DISTRICT DES JACOBINS-SAINT-DOMINIQL'E

1789. S. l. n. d., in-S», 1 f. et 13 p. [R. AD. XVI, 68.J

7188.— District deslJacobins-Saint-Dominique. Comité de bienfaisance. (16 novembre 1789.) ïn-8», 21 et 13 p. [N. Lb*° 141 3. J

Formation, règlement et attributions du comité, divisions affectées à ses commissaires.

La B. N. a classé sous le même numéro deux tirages de la même pièce.

7189. — Assemblée générale du district des Jacobins -Saint- Dominique. (30 novembre 1789.) Paris, imp. Prault.'S. d., in-8», 4 p. [N. Lb*» 1414.]

Protestation contre l'émigration de milliers de citoyens « opulents et honnêtes, qui enlève au Trésor national une branche considérable de revenu, à l'Hôtel de Ville une portion de ses octrois et une source de richesse à la classe laborieuse des citoyens artisans » .

7190. — Réflexions d'un citoyen soumises à l'examen et aux lumières de l'auguste Assemblée des représentants de la nation française. (4 décembre 1789.) Paris, Baudouin. S. d., in-8», 4 p. [N. Lb^^ 8154.]

Signées : Lalande, garde national parisien (4« compagnie, 8^ bataillon, 2« division).

Projet de création d'un papier-monnaie portant 3 0/0 d'intérêt.

7191. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique. (25 janvier 1790.) In-4o, 2 p. [N. Lb*^ 1415*.]

Sur l'interdiction des mascarades et des bals masqués pendant le carnaval.

7192. — Adresse au comité des Jacobins- Saint-Dominique, sur la nécessité de la permanence des districts. Pam, imp. Prfl'.</f. S. d., in-8°, 10 p. [N. Lb*« 1422.]

Signé L'abbé DE La Girardière.

Imprimé par arrêté du l»"" février 1790.

7193. — District des Jacobins-Saint-Dominique. Rapport de MM. les commissaires chargés d'examiner les plans d'artillerie présentés par MM. de Gouvion et de La Salle. 8 février 1790. Imp. Prault. S. d., in-8o, 3 p. [N. Lb«> 1423.]

Voyez ci-dessus, n» G846.

Les commissaires étaient MM. Arnaud, ancien ingénieur, et Cuiller, capitaine d'artillerie. Le rapport est signé d'ARXAUD seul.

7194. — Extrait des délibérations du district des Jacobins-Saint-Dominique (15 février 1790). Imp. Prault, in-folio piano. [N.

Au sujet de la prestation du serment civique.

7195. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Dominique (22 avril 1790).

Imp. Prault. S. d., in-8», 7 p. [iV. Lb*" 1416*.]

Protestation contre le chargement de farines opéré sur deux bateaux garés au-dessus du pont Louis XVI.

7196. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (26 avril 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 3 p. [N. Lb*» 1417.]

Protestation contre la juridiction du Châtelet dans la connaissance des crimes de lèse-nation.

7197. — District des Jacobins-Saint- Dominique. Compte rendu du comité de bienfaisance jusqu'au l"" mai 1790. Paris, Clousier, 1790, in-8°, 18 p., 1 f. non ch. et un tableau. [N. Lb*" 1424.]

Le feuillet non chiffré donne la Composition de l'association de bienfaisance.

7198. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Honoré (10 mai 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb" 1416*.]

Au sujet de l'échange en argent de billets de la Caisse d'Escompte.

7199. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (21 mai 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 4 p. [.Y. Lb«'1415*.]

Interdiction du port des cannes à épée, poignards, sabres et autres armes cachées.

7200. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Dominique. (31 mai 1790.) Imp. Prault. S. d , in-8'', 7 p. [lY. Lb" 1416*.]

Adhésion à la réponse de Bailly aux représentants de la Commune. Voyez ci-dessus, n" 5746.

7201. — Adresse à l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dorainique, par Cœlillkt dk Chacmont, capitaine-commandant d'artillerie et garde général des