CHAPITRE VI. -- ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS
8598. — Section de la Bulte-des-Moulins. Avis aux citoyens et citoyennes. Extrait des registres de l'assemblée générale permanente du 6 février 1793. Imp. Laurens aine et Çommînges. S. rf., in-8", 4 p. [N. Lh*" 1759.J
Souscription en faveur ile.s volontaires,
8599. — Section de la Butte-des-Moulins. Imp. Boulard. S. d., in-folio piano. [iV. Lb**^ 427.]
Appel aux citoyens pour la formation d'un corps de volontaires. Pièce différente de la précédente.
8600. — Adresse à la Convention nationale. 5. /. n.d., in-8«, 4 p. [N. Lb*«309o.!
« Fait et arrêté en l'assemblée générale de la section de la Butte-des-Moulins, le 12 février 1793. »
Pour demander le retrait du décret contre les « prétendus coupables » des massacres de septembre.
8601. — Section du Palais-Royal. Projei d'ordre et distribution du service des citoyens enrôlés et non enrôlés de la section du Palais-Royal. (20 février 1793.) Jmp. Houtard. S. cl., in^», 12 p. [N. Lb*" 3197.]
8602. — Section de la Butle-des-Moulins.
3 avril 1 793. Imp. Lnurcns niné el Coininiihjrs. S. d., in-folio piano. [.Y. Lb*" 17.S8.
Mesures de sûreté.
8603. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de la Butle-des-Moulins, du 1" mai 1793. Imp. Laurem aine et Comminges, in-8'', 4 p. [N. Lb*" 17.H8.1
Adhésion à un arrêté des départements de l'Hérault et du Gard, en date du 19 avril, touchant l.i réquisition des hommes valides et l'expulsion des gens sans aveu.
8604. — Proclamation de la section de la Butte-des-Moulins, arrêtée en l'assemblée générale du a mai 1793, an II de la République. Imp. Laurens aine. S. rf., in-folio piano, [N. Lb*« 3230.]
Ouverture d'un registre d'inscription pour les volontaires de la Vendée,
8605. — Sections de Paris , prenez-y garde ! Discours prononcé dans la section de la Butle-des-Moulins. Imp. J.-M. Chevet. S.(/.,in-8», 15 p. [iV. Lb«'426.]
Signé : La Harpe.
8606. — Convention nationale. Adresse de la section de la Butle-des-Moulins à la Convention nationale, séance du 24 mai 1793, an II. Envoi aux sections et aux déparlements. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8", 3 p. [P. 10065*.]
Adhésion aux adresses des seciions do la Fraternité et des Tuileries (voyez le n» 8Î97 ci-de.ssus et le n° 9017 ci-dessous). « contre les flagorneurs qui parlent toujours au peuple et aux législateurs de leurs droits et jamais de leurs devoirs », et serment de fidélité à la patrie et à la Convention.
8607. — Extrait du registre des délibérations du comité civil de la section de la Bulte-des-Moulitis du 30 mai, l'an II de la Répid>Iique. Imp. Laurenx. S. d.. in-folio piano. [iV. Lb*" 3122.]
Protestation contre les agissements semblée générale de la section.
de l'as-
8608. — Section de la Bulte-des-Moulins. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la seclion de la Bulle-des-Moulins, des 24 et 26 juin 1703. S. /. n. d., in-8°, H p. [iV. Lb*" 425.1
P. 1, Premier et deuxième arrêté . I.o premier de ces arrêtés nomme quatre commissaires pour s'enquérir des faits signalés par les sections de Marsedle et de la Halle-au-Blé.
P. 2, Rapport fait par Icsdits commissaires à la séance du 25 juin. (Signé : Tripii;ii, président ; Suret, .secrétaire.)
P. 7, RaffeT à ses conci'oijens. Je suis soldat rèimblicain. Je ne sais ni ne veit.x faire des phrases. Je mis répondre cl .iremenl et en peu de mots.
.lustification des accusations portées comre lui dans le rapport des commissaires et désignées par des renvois auxquels correspond chaque paragraphe de sa défense.
RafTet, chef du bataillon de la Butte-des- Moulins et concurrent d'Henriot au commandement de la garde nationale après le 31 mai, avait été dénoncé par les Jacobins qui avaient fait échouer sa candidature.
8609. — Section de la Butte-des-Moulins.
