C. Elections à l'Assemblée législative

1). Élections à la Convention (septembre 1702) 25

E. Actes et Opérations do la seconde Assemblée électorale

F. Elections de l'an IV (pour le renouvellement des deux

tiers de la Convention) 27

fi. Elections des 20-29 germinal an V (pour compléter les

deux Conseils) 27

H. Elections de membres des deux Conseils et d'administrateurs du Département (20-29 germinal an VI). . ! . . . 28