CHAPITRE V

ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

11798. — Extrait du registre des délibérations du district des Gapucins-Saint-Honoré (10 octobre 1789). Imp. DemonviUe, 1789, in-4"», 8 p. [iV. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 96.]

Approbation et publication d'un mémoire de la municipalité de Meulan sur l'approvisionnement de Paris.

11799. — District des Carmes-Déchaussés.

Règlement général de police arrêté provisoirement en l'assemblée générale du district (12 octobre 1789). Imp. Valleyre. S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 49. 1

11800.— District des Enfants-Rouges. Don patriotique (10 octobre 1789). Imp. V' Delaguette. S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 80.J

Annonce d'un don de 318 livres fait par le sieur Biolay, âgé de vingt-neuf an?), natif de Ches^y, juridiction de Lyon, ci-devant gardefrançaise, actuellement garde national du 8* bataillon de la 3« division.

11801. — District des Enfants-Trouvés.

Faubourg Saint-Antoine. Extrait du registre des délibérations du 24 seplembre 1789.

Imp. F« d'Henry et Debure, 1789, in-4<', 7 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 09.]

Election de M, Delachaume comme délégué du district, en remplacement de M. Watrin, démissionnaire pour raisons d'âge et de santé ; contribution à la Caisse patriotique et témoignages publics d'estime adressés à Réveillon.

11802. — Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, imp. Hérault. S. d. [1790], in-8°, 12 p. [IV. Lb^'J 8220.]

Sur les maux inséparables d'une révolution et les moyens de ranimer la prospérité publique.

Signée : Corberon, de Brinon, Bannefroy, Le Bossu, Brosselard, Mouchelet, Lepaiqne DE Reuilly, Guyet de La Prade, Hocquard, DE Rozembourg, Fontaine, Courtel, Almain Sautan, Bondu, Lemaisire, DE MeL'PASSANT,

Bar, Thévenin de Tanlay, Bertrand de Molleville,Fauvelle, Delorgne, Gagé, La-

POSTOI.LE, DE RiVERV, MOSQUIN, CaRUEL ,

Mouchelet fils, Bontray, Humbert, Bour-

GAVIN, LeV.\SSEUR et COUSIN.

Voyez le n° 7274 ci-dessus.

Cette Pétilion fut aussitôt désavouée, comme « renfermant des principes dangereux dans les circonstances », par le bataillon du district des Minimes à l'insu duquel, parait-il, elle avait été imprimée et quatre des signataires (Mouchelet père, de Rivery, Bondu et Humbert) s'empressèrent de se rétracter. Les 9 et 10 mars 1790, une délégation du bataillon réitéra ce désaveu à l'Assemblée nationale et devant les représentants de la Commune.

7711 {Add.). — Alniauach historique du district et du bataillon de Saint-Martindes-Cbamps, dédié à Messieurs les volontaires dudit bataillon, par M. p*****^ volontaire du même bataillon. Cet Almanach contient les noms de MM. les officiers civils, de MM. les volontaires du bataillon ; il renferme, de plus, différents événements particuliers et diverses anecdotes arrivées au district depuis le 13 juillet, époque de la Révolution. Pour l'année 1790, in-12. [P. 19743.]

Titre complot de cet Almanach mentionné seulement plus haut d'après le catalogue de la vente Nadaillac d'où il i)rovient. La pagination .se répartit ainsi :

2 ff. pour le tilre. P. IlI-IV, dédicace signée P*****, six feuillets non chiffrés pour le calendrier, 54 p. et 2 tableaux plies.

P. 1, Liste des officiers et soldats du bataillon. P. 23, Evénements arrivés depuis le 13 juillet 1789 (dans le district). P. o4, Approbation du Comité à qui le manuscrit avait été communiqué. Les deu.x tableaux sont : 1° un extrait du compte de M. du Chestrel, trésorier du district (20 juillet- 18 novembre 1790); 2» un état des visites faites chez les boulangers, du 13 novembre au 20 décembre 1789.

11803. — Garde nationale parisienne.

Oe division. 10» bataillon de Saint-Roch. Assemblée de la !''« compagnie. 7 janvier 1790. S.l. n. d., in-S", 14 p.

Le titre reproduit ci-dessus est le titre de départ. Le faux titre porte : Garde nationale parisienne.

P. 8-14, Liste des volontaires, avec leurs grades et l'indication de leurs domiciles.

Communication de M. E. Lechevalier, libraire.

ADDITIONS ET CORHECTIONS