CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉHATIONS DES SECTIONS
8284. — Section de la Maison-Commune.
Pétition à la Convention nationale. (27 juillet 1793.) Paris, imp. Millet. 8. d., in-4", 4 p. [iV. Lb»» 1943.]
Pour demander l'emploi de la classe indigente à des travaux publics et la fixation du prix des denrées au viinimum de 1790.
8285. — Liberté, Égalité ou la Mort.
Section de la Maison-Commune. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de ladite section du 20 août 1793. Imp. Millel. S. d., in-4o, 4 p. [lY. Lb**' 1944*.]
Refus de tout secours aux parents des déserteurs et de ceux qui ne pourront justifier de
trois mois de présence dans leurs bataillons respectifs.
8286. — Assemblée primaire. Section de lu Fidélité. Extrait du registre des délibérations. Séance du 24 fructidor an III (10 septembre 179o).Pam,tW2).M//e^ S. d., in-4°, 1 p. [R. AD. XVI, 71.]
Protestation contre les décrets des 5 el 1 3 fructidor.
Ile de la Raison (Section de I'). — Voyez Notre-Dame.
^ 20. — Section de 1 Ile- Saint-Louis (ITGO 179S).
Section de la fraternité (1^93-1813}. — Quartier de VIle-Saint-Loiti»
(18 1^4). - Église Salnt-Loult-en-nie.
(1,100 citoyens actifs.)
8287. — Extrait du registre des délibérdtioDS de la section de l'Isle. Du 28 octobre 1791. Imp. Du Pont. S. d., in-S», l.H p. [.Y.
Sur le remplacement des billets de confiance par une émission de billets faits au nom de la (.'onimuno do Paris.
8288. — Section de l'Isle. Délibération du ^'6 avril 1792. Isle Saint-Louis, imp. Du Pont. S. d., in-8°, 2 p. [N. Lb" 1890.)
En faveur du maintien des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances de la municipalilé.
8289. — Adresse aux Français. (15 avril 1792.) Imp. Du Pont. S. d., in-4°, 4 p. R. AD. XVI, 69.]
Protestation des citoyens de la section do rilo [Saint-Louis] contre la fête en l'Iionneur des soldats de Cbàteauvieus.
P. 3-4, liste des signataires,
8290. — Extrait des registres de l'assemblée générale de la section de l'Ile convoquée sur la pélilion de plus de cinquante
citoyens actifs et tenue dans les formes de la loi. 12 juin 1792. Imp. Du Pont, 1792, in-4». 4 p \P. 10065*. 1
Sur le trailoniont du maire et des ofl'iciers municipaux.
8291. — Section de la Fraternité. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du 18 avril 1793. Imp. V« Gui/ol. S. d., in-4», 2 p. [N. Lb*" 1836.]
Au sujet des subsistances.
8^92. — Convention nationale. Adresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale, le 12 mai 1793. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Envoi aux sections et aux départements. Imp. Nationale. S. d., in-8", 4 p. [N. Le'»«2440.]
Dénonciation de motions menaçantes formulées dans diverses assemblées du comité révolutionnaire de la section.
8293. — Convention nationale. Adresse de la section de la Fraternité, adhérée par
SECTION DK L'ILE-SAI.NT-I.OLIS
leâ sections de 179*2 el de la BuUe-des- Moulins, à la CoDreation nationale. Imprimée par ordre de la Convention nationale et envoyée aux départements, linp. Xationaie. S. d., in-S", 3 p. (X Le» 2439.
Annonce de la formation de compagnies de volontaires.
D'après M. de Barante (Vie politique deRoyer- Collard, I, 9), cette adresse fut lue à la barre. par Royer-Coilard, qui, en sa qualité de secrétaire de la section, l'avait probablement rédigée.
8294. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de la Fraternité du 15 mai 1793. Imp. de la section de la Fraternité. S. rf., in-4'», I p. [N. Lb*» 1837.:
Refus de communiquer le registre des contributions volontaires de la section, comme le réclamait un arrêté du Conseil général de la Commune en date du 1 4 .
8293. — .Vdresse de la section de la Fraternité à la Convention nationale. (16 mai 1793.) Imp. r« Guyol. S. d., in-4», 3 p. [.Y.
Présentation des volontaires et des dons patriotiques et dénonciation (assez vague) « contre les brigands qui ont osé lever Tétendard de la révolte et contre ceux qui, sous le masque perfide du patriotisme, minent impanément la liberté ».
8296. — Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section de la Fraternité du 22 mai 1793. S. /. n. d.f in-4», 2 p.
Dénonciation de propos tenus |<ir les nienilNV:^ des comités révolutionnaires.
8297. — Le Citoyen. Discours prononcé, le 30 pluviôse an II (IH février 179»), dans le temple de la Raison, section de la Fraternité. Par le citoyen Leroilisa, membre du comité révolutionnaire de la section. IiHp. de la $eclion de la Vralemitè, S. d.. in-8-, I f. et 21 p. [N. Lb* 1839.]
8298. — Discours prononcé, le 25 thermidor lan 11-12 août 1794), à l'assemblée générale de la section de la Fraternité, sur la conjuration de Robespierre el de ses
complices, par le citoyen Fbaxco.nvillk.
Imp. V* GutjfA. S. d., in-8-. 8 p. .V. Lb*" 1840.1
8299. — Discours prononcé, le 20 brumaire (an III- 10 novembre 1794), à la seclion de la Fraternité, par le citoyen Che- VALLiEK. Imprimé par ordre de l'assemblée générale. Imp. Colas. S. d,, in-8*, 8 p. 'N. Lb*«1841.]
P. 7, adresse de la seetioB de la Fraternité a la Convention nationale. Contre les terroristes.
M300. — .\dresse de la section de la Fraternité à celle de l'Unité, prononcée décadi 20 frimaire an II (10 décembre 1794), par le citoyen FaAXcoJivtixE. Paris, imp. V* Guyol. S. d , in-8-, 4 p. [.V. Lb*® 1812.}
Même sujet.
8301. — La Scclion de la Fralernilé aux quarante-sepl autres sections. Liinodin. S.d., in-8», 4 p. [R. AD. .WI, 72.]
Protestation contre l'ajournement de deux des trois citoyens clos par la section.
8302. — Adresse de la section de la Frtleruité à la Convention nationale. Imp.
J.-B. Colas. S. d-, in-8», 2 p. [Br. M. F. R., 612, 25.]
Paginée 7-8.
Félicitations sur la rentrée des députés proscrits.
Cette adresse avait été tirée à cinq mille ♦'semplaires pour être ilislribuée à charpie « eliel *!(■> ménage ».
8303. — L'Assemblée primaire de la section de la Fraternité de la Commune de Paris aux assemblées primaires el aux armées de la République. 29 fructidor an III (13 septembre 179.5.) Imp. de la section de ta Fraternité. S. d., in-8». 16 p. [P. fOOfô*.]
Protestation contre les décret» do •> el du 13 {iructidor.
Indivisibilité (Section de l*)- — Vojez Place -Royale.
