CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 26 juin 1790. Imp. Chalon, 1790, in-8°, 3 p. [Br. M. F. R. 13*, 14.]

Sur le règlement des dettes contractées par le district pour l'utilité de la chose publique et la nécessité de les liquider avant la fusion des districts dans les sections.

7114. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 28 juin 1790. Imp. Chalon, 1790, in-8°, 8 p. L^. Lb^' 1373*.]

Contre la proclamation de la municipalité du 27 juin, invitant les citoyens actifs à se constituer en sections le !«' juillet, pour procéder à l'clection de la municipalité future.

7113. — District des Cordeliers. Extrait des registres de l'assemblée générale du district des Cordeliers du 1" juillet 1790. Imp. Chalon, 1790, in-4», 7 p. [Br. M. F. R. 13*, 16.]

Protestation contre le plan de municipalité soumis à l'Assemblée nationale.

7116. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... l"" juillet 1790, in-8». [N. Lb*« 1373*.]

Arrêté prescrivant la réimp, a 2,000 ex. de r^uis aux citoyens /"rançais sur le choix des officiers municipaux... par l'auteur de V Adresse au peuple brelan (l'abbé EXPILLY ; voyez cidessus n<>» 5405, ôAûS'-c et 5406.) Le recueil faclice de la B. N. coté Lb*° 1373 renferme deux tirages différents ,de cette réimp., tous deux de l'imp. de Chalon; l'un a 13 pages et l'autre en a 12.

règlement qui veut que le Bureau de la Ville se concerte avec les ministres pour l'approvisionnement de Paris ; réclamation en faveur de l'élection des officiers municipaux par les districts et non par les quarante-huit sections; invitation à supprimer de l'organisation de la garde nationale le corps des canonniers et le parc d'artillerie.

7119. — District des Cordeliers. Comité militaire. (25 juillet 1789.) S.l. n. d., in-4', 1 p. [X Lb*» 1375*.]

Règlement signé Nauuet, colonel, président du comité.

7120. — Régiment du district des Cordeliers. 2* compagnie. Capitaine-commandant M. Richard. (7 août 1789.) In-4«, 1 p. [IV. Lb*» 1376.].

Circulaire relative à la répartition du service entre les citoyens.

7121. — District des Cordeliers, 2* compagnie. Capitaine-commandant M. Richard.

In-4o. [N. Lb«'1377.]

Recueil faclice comptant deux feuilles in-4», sans nom d'imprimeur, et portant en tête le môme intitulé et la même date.

1° (8 août 1789). Avis pour la contribution aux frais du drapeau de la compagnie.

2° (Id.) Invitation à la bénédiction dudit drapeau en l'église des Cordeliers, le dimanche 9 août.

Les ex. de ces deux pièces, appartenant à la B. N., portent l'adresse de M. Quesnot, rue Saint-André, n" 20. Voyez aussi le numéro suivant.

7117. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... (2 juillet 1790.) Imp. Chalon, 1790, in-8<', 3 p. [N. Lb^' 1373*.]

Mesures à prendre pour le choix des électeurs dans les assemblées primaires,

7118. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations.., 3 juillet 1790. Imp. Chalon. S. d., in-8», 7 p. [N. Lb*" 1373*.]

Protestation contre l'article 21 du titre III du

7122. — District des Cordeliers.

1789, [.Y. Lb*" 1378.]

12 août

Invitation à îa bénédiclion des drapeaux en l'église des Cordeliers, le jeudi 13 aciit 1789, en présence de La Fayeltc. M'"e de La Fayette devait quêter au profit des pauvres, et un Te Dpum de Gosscc devait être exécuté par MM. dcl'Aca- (Icmie royale de musique.

7123, — District des Cordeliers. Comité militaire. Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée du district des Cordeliers, portant règlement pour le service.