CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7178. — Pétition au déparlement de Paris, par les citoyens soldats du bataillon des Filles-Saint-Thomas. 5. l. n. d. (1792), in-4'', 6 p. [Br. M. F. R. 12*, 33.]

Protestation contre les honneurs décernés aux soldats de Châteauvieux.

Grands -Augus tins (District des). — Voyez Sainte-Opportune.

Henri IV (District de). — Voyez Barnabites.

§ 15. — District des Jacobins^ S aint-JDominique,

(III, 3. — 2" Division, 8" Bataillon)

7179. — District de l'église des Jacobins, rue du Bac. -Extrait des délibérations prises dans l'assemblée générale (21 et 22 juillet 1789). S. L n. d., in-S", 3 et 4 p. [N. Lb*" 1425*.]

Protestation contre les violences et voies de fait commises à l'hôtel du duc du Châlelct.

7180. — District des Jacobins-Saint-Dorainique. Avis du comité pour le travail relatif à la nomination aux places d'officiers. Extrait du règlement de M. le marquis de La Fayette pour la composition de la troupe nationale parisienne. Extrait de la délibération prise en l'assemblée générale des Jacobins, le 10 août 1789. Etat des quatre divisions d'arrondissements. Imp.

Prault, 1789, in-folio piano. [N. Lb*" 3254]

7181. — [Circulaire du comité du district des Jacobins-Saint-Dominique, au sujet de la contribution volontaire, commençant par ces mots :] Ce 5 septembre 1789. Messieurs, le comité du district des. Jacobins de la rue Saint-Dominique a l'honneur de vous exposer... S. /. n. d., in-4<', 1 p. [N. Lb*" 1418.]

7182. — Extrait des délibérations[du district des Jacobins-Saint-Dominique. (14 septembre 1789.) S. l. n. d., in-4'', 3 p. [JV. Lb*° 1411*.]

Allocution du président du district au sujet de la contribution patriotique.

Une seconde pièce portant le môiiic intitulé, la même date et relative au même sujet, mais d'une rédaction différente, est reliée dans le môme recueil factice formé par la B. N.

7183. — Extrait des registres des délibérations du comité militaire du district des Jacobins-Saint-Dominique. Du mardi 29 septembre 1789, six heures de relevée. S. l. n. d., in-S», 6 p. [Br. M. F. R. 618, 24.]

Offrandes volontaires.

7184. — [Arrêté du district des Jacobins- Saint-Dominique, au sujet du service des barrières, daté à la main du 20 octobre 1789, et commençant par ces mots :] L'assemblée générale des Jacobins-Saint-Dominique, instruite qu'il se forme un corps de chass'.mrs... Paris, imp. Prault. S. d., in-8"', 4 p. [JV. Lb*° 1420.]

Protestation et réserves contre la formation et les attributions de ce corps.

7185. — Motion dédiée à M. de Charost S. /. n. d., in-4% 2 p. \N. Lb" 279.]

Signée : Delaistre, rue du Bac, 105.

Relative à l'établissement d^un comité de bienfaisance au district des Jacobina-Saint-Dominique, fondé le 9 novembre 1789.

7186. — Déclaration du district des Jaco' bins-Saint-Dominique. (9 novembre 1789.) S. l. n. d., in-8o, 4 p. [N. Lb*" 1421.]

Pour réclamer l'interdiction des emplois civils et militaires à tout citoyen qui, dans l'âge prescrit par le règlement, ne justifierait point de son enregistrement et de son service dans la garde nationale.

7187. — Règlement pour la police du comité et de l'assemblée générale, donné par M. Try, président et adopté par l'assemblée générale le vendredi 13 novembre