CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

de la Commune » contre la prestation de l'impôt indirect. Voyez ci-dessus, n°» 5769-5770.

8719. — Section du Pouceau. S. /. n. d. (1790?), in-4», 3 p. [JV. Lb" 2072.]

Projet d'adresse à l'Assemblée sur la nécessité de rendre effective la responsabilité ministérielle.

8720. — Délibéralion de l'assemblée générale de la section du Ponceau, du 19 février 1791. S. /. n. d., in-4", 4 p. [.Y. Ll)*" 2073.]

En faveur de la suppression des chasseurs de barrières et de l'incorporation des canonniers dans lu yarde nationale. Une autre délibéralion, en date du même jour, dénonce la condu'te incivique du sieur deVinezac, major delà 3« division, et rappelle une pétition du bataillon de la Trinité, datée du 4 et restée sans réponse. Voyez ci-dessus, n" 7632.

8721. — Extrait des registres des procèsverbau.x des assemblées générales de la section du Ponceau. 30 janvier 1792. Imp. y« Valade, 1792, in-4°, 3 p. [P. 10065*.]

En faveur de l'incorporation des gardesfrançaises dans la garde nationale.

8722. — Invitation aux citoyens de la section du Ponceau, 6 août 179*J. Imp. V* Valade, 1792, in-folio piano. [N. Lb«' 3176.1

Fondation d'une caisse de secours pour les femmes, les veuves et les orphelins des soldats.

8723. — Section des Amis-de-Ia-Patrie, ci-devant du Ponceau. Extrait du procèsverbal de l'assemblée générale et permanente de la section des Amis-de-la-Patrie, ci-devant rue du Ponceau, ce 7 septembre 1792. Imp. du Journal Vedette. S. d., in-folio piano oblong. [iY. Lb*» 3135.]

Adhésion à l'arrêté du 6 septembre de la ('ommune sur l'union des citoyens et le respect dos propriétés.

8724. — Section des Amis-de-la-Patrie, ci-devant du Ponceau. Engagement solennel de la section, en faveur des pères, mères, femmes et enfants des volontaires, partis pour les frontières. (8 septembre 1792.) Iinp. du boulevard de la Porte-Saint-Martiu. S. d., in-8«, 2 p. [N. Lb**» 1686.]

8725. — Section des Amis-de-la-Patrie.

Discours de Mittik fils sur l'instruction publique, lu à l'assemblée générale et perntanenle de la section des Amis-de-la-Palrie, qui en a arrêté l'impression le 16 juin 1793 et l'envoi aux quarante-sept autres sections et aux sociétés populaires. Paris, imp. Charpentier, an H, in-8°, 16 p. [N. Lb*» 1687. J

P. 14, Note sur les fêles nationales.

872o\ — Section des Amis-de-la-Patrie.

Discours de Mitïié fils... RéimpriiTié àCommune-sans-Nom, d'après la demande des abonnés du « Journal de ci-devant Marseille et des départements méridionaux ». A Sans-Nom [Marseille] de T imp. révolutionnaire d'Aug. Mossy, an II, in-S", 15 p. [N. Lb*" 1687 \.]

8726. — Extrait des délibérations de l'as- .semblée générale de la section des Amisde-la-Palrie du 20 brumaire an II (10 novembre 1793.) Imp. Charpentier, in-8", 4 p. [N. Lb»" 1684.]

Allocution du juif S.\LOMON Hessiï, en déposant sur le bureau de la section l'étoffe et les galons tissus d'argent de ses ornements t judaïques » et vote de l'impression de son discours à douze cents exemplaires, dont quatre cents en placards.

8727. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section des Amis-de-la-Patrie, 30 brumaire an II (20 novembre 1793). S. l. n. d., in-4<', 1 p. [N. Lb*» 1685.]

Convocation pour l'inauguration des bustes de Marat et de Le Peletier, le décadi 10 frimaire suivant.

8728. — Discours prononcés en assemblée générale de la section des Amis-de-la- Patrie, le 5 frimaire an II (25 novembre 1793), par une députalion de jeunes élèves français, sous les auspices des citoyens et citoyenne Flagel. Imp. Charpentier. S. d., in-8°, 8 p. [.Y. Lb*" 1688.]

P. 4, Hymne en l'honneur de Marat et autres héros de la Révolution, par la citoyeniie Flagei- (air : Elle m'aimait si tendrement!) P. d, Hymne civique pour la fêle Je Marat et de Pelletier. dédié à la section des Amis-de-la-Patrie, par le citoyen Bl/.ET (air : Veillons au salut de l'Empire).

SECTION DE POPINCOUKT

8729. — Lil)erlé, égalité. Seclion des Ainisile-la-Palrie. Discours prononcé à l'assemblée générale, le décadi 10 frimaire an III de la République (30 novembre 1794), par le ciloyen Dufresne, habitant de ladite seclion et employé à la commission du commerce Imp. Charpentier. S. d., in-folio piano. A'. I.b*» 3225.]

8730. — Liberté, égalité. Discours prononcé en assemblée générale de la section des .\mis-de-la-Palrie, le 20 nivôse (an III-

9 janvier 1795), sur les crimes de son ancien comité révolutionnaire, par le citoyen Pabis, ex-avoué et maintenant employé à la commission des approvisionnements. Dédié aux mânes de huit victimes de cette seclion, guillotinés le 9 tliermidor sur la déposition de quatre membres de ce comité. Puris, Courcicr. S. d., in-8», 18 p. [N. Lb*" 1689.]

Pont-NeufiSection du). — YoyezHenri IV.

§ 38. — Section de Popincourt (l'T'QO-lSlS).

Église de PopUicourt (1,300 citoyens actifs.)

8731. — lléclamation de cent onze citoyens de la section de Popincourt contre la nomination du sieur Couché à la place de secrétaire-grenîer. Discours prononcé en l'assemblée générale de Popincourt convoquée le 3 décembre 1790, par le sieur S..., garde national du bataillon, au nom de cent onze citoyens réclamants. S. /. n. d. (1791), in-4», 1 f. et 14p. [R. AD. XVI, 69.]

8732. — Mémoire sur le moyen qu'a trouvé le sieur Galtieb, métallurgiste, de rendre le métal des cloches propre à en faire une motmaie frappée au balancier. Présenté à la Nation le 18 juin 1791, par la section de Popincourt. Imp. Y' DcUifjw'Ke. S. rf.,in-4°,

8733. — Section de Popincourt. Extrait du registre des délibérations du comité. Imp. V« helagueltc. S.d. (1792), in-4», 4 p. .\. Lb»" 2079.]

Leclure ot envoi aux ([uaraute-sept section» •l'une dénonciation anonyme d'un garde à pioil de la maison du Roi, datée du 15 mai an IV de Li liberté, touchant les propos tenus par ses chefs ot ses camarades. Tous les noms cités dans foite pièce sont en blanc dans l'imprimé.

S734. — Section de Popincourt. Assemblée [•ermanenle. Extrait des registres des assemblées générales, du 3 mars 1793. S. /. //.</. , in-i», i p. [.V. Lb*" 2080.]

Envoi dans les sections de commissaii-<^

chargés de s'informer pourquoi les citoyens Verpy, ancien juge de paix, et Cailleux, chargé de surveiller les dépenses du temple, élus i>ar la seclion Popincourt pour la représenter à la Commune , ont été exclus par la majorité des sections.

8733. — Section de Popincourt. Extrait des registres des délibérations, en date du 7 mai 1793. S. /. n. d., in-4», 1 p. [X I.b*" 2081 .]

Vote de subsides en faveur des volontaires de la Vendée.

8736. — Seclion de Popincourt. Règlement concernant le service militaire de ladite seclion arrêté par l'assemblée générale, le 10 germinal an II (19 avril 1794). Imp. Berthomier. S. d., in-folio piano. [N. Lb*" 3244.]

8737. — Pétition présentée à la Convention nationale, le l" germinal an III (21 mars 1795), par les citoyens de la seclion de Popincourt, faubourg Antoine. Imp.Colus. S.'d., in-8'', 8 p. [X. Lb*" 2082.]

Dénonciation des terroristes.

}ij7:jy. — Arrêté de l'assemblée primaire de Popincourt, du 22 fructidor an III (8 septembre 1795.) S. /. n. '/., in-8», 4 p. Hr. J/. F. R. 617, 35.]

Sur la liberté des discussions.