CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
o994. — Municipalité de Paris. 18 novembre 1791, In-8o, 8 p. [N. Lb*» 1180 p*.]
Installation de Pétion en maire de Paris. P. 2, discours de Bailly; p. 3, discours de PÉTION ; p. 5, discours de Cahier de Geryille, premier substitut adjoint du procureur de la Commune.
5995. — Municipalité de Paris. 19 décembre 1791. Arrêté par lequel le Corps municipal a reçu le serment de M. Bigot de Sainte-Croix, ministre plénipotentiaire près de l'électeur de Trêves. In-8«, .3 p. [JV. Lb«>1181 p*.]
5996. — Municipalité de Paris. 20 novembre 1791. Arrêté concernant les assemblées des sections pour les élections et le recensement des scrutins k l'Hôtel de Ville.
In-8%4p. [-Y. Lb*Ml8ip*.]
5997. — R-apport des commissaires chargés de l'examen des mémoires concernant les approvisionnements en grains de la ville de Paris, lu au Conseil général de la Commune, le 20 novembre 1791, par M. Re- GNAULT, officier municipal, l'un des commissaires, et imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-4°, 24 p. [N. Lb*" 1261.] '
Dans une demande de secours adressée à la Convention (A. N. F" 121 1)^ Jean-Fkançois André, des Vosges, se vante d'avoir rédigé les rapports de Regnault sur les approvisionnements de la Commune. Voyez aussi n"» 6026-6027 ciaprès.
5998. — Municipalité de Paris. 21 novembre 1791. Arrêté qui convoque la Commune dans ses quarante-huit sections pour délibérer, conformément à la loi du 20 mai 1791 et en exécution d'un arrêté du directoire du département, sur la question de savoir si le citoyen désigné dans les scrutins sous le nom de Pierre Manuel est un des citoyens éligibles de la Coninuine de de Paris. In-folio piano. [N. Lb*" T.]
5999. — Municipalité de Paris. 28 novembre 1791. Arrêté qui convoque les quarante-huit sections pour le 30 novembre, à l'effet de procéder, pour l'élection du procureur de la Commune, au scrutin de ballottage entre M. Manuel et M. Cahier de Gerville. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
6000. — Municipalité de Paris. 29 novembre 1791. In-S», 12 p. [N. Lb^ 1180 p*.]
Installation de Cahier de Gerville, nommé premier substitut adjoint du procureur de la Commune. P, 2, discours de Caiiier DE GERVILLE; p. 7, réponse de Pétion ; p. 8, discours de M. Desmousseaux, second substitut adjoint du procureur de la Commune,
6001. — Municipalité de Paris. 2 décembre 1791. Arrêté qui convoque les quarante-huit sections pour lundi 5 décembre, à l'effet de procéder à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune. [lY. Lb^»r.l
6002. — Municipalité de Paris. 5 décembre 1791. Copie de la lettre écrite à M. le maire de Paris par M. le procureur général syndic du département, le 5 décembre 1791. In-folio piano. [JS. Lb^» T.J
Réunion à Versailles des chevau.K et des effets d'armement ot d'équipementdes ci-devant gardes du corps.
6003. — Pétition au Roi (5 décembre 1791). Imp. Bu Vont, 1791, in-4°, 1 f. et 10 p. [/?. .\D. I, 74 J
Pour demander l'apposition du vélo sur le décret du 29 novembre touchant les troubles religieux.
Signée : Germain Garnier, membre du directoire du département de Paris; J.-B. BnoUSSE, membre, etc.; TALLEYnAND-PÉRiGORU, Beau- MÈS, membres, etc.; La ROCHEFOUCAULD, président du déparlement; Desmeunier, membre; Blondel, secrétaire général du département; Thion DE LA Chaume, membre; Anson, Da- YOl:s, membres du directoire.
6004. — Première Observation sur la pétition présentée au Roi le 5 décembre 1791 par les membres du directoire du département de Paris, par J.-N, Pache, citoyen. — Seconde -Observation... S. h n. r/., in -8% 4 et 4 p. [N. Lb^" 10338.]
La première de ces Obscrtalions est particulièrement dirigée contre Germain Garnier, alors membre du directoire de Paris.
Voyez les deux numéros suivants.
600o. — Troisième Observation sur la pétition présentée au Roi parles membres du
directoire du déparlemenl de Paris, le 5 décembre, par J.-N. Pache, citoyen. Imp. Guillaume junior. S. d., in-S», 4 p. [.Y. Lb" 5600.]
6006. — Quatrième Observation sur la pétition présentée au Roi par les membres du directoire du département de Paris, le 5 décembre 1791, par J.-N. Pache. Imp.
Pmigin. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb«» 5601.]
6007. — Observations de J. -B. Oldet, électeur de 1789 et 1790, officier municipal en 1791 et doyen d'un bureau de conciliation, sur la pétition faite le 5 décembre 1 791 . Tmp. C.-F. Perlet. S. d., in-8», 16 p. [N. Lb» 10339.]
6008. — Opinion de M- Chastkai-, député du déparlement des Deux-Sèvres, sur la pétition des citoyens membres du directoire du département de Paris, pour engager le Roi à faire usage du veto sur le décret relatif aux troubles prétendus religieux. Paris, imp.yaliomile, 1791, in-S», 1 3 p. [iV. Le'" 3 X.]
6009. — Observations sur la pétition de quelques membres du département de Paris, concernant le décret de l'Assemblée nationale sur les troubles religieux, par M. Le Coz, évoque métropolitain du N'ord-Ouest, député du département de l'Ile-et-Vilaine (10 décembre 1791.) Paris, imp. yaiionale. S. d., in-8", 16 p. .'.Y. Le" 3, X, t. I, E.l
0010. — opinion de M. Robkcourt, député du déparlement de la Somme, sur la dénonciation faite à l'Assemblée nationale de la pétition de dix citoyens, membres du déparlement de Paris, pour engager le Roi à mettre le veto sur le décret du 29 novembre 1791 , concernant les troubles excités sous prétexte de religion. Paris, imp. Nationalr. S. d., in-S», 7 p. .Y. Le" 3 X. t. I. C,">
6011.— Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civileetcriminelle.parFRANçoisGoRGUEREAU, député de l'a.r\s. Paris, imp. Nationale, il92, in-8», 1 f. et 9.=i p. [X Le" 3 X.]
Le litre de départ, p. 7, porte en outre : ... Tar.l sur la. nature du droit de pétition et »ur les moyens d'exécution de ce même droit (Uns l'Asêemblèe nationale que sur la dénon-
ciation faite au Corps législatif d'une pétition présentée au Roi par des citoyens, membres du directoire du département de Paris, à l'effet de solliciter le refu* de sanction contre le décret du 29 novembre 1791 , relatif aux troubles excités *oiu prétexte de religion, le 4 février 1792
6012. — « Une pétition présentée au Roi par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris. » Imp. Nationale. S. d., in-8», 6 p. [Br. M. F. R. 143*, 8.]
Signé : ViELLART, ex-député de l'Assemblée nationale et membre du tribunal de cassation.
6013. — Opinion et projet de décret relativement aux troubles religieux, par M. Léonard Robin, député de Paris. Imp. Nationale. S. d., in-8», 15 p. [N. Le» 3 >'.]
Une note, p. 1, avertit que l'orateur s'était décilié à publier son discours, t après avoir fait sans succès ce qui dépendait honnêtement de lui pour obtenir et conserver la parole ».
6014. — Pétition prononcée à l'Assemblée nationale par des citoyens de Paris, le 10 décembre- 1791, imprimée par ordre de rAssemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8», 7 p. [N. Le" 3 X, n» 12.]
Signée : Camille Desmoulins.
On lit au-dessous : suivent les signatures au nombre de deux cent quarante-sept.
Contre la pétition du directoire.
^ D'autres pétitions furent adressées à l'Assemblée par un certain nombre de sections. Elles seront décrites ci-après, ch. VI.
6015.— Municipalité de Paris. 10 décembre 1791. Arrêté relatif à l'élection de seize receveurs de contributions directes. In-8«, 6 p. [P. 1007.3*.]
6016.— De par M. le Maire... 20 décembre 1791. In-folio piano. [N. Lb^» 1155 m*.]
Arrêté sur le colportage et l'affichage.
6017.— De par M. le Maire... Extrait de l'ordonnance de police du mois de décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 11.Ï5 m'.j
Sur les colporteurs.
Réimp. datée de 1790.
CHAPITHK III. — ACTES ET DÉIJBÉIUTIONS POLITIQUES
0018.— Municipalilé de Paris. 21 décembre 1791. Arrêté concernant la perception de l'aumône ou cotisation connue sous le nom de « Taxe des pauvres ». In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]
La même pièce a été imprimée iii-S", i p.
6019. — Municipalilé de Paris. Mémoire sur les moyens d'assurer l'approvisionnement de la ville de Paris, en grains et farines, lu par M. Cousin, au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, et dont l'impression et la distribution ont été ordonnées. Iinp. Lotlin aint\ 1791, in-4", 18 p. IN. Lb"' 1207.]
6020. — Municipalité de Paris. Opinion sur les moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale en blé et en farine, prononcée au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, par Antoink Levacher-Duplessis, notable. Imprimée par ordre du Conseil général. Imp. Loltin ain(^. S. d., in-4«, lo p. [N. Lb*» 1268.]
6021. — Municipalité de Paris. Liste générale des soixante-seize citoyens élus par les quarante-huit sections pour composer le Conseil général, le Corps et le Bureau municipal dé la ville de Paris. Année 1792. Convocation des quarante -huit sections, pour le mercredi 28 décembre. In-folio piano maximo double. [N. Lb*** 1*.]
6022. — Municipalité de Paris. 28 décembre
1791. In-S», 6 p. [N. Lb*« 1180 p*.]
Réception d'une dépulation de la garde nationale de rile de France (île Maurice).
0023. — Municipalité de Paris. 28-29 décembre 1791. Service de la garde nationale, concernant la police de sûreté. [iV. Lb*°l*.]
0024. — Municipalité de Paris. 7 janvier
1792. Arrêté contenant le résultat des procès-verbaux des sections, sur l'admission ou le rejet des soixante-seize personnes élues pour former le Conseil général de la Commune, et convocation des sections de la Bibliothèque, de la Fontaine-Montmorency, du Temple, de la rue Beaubourg, de
i'ilûtel-de Ville, de l'Arsenal et de Bondy. Loltin aîné et J.-R Lotlin, in-4», 12 p. [Br. M., F. R. 7% 31.]
0023. — .Municipalité de Paris. 14 janvier 1792. Arrêté qui déclare nuls et inconstitutionnels les arrêtés des 19 et 23 novembre, 3 et 8 décembre 1791, pris contre le sieur Santeuil, président, et les membres du comité de la .section des Lombards. In-folio piano. [N. Lb»" 1*.'
0020. — Municipalité de Paris. Second rapport sur les subsistances et approvisionnements, lu au Conseil général de la Commune, le 13 janvier 1792, par M. Regnaui.t. otlicier municipal, l'un des commissaires. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Loltin aine et J.-B. Lotlin. S. d., in-4°, \b p. [N. Lb^ 180.]
Voyez ci-dessus la noie du n» 5997 et le numéro suivant.
6027. — Municipalité de Paris. Conclusion du rapport fait au Conseil général, le vendredi 13 janvier 1792, par M. Reg.nault, l'un des commissaires nommés par arrêté du 23 octobre précédent, pour l'examen et le rapport des mémoires concernant les approvisionnements en grains de la ville de Paris, et projet d'arrêté proposé par les mêmes commissaires. Imp. Lotlin aîné et J.-R. Lotlin, 1792, in-8», 7 p. [xY. Lb«' 187.]
0028. — .Municipalité de Paris. 20 janvier 1792. Installation de M. Danton, second substitut adjoint du procureur de la Commune. In-8°, 14 p. IN. Lb^° 1180 p*.]
P. 2, discours de DantON. P. 13, réponse de PÉTION.
0029. — Département de Paris. Instruction arrêtée parles administrateurs et procureur général syndic du directoire du département de Paris , le 22 janvier 1792. Parts, imp. Ballard. S. d., in-4», 10 p. [N.
Renchéri.ssement du prix du suci-e et mesures propres à y remédier.
0030. — La Municipalité de Paris aux citoyens. Du mardi 24 janvier 1792, l'an IV
DK LA ML'NICIP ALITÉ DE PARLS (1792)
de la Liberté. Paris, imp. Lotlin aine et J -R.Lottin, 1792, iii-8», 4 p. [.Y. Lb*"1272.]
Au sujel des violences commises ù profios de la rareté et de la cherté dos subsistances.
6031. — Municipalité de Paris. 25 janvier 1792. Arrêté portant que les sections s'assembleront samedi 28 janvier à l'effet d'accepter ou de refuser les personnes nommées par les sections de la Bibliothèque, du Temple, de la rue Beaubourg, de la Fonlaiuc- .Monlmorency , de l'Hôtel -de-Ville et de r.\rsenal. pour composer le Conseil de la Commune. In-8", 3 p. N. Lb"» 1181 p*.]
6032. — Municipalité de Paris. 30 janvier 1792. In-8», 2 p. [.V. Lb«» 1181 p*.]
Arrêté fixant au l*"" février un scrutin par assis et levé j.our valider ou infirmer l'élection de M. Jean-Piorre-Viclor Ferai, homme de loi. élu par la section de l'Ile.
6033. — .Municipalité de Paris. Arrêté concernant les certificats de résidence.
3 février 1792.1n-foIio piano. [P. 10369 .\*.]
60.34. — Municipalité de Paris. Second mémoire sur les subsistances, présenté au Conseil général de la Commune de Paris, par M. MoxcB.^NiN. Imp. Lottin aine, 1792,
Voyez le n» 5981 ci-dessus et le numéro suivant.
6035. — Observations sur les conclusions du rapport de .MM. les commissaires et sur l'arrêté pris par le Conseil en conséquence, relativement a l'approvisionnement deParis. Suivies d'une Réponse au Mémoire de M. de Monchanin. (6 février.) S. /., 1792, in-i», 16 p. [y. Lb=« 10415.]
Signées : LÉGER, section des Plantes, me de Seine-Saint-Victor.
6036 — Municipalité de Paris. 7 février 1792. In-8o, 1 p. [p. 10073*. J
Refus de délivrer aucun passeport jusqu'à la proclamation de la loi.
6037. — Municipalité de Paris. Avis aux citoyens du faubourg Saint-.Marcel. 7 février 1792. 10-8», 4 p. IP. 10073*.]
Appel au calma à propos de la haasse subite du sucre.
60.38. — Municipalité de Piiris. |(» février 1792. In-8», 0 p. [P. 10073*.]
Compte rendu des commis.uircs chargé* de porter & Bailly l'assurance de l'estime et des regrets du Conseil général.
6039. — .Municipalité de Paris. 11 février 1792. .Arrêté relatif aux piques, fusils et autres armes ostensibles. In-folio piano. [N. Lb« i\]
0040.— A M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, sur sa lettre adressée au directoire de Paris, le 11 février 1792. .'^. /. n. d., in-8», H p. f.Y. Lb» 5766.1
0041. — Municipalité de Paris. 13 février 1792. Arrêté concernant une lettre du Roi aux maires et officiers munici[)aux à Paris. In-folio piano. f.Y. Lb" 1*.]
Démenti sur les bruits qui s'étaient répandus d'un nouveau départ.
6042. — Lettre du Roi à la municipalité de Paris, pour dissiper les bruits répandus sur sa prétendue fuite, avec l'arrêté de la municipalité à ce sujet, suivi du discours des citoyens aux Piques patriotiques prononcé à la barre de l'Assemblée nationale et de la répon.se du président. (13 février 1792.) Bordeaux, imp. Lavignac. S. d., in-8», 4 p.
Bibliothèque de M. Paul Lacomijo.
6043. — Municipalité de Paris. .Arrêté portant règlement sur l'inscription et l'ordre de service dans la garde nationale, le remplacement et la taxe. In-folio piano maximo. [N. Lb»" 1*.]
6044. — Municipalité de Paris. Extrait du procès-verbal du dépouillement du deuxième scrutin des sections pour l'élection des officiers municipaux. Du mercredi 15 février 1792, l'an IV de la Liberté. S. l. n. d., in-4», 1 p. [X Lb*» 1274.:
Noms des notables qui ont obtenu le plus de vois.
6045. — Municipalité de Paris. Extrait du procès-verbal du dépouillement du Iroisième scrutin des sections^pour l'élection
