B. — REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE PROVISOIRE
5585. — [Procès-verbal de confirmation des pouvoirs des membres du Bureau de la ville de Paris, commençant par ces mots :] Hôtel de Ville. Du 13 juillet 1789. Ce jour, lundi... Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-i", 4 p. [N. Lb" 1184.]
La même pièce a été imprimée in-folio piano. S. l. n. d. [P. 10569 A*.]
5586. — Discours au Roi, prononcé le 17 juillet 1789, par M. Delavigne, président de l'Assemblée des électeurs.
Voyez tome Jer, n» 1244.
5587. — Discours de M. Moreau de Saint- Méry, président de MM. les électeurs, au Roi..., le 17 juillet 1789.
Voyez tome I", n° 1245.
5588. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des représentants de la Commune.
25 juillet 1789. In-4o, 2 p. [P. 10073*.]
Prestation de serment de Bailly et de La Fayette comme maire et comme commandant général de la garde nationale.
5589. — Hôtel de Ville. Assemblée générale des électeurs. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des électeurs. Du mercredi 29 juillet 1789. Paris, imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-S", 14 p. [N. Lb*« 6.]
Protestation contre un passage du discours de Mirabeau (23 juillet) où il accusait les électeurs
de Paris de vouloir « se conserver », malgré les districts.
5590. — Discours à M. Necker... par M. Delavigne. . . le 30 juillet 1789.
Voyez tome le^^ n» 1384.
5591. — Hôtel de Ville de Paris. Comité provisoire. (31 juillet 1789.) Paris, imp. Prault. S. d., in-8o, 2 p. [N. Lb*" 8.]
A propos d'un libelle anonyme intitulé : la Donne Nouvelle, dirigé contre "Thierry (de Villed'Avray), premier valet de chambre du Roi, le Comité décide qu'il fera conduire en prison les colporteurs d'écrits sans nom d'imprimeur, « en attendant le règlement qui doit être fuit par l'Assemblée nationale sur la liberté de la presse » ,
5592. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée. Du4 août 1789. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4'', 3 p. [N. Lb*« lO.j
Licenciement des gardes- françaises et certificat de patriotisme délivré par la Ville.
5593. — Ass. rep. Comm., 5 août 1789, in-8°, 2 p. [N. Lb«>1152*.J
Sur la solde des gardes-françaises.
5594. — Extrait des procès - verbaux de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du jeudi 6 août 1789. Détails relatifs au bateau chargé de poudre, arrêté au port Saint-Paul, le 6 août 1789. Imp. Lottin aîné, 1789, in-8<>, 23 p. [JV.Lb*°1160.]
Voyez tome Ie«-, n»» 1398-1400.
5593. — Ass. rep. Comm. 7 août 1789.
ln-4<>, 3 p. [P. 10073*.]
Vote d'une marque distinctive accordée aux gardes- françaises.
5596. —Ass. rep. Comm. 11 août 1789.
In-8<', 7 p. [P. 10073*.]
Compte rendu des mesures prises pour s'assurer de la personne de Besenval.
3597. — « Messieurs, d'après le règlement que vous avez adopté... » (12 août 1789). S l. n. d., in-4», 1 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 24.]
Circulaire de La Fayette aux districts sur
1789. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4% 2 p. [N. Lb" Ift.J
U présentation à la Commune des ofiiciers d'étatmajor et leur nomination.
La date du mois et la signature sont autographes sur l'es, de la B. N.
Voyez le numéro suivant.
5598. — Lettre de M. de La Fayette, adressée à MM. de l'Assemblée des représentants de la Commune, le 12 août 1789. Extrait du procès-verbal des représentants de la Commune, du jeudi 13 août 1789.
Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, aoiU 1789. in-folio piano. [N. Lb"»» 11168.]
Présentation des officiers choisis par La Fayette pour constituer son état-major général et approbation de ses choix par la Commune.
o599. — Proclamation. Hôtel de Ville de Paris. Comité provisoire. Subsistances
(13 août 1789).
Voyez tome le', n° 1320.
5600. — Ass. rep. Coram. 13 août 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1152 g*.]
Arrêté recommandant spécialement aux districts les citoyens Hullin , Elie , Maillard , Richard-Dupin , Humbert , Legry, Ducastel, Georget et Marc comme s'étant distingués à la prise de la Beistille et invitant les districts à les employer d'une manière digne de leur courage et de leur patriotisme.
5601 . — Extrait du procès-verbal des représentants de la Commune de Paris. Du dimanche 16 août 1789. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4">, 6 p. [N. Lb« 14.]
Rapport présenté par les délégués de la Commune (La Chesnaye, de Saxtvigny, de la Grey, Bourdon de la Crosnière), envoyés à Provins pour apaiser les troubles qu'avaient provoqués les bruits d'accaparement de blés.
5602. — Ass. rep. Comm. 17 août 1789.
In-folio piano. [lY. Lb*« 1152 g*.]
Arrêté relatif à des troubles survenus au Pecq, à propos de l'exercice illégal du droit de chasse avant la promulgation de la loi de l'Assemblée nationale sur cette matière.
5603. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'A-ssemblée des représentants de la Commune de Paris. Du vendredi 21 aoû\.
Envoi do commissaires dans les moulins de* environs de Paris et permission aux boulangers d'acheter librement les blés dont ils peuvent avoir besoin, sous condition de présenter la déclaration exacte des quantités de grains qu'ils ont acquis.
A l'ex. de la B. N. est jointe une lettre d'envoi aux municipalités des environs. (Septembre 1789, in-â», 2 p.)
5604. — Ass. rep. Comm. 26 août 1789.
In-folio piano. [N. Lb*« 1152 g*.]
Délivrance de poudres à l'Arsenal pour le service des carrières ou des artificiers, sur le visa des commissaires nonmiés par l'Assemblée.
5605. — Ass. rep. Comm. 29 août 1789.
In-folio piano. [N. Lb*" 1152 g*.]
Remise de la cérémonie de la prestation du serment par les troupes soldées, en raison des aménagements à faire dans les casernes.
5606. — Ass. rep. Comm. 30 août 1789.
In-8", 8 p. [N. Lb« 1152*.]
Invitation aux districts à accepter provisoirement le projet du plan de mimicipalilé.
Voyez le numéro suivant.
5607. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à MM. des districts. (30 août 1789.' S. /. n. d., in-4», 8 p. [N. Lb^» 2271.]
Même sujet que le numéro précédent.
5608. — Lettre de M. Ethis de Cornv.
chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, de Cincinnatus, avocat et procureur du Roi et de la Ville, à M. Bailly, maire de Paris, le 31 août 1789. S.l. n. d., m-i", 8 p. [P. 10073*.]
Renouvellement de sa démission d'avocat et de procureur du Roi et de la ville de Paris.
5609. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du mardi 1*' septembre 1789.Pam, imp. Lottin aine et J/it tin de Saint-Germain. S. d., in-8», 4 p. [N. Lb«" 1 7.J
Sur les attroupements et motions du Palais- Royal.
La même pièce figure dans le recueil factice Lb*" 1152 p. et g. dans le même format et infolio piano pour affichage.
