C. Commune révolutionnaire (40 août 1792-9 thermidor
an II 27 juillet 1794) 8
D. Bureau central du canton de Paris 9
Si2 TABLE DES MATIÈRES
§ ^. — Constitution du département et do la municipalité de Paris. — Délimitation de leur étendue et de leurs attributions. — Division par districts*et par sections :
A. Constitution du Département et de la Municipalité de
Paris 10
B. Étendue du département et de la municipalité !G