CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATlOiNS POLITIQUES

6l2o. — Municipalité de Paris. 22 juillet 1792. Avis du maire de Paris à ses concitoyens. In-folio piano. [N. M)*" 1*.]

Appel il la concorde el à la prudence.

6126. — Municipalité de Paris. 23 juillet 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]

Convocation de la Commune pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards tendant à la création d'un camp sous Paris.

6127. — Lettre du procureur de la Conijnune aux quarante-huit sections. (27juillet 1792.) Fmp. de la Municipalité, 1792, in-4o,

Signé : P. Manuel.

Etablissement d'un bureau central de correspondance entre les sections do Paris.

6128.— Municipalité de Paris. 30 juillet 1792. In-folio piano. [N. Lb*« l\]

Arrêté prescrivant, à dater du 3 août, le port de la cocarde militaire à l'exclusion de toute autre.

6129. — Pétition de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale sur la déchéance du Roi. (3 août 1792.)

Voyez tome I»"", n» 3352.

6130. — Adresse à l'Assemblée nationale rédigée par les commissaires des quarantehuit sections de Paris. (3 août 1792.)

Déchéance du Roi.

Voyez tome I*"", noSSôi et le numéro suivant.

6131.— Adresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale. (3-7 août 1702.) Imp. de la Commune, 1792, in-folio piano. [iV. Lb39 11174.]

Pour réclamer ladécliéance du Roi. L'adresse, présentée le 3 août à la Législative, fut approuvée le 7 par les commissaires des sections dont les noms sont reproduits col. 3 et 4.

6132. — Municipalité de Paris. Acte du Corps législatif, non soumis à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil donné à Paris, le 4 août 1792. In-8», 4 p. [P. 10073.]

La même pièce a été imprimée in-folio piano.

6133. — Municipalité de Paris. Arrêt dont le Conseil général de la Commune, dans sa séance du o août 1792, a ordonné la consignation sur les registres de la municipalité et l'envoi aux quarante-huit sections. Imp. de la Municipalité, 1792, in-8", 7 p. [P. 10073*.]

Ampliation du décret de l'Assemblée et réquisitoire du procureur de la Commune sur l'arrêté de la section de Mauconseil demandant la déchéance du Roi.

013i. — Municipalité de Paris. 6 août 1792. In-folio piano. [X Lb«' T.]

Arrêté prescrivant la formation de la garde du Roi, par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale.

613o. — Municipalité de Paris. 6 août 1792. Procès-verbal dressé au château des Tuileries, par les officiers municipaux, la nuit du o au 6 août 1792. In-folio piano jnaximo. \N. Lb*" 1*.]

6136. — Pétition des quarante-huit seclions de Paris à l'Assemblée nationale. Iwp. Mayer el C\ S d., in-8'', 4 p. [Br. M. F. R.

Signée : Decorgelle, Slmonne, commissaires rédacteurs.

Mise hors la loi de La Fayette, destitution de l'état-major de l'armée et de tous les fonctionnaires nommés par Louis XVL suppression du directoire du département de Paris, excfusiondes fonctionnaires des assemblées primaires, nomination directe des représentants par celles-ci.

D. — COMMUNE DE PARIS (lO AOUT I792l3 FRUCTIDOR AN II [3o AOUT 1794])-

6137. — « Citoyens, le peuple placé entre la mort et l'esclavage... ». (Vendredi 10 août 1792.) Imp. de la Commune, 1792, in-folio piano. [iV. Lb'!» 11135.]

Alïiehe sans titre, signée : HuGUENIN, président; LÉONARD Bourdon et Martin, secrétaire, annonçant l'entrée en fonctions des membres de la nouvelle Commune.

0138. — Municipalité de Paris. H août 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]

Sur le prochain armement de tous les citoyens.

6139. — Municipalité de Paris. Commissaires de la majorité des sections réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique, tl août 1792. Arrêté portant formation d'un jury de jugement. In-folio piano. [N. Lb«» i\]

6140. — Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit sections réunis à la .Maison-Commune. 12 août 1792. Iinp. de la Maison-Commune, 1792, iu-folio piano.

[N. Lb" 3262*.]

Arrêté donnant le nom de Place de la Victoire nationale à la place des Victoires et spécifiant qu'une pyramide y serait érigée à la mémoire des citoyens morts le 10 août.

5141. — Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit section.^ réunis à la Maison-Commune. 12 août 1792. Imp. de la Commune, 1792, in-folio piano. ^-V- Lb*° 3262*.]

Arrêté interdisant le port du costume ecclésiastique, « parce qu'il peut exposer à quelques insultes ceux qui continuent à s'en revêtir. »

6142. — Municipalité de Paris. 13 août 1792. In-folio piano. [N. Lb*° 1*.]

Arrêté prescrivant le « dépôt » de Louis XVI au Temple.

614:». — Municipalité de Paris. 14 août 1792. Avis. In-folio piano. [N. Lb*" 1*.]

Attestation du Conseil général des commissaires en faveur des artistes logés au Louvre et dont la galerie n'avait aucune communication avec celle d'où les Suisses avaient tiré sur le peuple.

6144. — Réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à la députation de la commune de Lagny (1792).

Sur les événements du 10 août.

Voyez tome I»'. n» 3373.

61 4o. — Municipalité de Pari.s. 16 août 1792. In-folio piano. [.Y. Lb«> 1*.]

Invitation à ramener à la Maison-Commune les chevaux tirés des écuries du Roi,

6146. — MunicipaUté de Paris. 16 août 1792. Arrêté sur l'organisation de la garde T. U.

nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris. In-folio piano. [N. Lb*° l'.J

6147. — Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations des commissaires des quarante-huit sections qui ordonne que les crimes commis dans le château des Tuileries seront punis au même lieu, place du Carrousel. 17 août 1792. /mp. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Lb«'3262*.]

6148. — Municipalité de Paris, 18 août 1792. Proclamation. In - 8° oblong. [iV. Lb" 1*.^

Arrêté invitant les citoyens à dénoncer aux comités de surveillance les complots de la journée du 10 août dont ils pourraient avoir connaissance.

6149. — Municipalité de Paris. 18 août 1792. In-folio piano. [.Y. Lb«> 1*.]

Extrait d'une proclamation adressée par La Fayette à son armée (13 août, camp de Vaux).

6150. — Commune de Paris. 23 août 1792. In-folio piano. [X Lb»" 1154 g*.]

Délivrance de bons aux citoyens blessés le 10 août.

6 loi. — Lettre de M. Pétion à l'assemblée des commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison Commune (12 août 1792).

Voyez tome I*', n» 3374.

6152. — Lettre de Jérôme Pétion aux Parisiens. Imp. Gorsas. S. d., in-S», 16 p. [N. Lb*' 2728.]

6153. — Réponse du corps électoral de Paris aux calomnies de Pétion. Imp. Duplain. S. d., in-8<', 7 p. [N. Lb" 2729.]

Signée : Pour copie de la rédaction de la Réponse aux calomnies de Pétion contre le corps électoral : LuBiN fils, secrétaire.

6154. — Pièces intéressantes servant à constater les principaux événements qui se sont passés sous la mairie de Jérôme Pétion, membre de l'Assemblée constituante,