ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES DE LA MUNICIPALITÉ
5566 {Add.). — Afliches de la Commune de Paris.
Les renvois restés en blanc se réfèrent aux n»» 5566» et 5675.
ADDITIONS ET CORRECTIONS
5b66« (Add.).
de Paris.
Affiches de la Commune
La collection Rondonneau (A DXX» 11) renferme neuf numéros dépareillés de celte série, entre autres les n°» 238, 239 et 247 qui manquent à l'ex. de la B. N.
Les Affiches furent supprimées par un vote unanime du Conseil général de la Comnmne, dans sa séance du 18 germinal an H, comme ne rendant pas, à raison de leurs fréquents retards, les services qu'on en attendait. Le n» 247 et dernier renferme le compte rendu des séances des 8, 9 et 10 germinal.
11778, — Hôtel de Ville. Assemblée générale des électeurs de la ville de Paris. Du 30 juillet 1789. Imp. Lottin Vaine et J.R. Lotlin.S.d.,ui-îoUo piano. [N. Lb*" 3271*.]
Au sujet de l'arrêté pris le matin même, sur la demande et le discours de M. Necker (voyez tome I"-, n"» 1384-1386), l'Assemblée déclare qu'elle n'a point entendu prononcer la grâce de ceux qui seraient prévenus , accusés ou convaincus de crimes de lèse-nation.
11779. — Ass. rep. comm. 7 août 1789.
In-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. loi.]
Fixation du prix du pain à 12 sols les quatre livres.
17780. — Déclaration de Messieurs les volontaires du Havre. Paris, 21 août 1789. Imp. Lottin Vaine et Lottin de Saint-Germain, août 1789, in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. Ib2.]
Au sujet des convois de grains et de farines qu'ils avaient accaparés jusqu'à Paris. Le permis d'imprimer est visé par Bailly.
11781. — Hôtel de Ville de Paris. Arrêté concernant les achats de grains dans les marchés, soit par des particuliers, soit par des fournisseurs de Paris. Comité provisoire. Subsistances. 12 septembre 1789. In-folio piano. [iV. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 153.]
11782. — De par le maire et les représentants de la Commune. Proclamation concernant la tenue des séances de l'Assemblée nationale à Paris. 18 octobre 1789. Imp. Lottin Vaine et J.-R. Lottin, 1789, infolio piano. [N. Lb*'* 3265*.]
11783. — De par M. le maire. 22 octobre
1789. Imp. Lottin Vaine et Lottin de Saint- Germain, 1789, in-folio piano. [N. Lb*° 3265*.]
Ordre d' « illuminer » jusqu'à nouvel ordre les portes et les premiers étages des maisons.
11784. — [Circulaire du Département des Subsistances, datée du 26 novembre 1789, et commençant ainsi :] « Messieurs, plusieurs municipalités nous ont porté des plaintes contre les brevets accordés pour faciliter l'approvisionnement de Paris. » S. l. n. d., in-4°, 2 p. [P. 10073*.]
^ Signée : Vauvii.liers, lieutenant de maire ; Charon, administrateur,
5635 (Add.). — Adresse des administration du département de Paris...
Cette Adresse, classée par erreur en 1789, est du l'"'' mars 1791. Elle a été reproduite à sa d.ite dans les Archives parlementaires , t. XXIll, p. 588.
5700 (Add.). — Mémoire à Messieurs du Comité de constitution...
Ce Mémoire et la Lettre des rejirésenlnnls provisoires de la Commune (5701) auraient du être classés aux 17 et 18 septembre 1790.
5843 {Add.). — Grande Plainte des chasseurs à l'occasion de la lettre des Jacobins (28 janvier 1791).
Réimp. dans Aulard, II, 37.
11783. — Municipalité de Paris. Rapport du compte de M. Vauvilliers fait par M. Behxier, officier municipal, au nom des commissaires nommés par le Corps munipal le 9 mai 1791. Lottin Vaine et J.-R. Lottin, 1791, in-4o, 19 p. [Br. M. F. R.9*, 17.'
6091 (Add.). — Comité provisoire de salut public du département de Paris...
La véritable date de cette pièce est le 10 juin 1793; elle aurait donc dû être reportée entre les n°» 6355 et 6356 ci-après.
6375 [Add.). — Paris sauvé par l'administration des subsistances (an 11).
La rédaction de cette apologie de Garin et Defavanne est attribuée à Gracchus Bareuf, par M. Victor Advielle (Gracc/jus Babeuf. I, 504).
ADDITIONS ET CORHECTIONS
