CHAPITRE 11[. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

o939. — Municipalité de Paris. 18 juillet 1791. In-folio piano. [N. Lb"» i\]

Ampliation du décret du 18 juillet sur les émeutes.

5940. — Municipalité de Paris. 22 juillet 1791. Arrêté concernant les personnes non domiciliées à Paris. In-folio piano. [X Lb*" i\]

5941. — Procès verbaux des 17 et ISjuillet 1791...

Voyez tome I««", n» 3047.

5942. — Extrait du registre des délibérations... du 17 juillet 1791. Imprimé par ordre de r.\ssemblée nationale.

Voyez tome I•^ n" 3048.

5943. — Lettre de J. Pktion à ses commettants sur les circonstances actuelles.

(18 juillet 1791.)

Voyez tome I", n«» 3061 et 3062.

5944. — Municipalité de Paris. Département de police. 27 juillet 1791. In-folio piano. [-Y. Lb*« 1*.]

Avis du département de la police préveiiuul qu'il fera arrêter tout colporteur ou distributeur de l'Oca^car et de l'Ami du peuple.

5945. — Municipalité de Paris. 29 juillet 1791. Arrêté sur le recensement des habitants de Paris et sur la déclaration des étrangers. ^1-8", 4 p. [P. 10073*.]

5946. — Municipalité de Paris. 3 août 1791. In-folio piano. [N. Lb*" T.]

Rappel de l'article 1" de la loi du 18 juillet précédent sur le colportage des imprimés.

5947. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du vendredi 5 août 1791. Imp. Lottin aine et J. R. Lottin, 1791, in-8°, 4 p. [N. Lb*" 175.1

Remplacement du drapeau rouge par le drapeau blanc et appel à l'union.

P. 2, la Municipalité aux citoyens de Pai-is, proclamation rédigée (d'après l'arrêté préliminaire) par MM, DE BOURGES et CHARRON^

5948. — Municipalité de Paris. Rapport fait au Corps municipal, par M. Charron, l'un de ses membres, de l'action courageuse de M. Goussu qui a sauvé la vie à un citoyen. Lu au Conseil général de la Commune, le 10 août 1791 . Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-8o, 12 p. [N. Lb*" 1181 p*.]

Le citoyen à qui Goussu avait sauvé la vie s'appelait Fontaine, cavalier de la garde nationale; il avait reçu lui-môme un sabre d'honneur pour avoir arraché une victime à la fureur populaire dans le faubourg Saint-Antoine.

L'ex. de la B. N. est incomplet des p. 5-8.

5949. — Municipalité de Paris. 13 août 1791. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]

Arrêté relatif à des désordres commis chez divers boulangers du faubourg Saint-Antoine.

5950. — - Municipalité de Paris. 13 août 1791. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]

Sur la formation et l'équipement des bataillons de volontaires.

5951. — Municipalité de Paris. 17 août 1791. Arrêté concernant le prix et la vente du pain. In-folio piano. [N. Lb'" 1*.]

5952. — Paris, le 1" septembre 1791. Distribution de petite monnaie par les sections de la capitale. S. /. n. rf., in-folio. [N. Lb^'' 10184.]

L'ex. de la B. N. porte la signature de M. de La Marche.

5953. — Municipalité de Paris. 5 septembre 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

Arrêté relatif à des farines de mauvaise qualité vendues sur le carreau des Halles.

5954. — Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Réjouissances pour l'achèvement de la Constitution. [N. Lb'" T.]

Voyez tome 1", n<" 3100-3117.

5955. — Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Marche pour la publication solemnelle {sic) de la Constitution. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

5956.— Municipalité de Paris. 16 sep-

DK LA Ml MCIPALITÉ DE PARIS I79J)

leinbre 179i. Arrêté concernaul l'illuininalion cl la police qui doit être observée dans la journée du dimanche 18 septembre, depuis huit heures du matin jusqu'à onze heures du soir. [N. Lb*** i'.]

j9o7. — Municipalité de Paris. Par le maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du vendredi 16 septembre 1791. Proclamation solennelle de la Constitution, le dimanche 18 septembre 1791. Iinp. Lottin aine et J.-R. Loflin, 1791. in 8°, 2 p. [N. Lb»« 176.J

o9o8. — Opinion sur le commerce des blés et des farines (21 septembre 1791K Imp. Du Pont. S. d., in-folio piano. [N. Lb'' H164.J

Signée : De Moxchaxix.

Observations pratiques sur les inconvénients d'un approvisionnement Irop considéral)le.

5959. — Municipalité de Paris. 21 septembre 1791. Convocation générale de la Commune. In-folio piano. [X. Lb*" T.]

Pour délit)érer sur l'état actuel des subsistances de la capitale.

5960. — Vues générales et rétlexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies d'après l'arrêté de la municipalité, qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances. Imp. Limodin. S. d., in-8«, 8 p. [X. Lb"» 10188.]

5961. — Observations sur l'approvisionnement de Paris ou Moyens d'empêcher le haut prix du pain, par l'auteur des « Doléances des marchands des Halles », imprimées en mai 1789. Paris, imp. Grand, 1791, in-8», 14 p. [N. Lb=«» 10190.]

Par Charles Goret, d'après Barbier.

Voyez tome I", n» 915.

5962. — Observations réglementaires sur l'accaparement des blés (25 septembre 1791). Imp. Limodin. S. d., in-8», 8 p. [N. Lb*» 10245.]

Signée : Par un citoyen de la section Beaubourg.

5963. — Rapport des administrateurs au département des Subsistances, fait par M. Filleul, l'un d'eux, dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour. Imp. Loltin aine et J.-R. Loltin. S. d., in-4", 14 p. [N. Lb«» 177.1

5904. — Coup d'oeil rapide sur le rapport de M. Filleul. Imp. Limodin. S. d., in-8», 6 p. [N. Lb^"» 10250.]

Par les commis.saires réunis de vingt-el-une sections.

5965. — Mémoire sur les subsistances publiques, pour servir de réponse à la question proposée par la municipalité de Paris, d'après un arrêté du Conseil général de la Commune, le 27 septembre 1791, par M. Jh. M.vndrill' n, membre de plusieurs Académies. S. /. n. d., in-8°, 15 p. [Br. M., F. R., 478, 20.]

Question : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale et d'y entretenir constamment une quantité de bleds et de farinés proportionnée à .'ja consommation ? Réponse : Quand ou a plus qu'il ne faut pour vivre, il faut aider les indigents.

5966. — Réflexions sur la question proposée par la municipalité sur l'approvisionnement de Paris, par Jean-Thomas Defresne et Philippe -Denis Baluaix, citoyens de Paris. Imp. Moutard. S. d., in-8», 16 p. [N. Lk^ 6602.]

5967. — Municipalité de Paris. 27 'septembre 1791. Arrêté sur les subsistances. In 8», 8 p. [JV^. Lb"ll80 p*.]

5968. — Municipalité de Paris. 2 octobre 1791. Loi sur le service de la force publique à Paris et dans tous les lieux où siège l'Assemblée nationale. In-folio piano. [N.

Lb*« r.]

5909. — Municipalité de Paris. 4 octobre 1791. Avis aux citoyens. In-folio piano. [N, Lb*" 1*.]

An sujet du transport de soixante milliers de poudre, en provenance de Metz, de Nancy et d'Essonnes et à destination de Cherbour?.

CHAPITRK 1». — ACTES ET DÉLIBÉKATIONS POLITIQUES

3970, — Département de Paris. 12 octobre 1791. In-folio piano. [N. Lb**» Uo8*.]

Ivappcl au principe de la liberté religieuse à propos des outrages adressés aux prêtres irlandais domiciliés au collège des Lombards, rue des Carmes,

o971. — Municipalité de Paris. 14 octobre 1791, Arrêté concernant l'ouverture do plusieurs églises. In-folio piano, [N. Lb*" 1*,]

Ouverture des églises des Carmélites et de l'Institution, rue d'Enfer; du Val-de-Gràce et de Sainte-Marie, rue du Faubourg-Saint-Jactjues ; des Eudistes, rue des Postes ; de Sainte- Aure, rue Neuve-Sainte-Geneviève, et de la Providence, rue de l'Arbalète, toutes situées dans la section de l'Observatoire.

a072. — Municipalité de Paris. 14 octobre 1791. Arrêtés relatifs à l'affiche des lois et des actes de l'autorité publique. [N.

Lb«* 1*.]

5973. — Étal de réparlilioii entre les (|uaranle-huit sections de la sonnne accordée par le Roi. (14 octobre 1791.) Imp. Loilin aine et J.-B. Lotfin, 1791, in-4°, :] p. [N. Lb*' 1260.]

5974. — Municipalité de Paris. 18 octobre 1791. In-S", 4 p. [P. 10073*.]

Réception de M. Louis de Narbonne, commandant des troupes de lign ^ placées dans l'arrondissement militaire de Paris.

597.5. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 19 octobre 1791.

Arrêté sur les commissions établies provisoirement pour la distribulioii des secours dans chaque paroisse. Imp. Lollin aine et J.-R. Lottin, 1791, m-8», 11 p. [X Lb*" 178.]

5976. — Municipalité de Paris. 20 octobre 1791. Arrêté sur un faux porté dans l'annonce d'une caisse pour échange d'assignats par M. Van Cats. In-folio piano. [N. Lb" 1*.]

5977. — Municipalité de Paris. 25 octobre 1791. In-8°, 2 p. [N. Lb*" 1180 p*.]

Arrêté nommant les commissaires chargés

d'examiner les mémoires adressés à la municipalité sur l'administration des subsistances.

5978. — A Messieurs du directoire du département de Paris (26 octobre 1791).

Limodin. S. d., in-8», 8 p. [iV. Lb'" 10289.]

Question des subsistances. Corrections autographes sur l'ex. de la B. N.

5979. — Municipalité de Paris. 26 octobre 1791. In-8°, 19 p. [iY. Lb*« 1181 p*.]

P. 1, Arrêté sur les vœux exprimés par trentesix sections, le 28 sep/em6re dernier et jours suivants, sur la convocation générale de la Commune relativement aux subsistances. P. 3, Rapport [du procureur de la Commune, résumant les délibérations desdites sections". P. M, Arrêté qui déclare tlléyules et nulles les délibcratioi^s prises par différentes sections en ce qu'elles contiennent approbation de la conduite contraire aux articles 6 et 7 de la loi du 22 mai 1790, tenue par les commissaires nommés dans les Assemb'écs du 28 septembre 1791.

5980. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 26 octobre 1791. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791. in-8», 19 p. [jS. Lb*" 179.]

Vœux présentés par Irenle-six sections touchant la question des subsistances et annulation de délibérations illégales présentées par d'autres sections.

5981. — Municipalité de Paris. Mémoire présenté par M. dk Monch.\nin, déposé au secrétariat de la municipalité, le 30 octobre 1791, et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Question posée par le Corps municipal de la ville de Paris : Quel est le moyen de pourvoir à l'approvisionnement de la capitale et d'empêcher que, dans aucun temps, le pain ne s'élève à un prix disproportionné à celui du blé? Paris, imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1791, in-4-', 8 p. [P. 10073*.]

Voyez ci-dessous, n»» 6034 et 0035.

5982. — Municipalité de Paris. Mémoire présenté par M. Morisse, ancien représentant de la Commune, déposé au secrétariat le 31 octobre 1791, pour la solution de la

queslioD proposée par le Conseil général de la Commune : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale et d'y entretenir constamment une quantité de blé et de farine proportionné à la consommation ? Imprimé par ordre du Conseil général de la Commune de Paris. Imp. Lottin aine et J.-/1. Lotlin, 1791, in-4», 12 p. [P. 10073'.]

Signé : MoaiSSE, ancien représentant de la Commuoa, rue de la Harpe, 133.

5983. — Municipalité de Paris. Mémoire sur le sujet proposé au concours par la municipalité et le Conseil général de la Commune de Paris relativement aux meilleurs moyens d'alimenter la capitale. Présenté par .M. Lmr Dlvalthlles, déposé au secrétariat de la municipalité, le 31 octobre 1791 et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Imp. Loltin aîné el J.-B. Lotlin, 1791, in-4°, 27 p. [X Lb«18l.]

5984. — Déparlement de Paris. 31 octobre 1791. In-4o, 7 p. [iV. Lb*" 1158*.]

Arrêté confirmant celui du 10 du même mois, déclarant nulles et illégales les assemblées des commissaires de diverses sections et déférant au procurcu;- de la Gomn»une les auteurs et signataires de l'Extrait du registre des délibérations... delasection de: Quinze-Vingts {l^ octobre 1791).

5985. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Rapport des administrateurs au département des Subsistances, sur les grains el farines. (31 octobre 1791.) Imp. Lottin itiné et J.-R. Lotlin. S. d.. in 4°, 7 p. .Y. Lb*" 180. — P. 10073*.

Signé : Filleul, Lesglillikz, R.affy.

5986. — Municipalité de Paris. 6 novembre 1791. Liste générale des soixante-douze personnes qui doivent être remplacées par les sections qui les avaient nommées pour le premier renouvellement de la municipalité. In-4», 3 p. .V. Lb"'1180 p*.:

5987. — .Municipalité de Paris. 7 novembre 1791. Arrêté relatif à l'élection des com-

missaires de section. In-folio piano. {Ji. Lb*»r.!

5988. — Municipalité de Paris. Discours prononcé au Conseil général de la Commune, le 12 novembre 1791, par M. Baillv, maire de Paris. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aine et J.-H. Lottin. S. d., in-40, 24 p. [N. Lb*° 182.]

5989. — .Municipalité de Paris. 14 novembre 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

Sur les dates de convocation des sections jiour l'élection du Maire et du Procureur de la Commune.

La même pièce a été imprimée in-8» (3 p.).

5990. — Municipalité de Paris. 17 novembre 1791. Proclamation du scrutin qui nomme M. Pétion maire de Paris et qui annonce le jour de son installation. In-folio piano.

[-Y. Lb" 1*.]

5991. — Coupd'œil rapide sur l'état dans lequel je trouve la place de maire de Paris. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lotlin, 1791, in-4'>, 11 p. [N. Lb»5553.]

Signé : PÉTION.

5992. — Discours de M. Ptieiox à la Commune, et Réponse de la Commune à M. Péthion. Paris, imp. Jacobe (sic), nie Saint-Jacpuc (sic), 1791, in-S», 16 p. -Y Lb'«'9547.]

Pamphlet en prose et en vers, attribué par Barbier à FfiANÇOfS M.\RCn.*NT.

Voyez le numéro suivant.

.5992».— Discours de M. Péthion... Paris, 1791, in-8», 16 p. [lY. Lb*» 5554.]

Même tirage: la rubrique fautive, reproduit.» dans l'intitule du numéro précédent, a été supprimée.

5993. — Rapport fait au Conseil du département de Paris, à l'ouverture de la session du 15 novembre 1791, par M. Garnikb.

membre du directoire, suppléant le procucureur général syndic, contenant l'exposé des travaux du direoloire el le compte de sa gestion. Paris, imp. Ditponl. 1791, in-4». If. et 70 p. [>'. Lb*" 183.]