CHAPITRE V. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

municipalité pour la garde nationale de ce district. Imp. F« Hérissant. S. d., in-8°, 1 f. et 37 p. [R. AD. XVI, 68.]

Le mémoire imprimé, réfuté par celte réponse, portait la mention suivante : « Arrêté au bureau de l'administration de l'Hôtel-Dieu, 18 septembre 1789. »

7293. — Précis pour le district Notre- Dame, au sujet de la caserne. Imp. F« Hérissant, 1789, in-4", 4 p. [JV. Lb*° 1473.]

21 octobre 1789, d'après une note manuscrite sur l'ex. de la B. N.

La caserne de la garde soldée devait être installée dans un bâtiment du Parvis -Notre- Dame connu sous le nom de bureau de l'Hôlel- Dieu.

7294. — Extrait du registre des délibérations du 4« bataillon de la 2« division-

2o octobre 1790. S. /. n. d., in-S", 14 p. [Br. M. F. U. 627, 16.]

Conflit provoqué par un article du Journal universel d'Audouin (n" 335), touchant un bouton gravé par un orfèvre nommé Barry et qui portait : la Nation, au lieu de la Loi et le Roi. L'assemblée du bataillon proteste contre cette innovation et suspend l'auteur et deux autres volontaires qui l'avaient adoptée.

Voyez le numéro suivant.

7295. — Réclamation de trois citoyens, volontaires du bataillon de Notre-Dame, membres de la Société des Amis de la Constitution, tenant ses séances rue de la Licorne. S. /. n. d., in-4", 4 p. [Br. M. F. R. 12*, 40,]

Signée : Babry, Bertrand et Maillard.

Voyez le numéro précédent.

§ 30. — District de l'Oratoire,

(IX, 2. — 6« Division. 1" Bataillon)

7296. — Extrait du procès-verbal du district de l'Oratoire, du 17 juillet 1789.In-8°, 3 p. [iV. Lb*" 1474*.]

Arrêté en faveur de la création d'un nouveau régiment dénommé : Régiment des gardes de la Nation, dans lequel seraient admis de préférence tous les officiers et soldats qui l'ont si bien servi.

7297. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district de l'Oratoire, du 22 juillet 1789. S. l. n. d., in-S", 3 p. [JV. Lb*»

Election de MM. Noyer et Aubriet, avocat?, comme membres du Comité central, formé par les soixante districts.

7298. — District de l'Oratoire. Extrait de la délibération du 30 juillet 1789. y^D'Houry et Dehurc, S. d., in-folio piano. [N. Lb*" 1479.].

Protestation contre l'arrêté du 30 juillet. Voyez tome I", nos 1206 et 1385.

7299. — Extrait du procès-verbal du district de l'Oratoire, du 4 août 1789. S. /.n. rf., in-folio piano. [N. Lb*" 1474*.].

Protestation contre l'arrêté pris par le comité

provisoire à l'égard des estampes, des brochure et des journaux.

7300. — District de l'Oratoire. 4 août 1789. y« D'Houry et Debiire. In-folio. [N. Lb*« 1476*.]

Ou%'erture d'un bureau d'inscription pour la formation du bataillon du district.

7301. — District de l'Oratoire, F» J>'Jfourj/ et Debure. S. d., in-folio piano. [N. Lb"" 1476*.]

Envoi d'une garde supplémentaire à Bailly et à La Fayette.

7302. — Discours prononcé par le R. P. PoiRET, supérieur de l'Oratoire, président de ce même district, le 30 août 1789, jour de la bénédiction par lui faite du drapeau de ce district dans l'église de l'Oratoire. S.l. n. d., in-8", 1 f. et 18 p. [2V. Lb*° 1480. 1

7303. — District de l'Oratoire. Extrait des registres des délibérations du district. 21 septembre 1789. Paris, V' D'Houry et Debure. S. d., in-folio piano. [N. Lb*» 1477.]

Adoption de la motion d'un citoyen tendant