant le Corps municipal de la ville de Paris, aux citoyens réunis dans les soixante sections composant la Commune de Paris. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mercredi 16 juin 1790. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4», 6 p. [N. Lb*» 108.]

Au sujet des difficultés soulevées par la nomination de douze commissaires étrangers à la municipalité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques.

6599. — Adresse de la municipalité de la ville de Paris, présentée à l'Assemblée nationale le 17 juin 1790, sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Baudouin, il90, in-8». 6 p. [N. Le*» 715.]

Voyez le numéro suivant.

6600. — Municipalité de Paris. Adresse de la municipalité de la ville de Paris, présentée à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1790, sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, i'90, in-4°, 4 p. [N. Lb*» 109.]

Autre tirage, sous un titre légèrement modifié, de la pièce précédente.

6601 . — Adresse à l'Assemblée nationale, par les députés des soixante sections de Paris, relativement à l'acquisition à faire, au nom de la Commune, de domaines nationaux. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1790, in-4°, 8 p. [.Y. Lb*« 110 ]

6602. — Compte rendu à la Commune de Paris, dans ses soixante sections, par les douze commissaires nommés pour l'acquisition de deux cents millions de domaines nationaux. Imp. Lottin aîné et Lot' tin de Saint-Germain, 1790, in-8», 24 p. [.Y. Lb*"!!!.].

6603. — Municipalité de Paris, 23 avril 1790. In-folio piano double. [N. U)** 1*.]

Ampliation des décrets ordonnant la vent? des