CHAPITRE V

ACTES ET DÉLIBÉliATIONS DES DISTRICTS

rue Bergère, de la rue Richor, de la rue Cadet, de la rue de Buffaut, de la rue Montholon et de la barrière Poissonn-èreJ.

Cette liste est terminée par ^Observation suivante : « Messieurs les citoyens qui sont députés à l'Hôtel de Ville, ainsi que Messieurs les officiers ne sont point cligibles. »

7619. — [Circulaire adressée à tous les districts par celui de Saint-Joseph, au sujet de sa démarche près les dames de la Halle pour le rétablissement de la tranquillité publique, commençant par ces mots :] Messieurs, le district de Saint-Joseph a l'honneur de vous faire part de la délibération qu'il a prise... S. /. n. d., 'm-i°, i p. [N. Lb*« 1594.]

« 25 juillet 1789 », d'après une note nianuscrite sur l'ex. de la B. N.

7620. — District de Saint-Joseph. (31 juillet 1789.) Paris, imp. Praitll, in-folio piano. [N. Lb*« 1590.]

Approbation sans réserves du discours de Necker et de rarrctc des éleclcurs. en date du 30 juillet. Voyez tome I", n»' 1385-1386.

7621. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Joseph. (10 décembre 1789.) Paris, imp. Praiill. S. d., in-8°, 19 p. [X Lb*» 342.]

Conflit entre Bailly et Losccne-Desmaisons, administrateur du district, au sujet d'une question d'administration dont l'objet n'est pas spécifié, et avec Dcsfauclierets, lieutenant de maire du département des établissements publics, au sujet de la police des spectacles.

7622. — Extrait des délibérations du district de Saint- Joseph. (31 janvier 1790.) S. /. n. d., in 4°, 3 p. [N. Lb»» 1591.]

Protestation contre lo décret de l'Assemblée nationale exigeant l'impôt direct d'un marc d'argent pour établir le droit de l'éligibilitù.

7623. — District de Saint-Joseph. Extrait des délibérations des assemblées générales du district. Des i;> et 31 mars 1790. S. l. n. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*« 1592.]

Publication du rapport des commissaires nommés par le district pour examiner les nouvelles mécaniques faites au métier d'étoffes de soie, par M. Rivey, citoyen du district. Le rapport est signé Delarbre, Bollet, FraxcaSTEL et Delarue.

7624. — Motion sur la nécessité de la permanence, faite par M. GoDiiPKRT, citoyen du district de Saint-Joseph, prononcée en assemblée générale, le 11 avril 1790. S. /. n. d., in-4«, 3 p. [.Y. Lb«' 1595.]

Motion formulée en termes si familiers qu'on pourrait la supposer apocryphe; néanmoins, elle est suivie de la mention : « Cette motion a été accueillie avec transport, l'assemblée en a demandé l'impression et qu'il en soit fait envoi aux cinquante-neuf districts. »

7625. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Joseph, du 4 mai 1790. S. /. n. d., in-4», 3 p. [N. Lb*" 1593 ]

Protestation contre l'arrêté du district des Cordeliers, relatif à lajuridictionduCiiâtclelet centre l'arrêté du bataillon de Saint-Eiiennc-du-Mont.

Voyez, ci-dessus, n»» 7097 et 7508.

7626. — Discours civique prononcé le samedi 19 mars 1791 à l'occasion de l'heureuse convalescence du Roi des Français, en présence du comité civil de la section du Faubourg-Montmartre, du bataillon de Saint-Joseph et d'un grand nombre de citoyens, par F.-L. Bardoix, soldat volontaire du 10* bataillon de la 4« division. De Vimprimerie de la me Nolrc-Dame-dcs- Vicloires. S. d., in-8», 16 p. [N. Lb»» 4730.]

Discours prononcé dans l'église de Notre- Dame-de-Lorette.

§ 40. — District de Saint- Laurent.

(VII, 4. — 3« Division, 9» Bataillon)

7627. — Lettre d'un député du district. de l'Université au président du district de Saint-Laurent. (Septembre 1789.) S.l.n.d., in-80, 7 p. [N. Lb^» 388.]

Signée:GouLLiART,doyen de la Faculté de droit.

Au sujet du droit de l'Université d'envoyer ses députés à l'assemblée de la Commune |)our travailler au plan de la municipalité.

Voyez le numéro suivant.

7628. — Réponse du vice-président du