CHAPITRE 111. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5610. — Assemblée des représentants de la Commune. Association de bienfaisance judiciaire. Extrait du registre des délibérations de l'association de bienfaisance judiciaire. Du mercredi 2 septembre 1789.
Imp. LoUin aine et Lottin de Saint-Germain, septembre 1789, in-4'', 10 p. [N. Lb*" 18.]
Décisions prises au sujet des nommés Malo du Verger, Villars et Poirier impliqués à tort dans un assassinat commis rue Popincourt et à qui l'association accordait une indemnité.
5611. — .\ssemblée des représentants de la Commune de Paris. Du jeudi 3 septembre 1789. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint -Germain, septembre 1789, in-folio piano. [P. 10569 A*.]
Arrestation de Combe de Saint-Genié pour port illégal des insignes de capitaine de la garde nationale.
5612. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des procèsverbaux, séance du 6 septembre 1789. Versailles, imp. Royale 1789, in-4<', 7 p. [JV.
Mesures prises pour l'approvisionnement de Paris.
Voyez tome I*"", n» 1344.
5613. — Ass. rep. Comm. 8 septembre 1789. In-8o, 3 p. [N. Lb" 1152*.]
Décisions prises au sujet des individus arrêtés pour attroupement illégal ou motions séditieuses.
5614. — Ass. rep. Comm. 9 septembre 1789. In-8% 2 p. [N, Lb*" 1152*.]
Incorporation, sur leur demande, des clercs du Chàtelet dans les bataillons de districts.
5615. — Ass. rep. Comm. 9 septembre 1789. In-8», 2 p. [N. Lb*" 1152*.]
Suppression de l'obligation des passeports à dater du 20 du même mois.
5616. — Ass. rep. Comm. 10 septembre 1789. In-4o, 4 p. [P. 10073*.]
Nomination de commissaires chargés de constater la quantité de grains disponible dans chaque moulin.
5617. — Ass. rep. Comm. 13 septembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1152 g\]
Arrêté invitant, sur leur demande, les gardes nationales des bourgs et villages des environs de
Paris à s'arfilicr à la garde nationale parisienne et confirmant un arrêté antérieur qui les autorisait à porter le môme uniforme, avec le nom de leur lieu de résidence sur leurs boutons.
5618. — Ass. rep. Comm. 15 septembre 1789. In-8o, 6 p. [P. 10073'.]
Réception des délégués chargés de présenter une Adresse de la garde nationale rouanaiac relativement aux subsistances et aux passeports.
5619. — Ass. rep. Comm. 16 septembre 1789. In-8o, 4 p. [P. 10073*.]
Nomination d'une commission chargée do réunir, de classer « et même de rendre publics » les papiers de la Bastille. La liste des commissaires est p. 3.
5620. — Ass. rep. Comm. 18 septembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*" 1152 g*.]
Confirmation des brevets des forts de la Halle.
5621. — Ass. rep. Comm. 19 septembre 1789. In-8°, 3 p. [N. Lb" 1152*.]
Réception de citoyens chargés d'accompagner un convoi de farines en provenance de Chartres.
5622. — Ass. rep. Comm. 20 septembre 1789. In-8o, 2 p. [N. Lb" 1152*.]
Rétablissement des passeports pour les voyageurs à d'autres destinations que les environs de Paris.
5623. — Ass. rep. Comm. 20 septembre 1789. In-folio piano. [N. Lb" 1152 g*.]
Suppression de la délivrance des passeports pour les environs de Paris.
Cet arrêté vise ceux des 9 et 19 septembre et la lettre de la Commune de Rouen.
5624. — Ass. rep. Comm. 20 septembre 1789. In-folio piano. [JV. Lb*° 1152 g*.]
Transport de trente milliers de salpêtre de l'Arsenal à Essonnes et transport d'Essonnes à Paris de vingt milliers de poudre de guerre et de huit milliers de poudre de chasse.
5625. — Hôtel de Ville. Assemblée générale des représentants de la Commune.
22 septembre 1789. Paris, imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germxiin, 1789, in-4''. 16 p. [JV. Lb*° 22.]
Etat des recettes et dépenses de la Ville et (p. 9) états et noms des particuliers qui ont donné des secours à la Ville pour ses dépenses extraordinaires (13 juillet-26 septembre 1780).
DE L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS DE LA œMMIJNE (1789)
3626. — [Circulaire de la Commune de Paris, au sujet de l'abus des dépulations des diiTércnls dislricls el des municipalités voisines, datée du 23 septembre 1789 et commençant par ces mots:] MM., vivement pénétrés des obligations... S. /. n. d., in-4», 3 p. non chiffrées. [N. Lb*« 1189.]
L'ex. do la B. N. porte les signatures autographes de Bailly, Dusaulx, Maussion, Brousse- Desfaucherets et de Joly,
5627. — Ass. rep. Comm. 23 septembre 1789. In-8-', 3 p. [.Y. Lb*» 1132*.]
Décoration de Notre-Dame pour la bénédiction des drapeaux de la garde nationale.
5628. — Ass. rep. Comm. 23 septembre 1789. In-8», 11 p. [N. Lb« H32*.]
Mouvement et état des troupes dans la généralité de Paris.
5629. — Ass. rep. Comm. 29 septembre
Annulation des délibérations irrégulières de divers districts.
3630. — .\ss. rep. Comm. 30 septembre 1789. In-8°, 2 p. [N. Lb*« 1152*.]
Sur la gratuité des fonctions d'administrateur provisoire.
3631. — Ass. rep. Comm. l»' octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1132 g'.]
Arrêté conGant au maire et au Comité spécial le soin de trancher les difficultés soulevées par la répartition et la perception des taxes au-dessous de 25 livres
3632. — Ass. rep. Comm. 1«' octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1132 g*.]
Suppression des permissions accordées aux écrits que « la liberté et les circonstances multiplient )) et notification de cette décision â la chambre syndicale de la librairie.
5633. — Ass. rep. Comm. 2 octobre 1789. In-folio piano. [JV. Lb*« 1132 g*.]
Offre d'un prêt de 300,000 livres à la communauté des boulangers et annonce d'une souscription publique à cet effet.
3634. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris. Dénonciation faite par M. DE Joly, avocat aux Conseils, membre
secrétaire de l'Assemblée générale des représentants de la Commune et nommé par son district, l'un des soixante administrateurs de la municipalité. Du dimanche 4 octobre 1789. Imp. J.-R. Lottin. S. d., iu-8o, 6 p. [N. Lb*<» 25.]
Dénonciation contre Marat à l'occasion d'un article de VAmi du peuple (n» 24).
Un autre ex. figure dans le recueil factice L'u«> 1162*.
3633. — Adresse des administrateurs du département de Paris à l'Assemblée nationale. (Octobre.) Imp. du Département, S. d., in-8«, 4 p. [N. Lb*» 34.]
Remerciements des nouveaux élus.
3636. — Hôtel de Ville de Paris. Département des Subsistances. Procès-verbal de visite et vérification des quantités et qualités de tous les grains et farines déposés à l'hôtel de l'Ecole royale militaire par quatre commissaires, députés par l'Assemblée générale de la Commune de Paris, en présence des députés de sept différents districts, les 3 et 3 octobre 1789. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Gertnain. S. d., in-8», 10 p.[N. Lb*«1166.]
5637. — Ass. rep. Comm. 6 octobre 1789. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint Germain, in-4'', 8 p. [P. 10073*.]
Décrets et ordonnances relatifs à la circulation des grains.
La même pièce a été imprimée in-8» (9 p.).
3638. — Ass. rep. Comm. 8 octobre.
In-8°, 2 p. [P. 10073'.]
Rappel de l'arrêté du \" septembre sur les attroupements (voy. ci-dessus, n» 5609).
3639. —Ass. rep. Comm. '8 octobre 1789.
In-folio piano. [.Y. Lb« 1132 g.]
Arrêté interdisant aux colporteurs de crier tous autres écrits que les décrets de l'Assemblée, ordonnances royaux, arrêts, jugements, règlements, avis, etc.
3640. — Adresse de lAssemblée générale des représentants de la Commune de Paris, présentée à l'Assemblée nationale, le 10 octobre 1789.
Voyez tome I*', n» 1436.
Sur le retour du Roi à Paris.
