n. d.,in-4°, 1 p. [JV. Lb*« I8I0.J

Au sujet de la répartition des tribunaux telle que la municipalité l'avait provisoirement arrêtée.

8057. — Section du Faubourg-Montmartre.

Lettre écrite par le comité de la section du Faubourg-Montmartre aux administrateurs de police en observation à leur projet d'appeler quelquefois près d'eux quarante- huit commissaires, dont vingt-quatre de police (8 janvier 1791.) Imp. de la n^e Notre-Damedes-Victoires. S. d., in-4», 3 p. [P. 10065*.]

8058. — Section du Faubourg-Montmartre. Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 15 janvier 1791. S. /. ?i. rf., in-4», 3 p. [Br. M. F. R. 13% 20.]

Projet de pétition à l'Assemblée pour obtenir que la Commune nomme elle-même les officiers de la cavalerie nationale, des chasseurs soldés et de l'élat-major général.

8059. — Section du Faubourg-Montmartre. Extrait du registre de l'assemblée générale, du 4 février 1791. Imp. de la me Notre-Dame-des-Victoii'es, in-8», 4 p. [N. Lb*" 1808.]

En faveur des droits d'entrée égaux à ceux des autres villes du royaume.

8060.— Section du Faubourg-Montmartre.

Extrait de la délibération de l'assemblée générale du 15 février 1791. Imp. de la rue

Notre-Dame-des-Victoires. S. d., in-4'', 4 p. [P. 10065*.]

Motion de Moelle contre le Clubmonarclii(|ue et les chasseurs de barrières.

8061 . — Section du Faubourg-Montmartre.

Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale. Du 21 février (1791?). S. /. n. d., in-4°, 2 p. [P. 10065*.]

Observations sur l'arrêté du Corps municipal du 22 janvier qui fixe les dépenses des sections.

8062. — Discours civique prononcé le 19 mars 1791, à l'occasion de l'heureuse convalescence du Roi des Français, en présence du comité civil de la section du Faubourg-Montmartre, du bataillon de Saiiit- .loseph et d'un grand nombre de citoyens, par F.-L. Bardoux, soldat volontaire du 10« bataillon de la 4* division. Imp. de la rue ISolre-Bame-des- Victoires. S. d., in-8",

8063. — Pétition individuelle des citoyens de la section du Faubourg-Montmartre à l'Assemblée nationale (13 mars 1792). Imp. de la Société des Amis du commerce. S. d., in-S", 11 p. (les deux dernières non chiffrées. [N. Lb*» 438.]

En faveur de la suppression des avoués et de la réforme de la procédure.

I^es deux pages non chiffrées sont occu[iées par la liste des signataires.

8064. —Section du Fauxbourg-Montmar- Ire (9 juillet 1792). Paris, imp. de la Société des Amis du commerce, in-4<', 7 p. [N. Lb*" 1813.]

P. 2, Pétilion. . . à l'Assemblée nationale, en faveur de la réintégration de Pétion et de Manuel comme maire et comme procureur de la Commune. P. 6-7, liste des signataires.

8065. — Section du Fauxbourg-Mont-