CHAPITRE 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

biens nationaux par les soins de la municipalité 66O0. — Déparlement de Paris. Septembre

de Paris, et instruction relative aux formalités 1792. In-I'olio DJano. T'Y. Lb**^ 1158*1 il remplir.

Arrêté attribuant à la municipalité et au procureur de la Commune les fonctions spécifiées

0604. — Loi (n» 702) qui aulonse le de- ^^r les articles 2, 6, 7, 14 et 18 de la loi du

parlement de Paris à déléguer à la muni- 2 septembre sur la vente des biens des émigrés.

cipalité les fonctions relatives à l'admitiis- ^ Pour le détail des opérations effectués sur

Iration et à l'aliénation des domaines natio- '*^s ^'^ns nationaux et pour la désignation des

nau.v. Donnée à Paris, le 27 mars 1791. •^"eubles vendus, voyez la troisième partie de

. ce travail (deuxième division, chapitre III) et- la

Paris, imp. Royale, 1791, m-*», 2 p. [il. quatrième partie, au nom de l'émigré ou du

AD. X;16.J condamné.