DISTRICT DE SAINT-LOIIS-EN-I/ÎLE

de la Jussienne. Du 19 juin 1790. Paris, imp. Clousier. S. ci., in-i», 3 p. [y. Lb*"448.]

Protestation contre un arrêté des ci-devant

mandataires provisoires, en date du 9, touchant le pacte fédératir, et adhésion à la motion d'un citoyen touchant la li)>ération des pères infortunés détenus |iour mois de nourrices.

§ 43. — District de Saint-irouis-en-i'iie.

(IV, 1. — l" Division, 5* Bataillon.)

7650. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Louisen-risle,<lu 30 juillet 1789. S. /. n. d., in-4», 3 p. [N. Lb" 1612.]

Contre l'établissement d'un comité central de correspondance entre les soixante districts.

7651. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Louis-en-risle (3 août 1789). S. l. n. d., in4°, 3 p. [y. Lb*" 1613.]

Approbation «c provisoire » du plan d'organisation de la garde nationale, proposé par La Fayette.

76.Ï2. — : Pétition des personnes en état de domesticité, du district de l'Ile Saint- Louis, à .Messieurs les représentants de la Commune, Paris, y.-H. yyon, 1789, in-4°, 16 p. [R. AD. VI, 51.]

Voyez le numéro suivant.

76o3. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Louis-en-IIIe. Du jeudi 29 août 1789. S. /. n. d., in-4°, 3 p. fil. AD. VI, 51.]

Signé : Du Tbemblay de Rdbbllbs, président; Mednikr, secrétaire

Prise en considération de la pétition précédente et invitation aux signataires à solliciter de r.\£semblée la réforme du mot « d'exclusion » énoncé dans l'article IV du règlement concernant la garde nationale.

7654. — Extrait des registres des assemblées générales du district de Saint-Louisen-nie. Du 18 décembre 1789. 5. /. n. d., in-4°, 3 p. [A. .Y., D IV" 250-252]

Sur l'étendue du département de Paris.

7655. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Louisen-IIle du 19 mars 1790. Imp. Lamesle, 1790, in-4°, 4 p. [R. AD. XVI, 68.]

Contre la permanence active des districts.

7656. — Arrêté du bataillon de Saint- Louis-en-l'Ue. Du 10 juin 1790. S. /. n. d., in-8», 3 p. [R. AD. VI, 51.]

Approbation du Précis de ce qui s^esl pansé dans l'assemblée des officiers et soldats volnvtaires et du centre formant la garde de Leurs Majestés à Saint - Cloud. . , convoqués choz M. Cbarton (8 juin 1790).

Voyez le numéro suivant.

7657. — District de Saint-Louis-en-l'Ue.

Extrait du registre des délibérations du 24 juin 1790. fmp. Lamesle, in-4», 6 p. [A'. Lb*« 1615.]

Arrêté approbatif de la conduite de M. Ferai, capitaine des chasseurs, sur sa conduite à Saint- Cloud et de sa lettre à La Fayette.

7658. — Garde nationale parisienne, {"division, 5« bataillon. Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint- Louis-en-l'Ile. Des 12 et 16 octobre 1790. Imp. Lamesle. S. d., in-4», 12 p. [N. Lb*° 1614*.]

Adhésion à un arrêté du 7* bataillon de la 2« division, tendant à établir une contribution annuelle de cinq sols par chaque citoyen soldat ou soldat citoyen de France, pour la création d'une caisse de bienfaisance.

7659. — Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint-Louis-en-l'lle du 5 avril 1790. S. /. n. d., in-8», 6 p. [S. Lb" 1614.]

Adhésion <à l'arrêté du 19 mars du bataillon de Saint-Etienne-duMont relatif à la f)ermanence active dos sections.

7660. — l""» division, 5' bataillon. Extrait du registre des délibérations du bataillon de Saint-Louis-en-I'Ile des 12 et 16 ocloLre 1790. Règlement militaire. S.. /. n d., in-8», 4 p. [X Lb»» 1614*.]