CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS
7272. — Extrait des délibérations du district des Minimes du 27 février 1790. Imp. Hérault. S. d., in-8<>, 3 p. \N. Lb*" 1459.]
Protestation contre l'enlèvement « scandaleux et public >) du sieur de Laizer, membre du district. Voyez le n» 7275 ci-dessous et la quatriômo partie de ce travail.
7273. — Extrait des registres du district des Minimes de la place Royale. 3 mars 1790. S. l. n. d., in-S», 22 p. [N. Lb*° 1434*.]
Approbation et publication du discours prononcé au nom du district devant les membres de la Commune, contre le maintien du Comité des recherches, par Thévenin de Tanlay, de Bertrand, HOCQUARD et BaNNEFROY.
7274. — Conduite du bataillon des Mi-
nimes de la place Royale, relativement à un ouvrage imprimé sous le titre de :
« Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale » et çoumise à l'examen des soixante districts. Extrait des délibérations dudit bataillon. (7 mars 1790.) Imp. Hérault, 1790, in-S", 8 p. [N. Lb*« 1464.]
7273. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Minimes du la mars 1790. Imp. Hérault,
1790, in-8°, 7 p. [N. Lb*" 1460.]
Confirmation de deux arrêtés en date du 4 mars concernant la suppression du Comité des recherches et le rappel de ses mandataires provisoires à la Ville (au sujet du chevalier de Laizer). Loin de désavouer ces deux arrêtés, le district expose longuement pourquoi il entend y persister.
§ 19. •— District de Notre-Dame,
(VIII, 2. — 2" Division, 4« Bataillon)
^ Pour cinq pièces antérieures au 14 juillet, voyez tome I*"", n"» 824-828.
7276. — Extrait du procès-verbal du district de Notre-Dame, assemblée dans l'église de Paris, de ce jourd'hui 17 juillet 1789, relativement à l'espérance du bonbeur dont les citoyens étaient flattés, de voir leur Roi en cette église, après sa sortie de l'Hôtel de Ville, 17 juillet 1789. Imp. V" Hérissant. S.d., in-8°, 4 p. [N. Lb*''29l.]
P. 3, Discours de M. OUDET, avocat au Parlement, président du district Notre-Dame, qui devait être prononcé au Roi, s'il avait eu la bonté de venir en l'église de Notre-Dame, le 17 juillet 1789, ap?'ès sa sortie de l'Hôtel de Ville. Voyez tome I", n" 1248.
7277. — District de Notre-Dame. Assemblée générale. Arrêté du 22 (et du 24) juillet 1789. Imp. V" Hérissant. S. d., in-8", 4 p. [N. Lb*" 292.]
Confirmation des pouvoirs dévolus à Bailly et à La Fayette, et nomination au scrutin de
MM. de Malaret, de Lachesnaye, Vautrain et Neveu comme représentants du district.
L'arrêté du 2-i stipule que s'il faut restreindre à deux les repïcsentants du district, MM. de La Chesnaye et Vautrain seront seuls désignées, du consentement même de MM. de Malaret et Neveu.
7278. — District de Notre-Dame. Arrêté de l'assemblée générale du district de Notre-Dame. Du 3 août 1789, neuf heures du matin. Imp. V^ Hérissant. S. d., in-8°, 3p. [N. Lb*° 293.]
En faveur des gardes-françaises et de leur incorporation dans la compagnie soldée de chaque bataillon,
7279. — District de Notre-Dame. 3 octobre 1789. Imp. y« Hérissant. S. d., in-8", 2 p. [N. Lb*o 1466.]
Protestation contre la création du corps des chasseurs des barrières.
7280. — Relation de l'assassinat commis en la personne du sieur François, maître boulanger, rue du ^Marché-Palu, le 21 octobre 1789. Extrait du registre du comité du district de Notre-Dame. Imp.Lottin aîné
