CHAPITRE V. — ACTES ET DÉFJBÉRATIONS DES DISTRICTS
Nijon, 1790, in-4", 3 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2043, fol. 26.J
Protestalion conlro ]"oxécnlion du décret de prise de corjis contre Mar.il.
7087. — District des Cordeiiers. Extrait des registres des délibérations du 12 janvier 1790. /wp. iV,-H. Nijon. S. d., in-8°, 3 p. [N. Mss. fr. nouv. awj. 2644, fol. 147.1
Sur la vente du I)oi:5 de cliatiffage.
7088. — District des Cordeiiers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeiiers du 10 janvier 1790. Imp. N.-H. Nyon, 1790, in-8", 3 p. \N. Lb« 1373*.]
Arrêté établi.ssant qu'aucun ordre d'arrestation, émané du Châtelet, ne sera mis à exécution dans le territoire du di.strict que s'il est l'evêtu du visa de cinq commissaires élus par le district. Les commissaires immédiatement nommés sont : Danton, Saintin, Chertel et Ivablée.
7089. — Pièces justificatives, exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeiiers, concernant le décret de prise de corps prononcé par le Chùtelet contre le sieur Marat, le 8 octobre 1789, et mis à exécution le 22 janvier 1790. Imp. Momoro. S. d., in-8°, 28 p. \N. Lb*" 1385.]
Voyez ci-dessus les n"» 7073-7075,
7090. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeiiers, 26 janvier 1790. Imp. V' Hérissant, in-4», 6 p. [N. Lb*« 1372*.]
Réception et discours de M. Agasse de Cresnk.
7091. — District des Cordeiiers. Délibération relative au bois de cbauffage et tendante à en faire diminuer le prix. Du 8 février 1790. S. /. n. d., in-8", 4 p. {N. I-b^"
7092. — District des Cordeiiers. Extrait du registre des délibérations du district' des Cordeiiers du mercredi 2i février 1790.
Paris, N.-H. Nybn, 1790, in-4», 4 p. [Br. M. F. R. 13*, 11.]
Arrêté pris sur une motion de M"* ThÉROIGNE, et tendant à ouvrir une souscription pour la construction sur la place de la Bastille d'un pa-
lais destiné i\ l'As.semblée nationale. Les souscriptions devaient être remues chez M«»Brichard, Trutat, Ilua et Péan de Sdint-Gilles, notaires, citoyens du district.
7093." — Arrêté du district des Cordeiiers, 5 mars 1790. /wp. Snvy jennr. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb^" 1380*.]
Protestation contre l'ingérence des mandataires provisoires de la Commune dans l'organisation et la distribution des spectacles.
P. G, rappel d'un arrêté du 24 février précédent sur le même sujet, cl que je ne connais pas.
7094. — District des Cordeiiers. Extrait des registres des délibérations... 15 mars 1790. Imp. N.-H. Nyon, 1790, in-8». 4 p. [iY. Lb*" 137.3*.].
Protestation contre le mémoire de Peuchct sur la permanence des districts.
Le mémoire avait paru dans le n» 58 du Monileiir.
7095. — District des Cordeiiers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeiiers. Du 18 mars 1790. Imp. N.-H. Nyon, 1790, in-4°, 4 p. [Rr. M. F. R. 13*, 12.]
Protestation contre le décret de prise de corps lancé contre Danton.
7096. — District des Cordeiiers. Extrait du registre des délibérations... Du 21 mars 1790. S. /. n. d., in-folio piano. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 66.]
Dénonciation d'un article de l'Ami du peuple de Marat, en date du 21 mars, au sujet d'une j)rétendue attaque à main armée que le district voulait opérer contre le Châtelet.
7097. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeiiers. Du 20 avril 1790. Paris, imp. Momoro, 1790, in-8», 21 p. [N, Lb*" 2o8.]
Demande de création d'un nouveau tribunal chargé de connaître spécialement des crimes de lèse-nation et dénonciation du Châtelet.
Cet arrêté fameux fut discuté par tous les districts et adopté par la majorité d'entre eux,
7098. — Extrait des registres... du district des Cordeiiers. S. /. n. d., in-8°, 16 p. [N. Lb*" 258 A.]
Voyez les quatre numéros suivants.
DISTRICT DES CORDEIJERS
7099.— Réponse à l'exlrail des regisires des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 20 avril 1790.
Voyez tomo I*', n° 11 GO.
7100. — F.ettre ;i un Anglais sur le district des Cordeliers. S.Ln d., in-8°, 4p. [Br. M. F. R. 620, 21.]
Contre Parc, Fabre d'Eglantine et surtout contre Danton.
7101. — A Messieurs du district des Cor deliers. S. /. n. d., in-S», 10 p. [^\ Lb^7954.]
Contre l'arrêté du 20 avril et contre Danton,
7102. — Le District des Cordeliers est fou. Paris, mai 1790, in-8<>, 19 p. [X Lb"'» 8758.]
7103. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 27 avril 1790. S. /. n. d., in-S», 11 p. [iY. Lb« 239.]
Lecture d'une Adresse imprimée de la Commune de Marseille à l'Assemblée , portant dénonciation de Saint-Priest, LaTour-du-Pin, etc., et délibération sur l:i nécessité de connaître l'étendue de la dette jiul)lique.
7104. — Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers, le 29 avril 1790. Imp. P.-F. Didot jeune. S. d., in-8°, 7 p. [X Lb*« 259 »•!«.]
Lecture d'un rapport de M.-J. Chénier, sur l'Opéra, concluant à l'abolition de son privilège, et délil>ération conforme du district.
Un second es. de ce rapport est relié dans le recueil factice de la B. N. Lb*" 1370.
7105. — Adresse à l'Assemblée nationale, rédigée par le district des Cordeliers, (10 mai 1790.)
Voyez tome I", n» 1462 et le numéro suivant.
7I0G. — Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers. 11 mai 1790. S.I.n.d, in-8», 14 p. [JV. Lb*» 1370*.]
Lecture de la lettre des députés de l'Assemblée, protestant contre les violences dont ils avaient été l'objet dans l'église des Cordeliers, le 12 avril, ainsi qu'au club de la rue de l'Université, et délibération sur cette lettre.
7107. — Adressée l'Assemblée nationale rédigée par le district des Cordeliers, d'après le vœu de la Commune de Paris consigné dans l'adhésion de la majorité des sections de cette Commune aux précédents arrêtés de ce district, contre la procédure du ChàleleU (14 mai 1790.) S. I. n. d., in-S-, 15 p, [lY. F,b'" 1387.]
7108. — District des Cordeliers, Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers, Du samedi29mai 1790. Imp. du Journal des municipalités. S. d., in-8», 4 p. [Br. M. F, R, 629, 23.]
Contre une motion du district de Saint-Gerinain-l'Auxerrois, en date du 27, déclarant que la place de commandant général de la garde nationale « semblait faite pour le .seul marquis de La Fayette » et demandant à la Providence sa conservation dans ce poste.
7109. — Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers. (9 juin 1790.) Imp. Momoro. in-folio piano. {"S. Lb*° 1370*.]
Délibération sur la lettre de Bailly, en date du 16 mai, et sur celle des mandataires provi- .soires de la Commune, en date du 20 du même mois. Voyez ci-dessus, a"" 574(1 et 5749 et le numéro suivant.
7110. — Proclamation du district des Cordeliers (9 juin 1790). împ. Momoro, in-4o, 2 p, [X Lb»» 1382,]
Au sujet du conflit survenu entre le maire et les mandataires provisoires de la Commune.
7111. — Extrait des regisires des délibérations de l'assemblée générale du district des Cordeliers. 14 juin 1790. Imp. Momoro. S. d., in-8°, 4 p. [-Y. Lb*" 1372*.]
Adhésion à la lettre imprimée de M. Ferai, capitaine du bataillon des clia'-.seurs de Saint- Louis-cn-l'llo (affaire de Saint-Cloud),
7112. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers du 19 juin 1790. Imp. Momoro. S. d., in-S», 4 p. [Br. U.F.R. 620, 23.1
Contre l'arrestation de Martel (Fréron), rédacteur de l'Oratettr du peuple.
7113. — District des Cordeliers. Extrait
