CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

7704. — Procès-verbal de visite faite à l'École royale militaire par quatre commissaires, de Saint-Martin-des-Champs et découverte d'une dépense inutile de plus d'un million par année (16 octobre 1789). Imp. V cCHoury et Debure. S. d., in-8°, 23 p. [fl. AD. XI, 68.]

7705. — Délibérations "de l'assemblée générale des volontaires du bataillon de Saint-Martin-des-Champs. Du dimanche 25 octobre 1789. Imp. V* d'Houry et Debure. S. d., in-4o, 7 p. [N. Lb*« 358.]

Au sujet du projet de la loi martiale; exclusion de deux volontaires qui avaient refusé de prêter le serment d'obéissance à cette loi.

Voyez les deux numéros suivants.

7706. — District de Saint -Martin. Ce lundi 26 octobre 1789. Désaveu des sentiments prêtés au district de Saint-Martindes-Champs, au sujet de la loi martiale. Véritable opinion de ce district à cet égard. Imp. V' d^Houry et Debure. S. d., in-8°,

Réponse au Courrier de Paris et au Fubliciste français du même jour.

7707. — Dénonciation remise sur le bureau de l'Assemblée nationale, le 26 octobre, par M. le vicomte de Mirabeau, dé-

puté de la province du Limousin, relative à un arrêté du district de Saint-Martin-des- Champs. Imp. Valleyre aine. S. d., in-8», 4 p. {N. Lb»» 8033.]

Au sujet de la loi martiale.

7708. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Martin-des-Cham'ps. 18 décembre

1789. S. i n. d., in-4<', 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 200.]

Sur l'étendue du département de Paris.

7709. — District de Saint-Martin-des- Champs. Extrait du registre du 7 avril

1790. Imp. du district. S. d., iu-4o, 2 p. [N. Mss fr. nouv. acq. 2644, fol. 99.]

Sur la vente des biens ecclésiastiques.

7710. — District de Saint-Martin-des- Champs. Extrait du registre des délibérations du 13 avril 1790. Imp. du district. S. d., in-4», 13 p. [H. AD. XVI, 68.]

Contre la démission des mandataires provisoires de la Commune.

7711. — Almanach historique du district et du bataillon de Saint-Martin-des-Champs, par M. P"***. Paris, 1790, in-12.

D'après le catalogue Nadaillac, n» 1654.

§ 4G. — District de SainihMerry.

(XV, 1. — 3» Division, 4« Bataillon)

7712. — [Circulaire des commissaires du district Saint-Merry, du 24 juillet 1789, au sujet de la démission de La Fayette, commençant par ces mots :] Messieurs, vous avez sans doute reçu la lettre... S. l. h. d., in-4o, 3 p. [N. Lb*» 1627.]

L'ex. de la B. N. porte les signatures autographes des commissaires du district.

7713. — Discours prononcé par MM. du comité de Saint-Merry à l'assemblée du district de Sainte-Opportune, le 10 août

1789, et arrêté à la suite. S. L n. d., in-4», 4 p. [N. Lb« 1628.]

Sur le pouvoir et les devoirs respectifs de chacun des soixante districts.

7714. — District de Saint-Merry. Extfail du cahier des délibérations de MM.lesconi-' missaires nommés par le district pour l'examen proposé par M. de La Fayette, concernant la milice nationale parisienne. Du mercredi 12 août 1789. S. l. n. d., in4«, 1 p. [N. Lb*« 1629. 1

T7io. — Extrait des reçislres des délibérations du district de Saint-Merrv. Du mardi .i2 décembre 1789. Imp. V^ Delaguette.

> d., m-4», 2 p. v. Lb« 360.J

Hommage rendu à Bailly au sujet d'une dénonc.al.on formulée contre lui par quelques membres de la Commune. quelques

T7I6. — Kstrail des registres des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Merry du 19 janvier 1790. Imp. ï alleyre, in-4o, 3 p. [iV. Lb*« 1624*.]

Sur la diTision de Paris en soixante sections.

T717. District de Saint-.Merrv. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale, les 19 et 26 janvier 1790. Imp \'Uleyre le jeune, in-4o, 4p.[iV. Lb« l62o.J

^^ur la circulation des billets de la Cais..e '1 escompte. »«-->. c

TÎIS.- Extrait des registres des délibérations du district de Saint-Merrv du mardi