CHAPITRK III. — ACTES KT DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6177. — Commune de Paris. Extrait d'une lettre de M. Rfllaud de Varenne (sic). 9 septembre 1792. In-folio piano. [iV. Lb*''3294*.i
Visite au maréchal Luckner à Chàlons-sur- Marne.
6178. — Commune de Paris. 10 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" Ho4 g\]
Mesures à prendre (après les massacres do septembre) pour la prisée et inventaire des effets appartenant aux personnes décédées dans les prisons ou évadées et pour la remise desdits effets à leurs héritiers ou ayants droit.
Voyez tome I«', n"» 3464-3510.
6179. — Commune de Paris. 10 septembre 1792. Imp. Patris. S. d., in-folio piano. [P. 10369 A.]
Convocation des quarante-huit sections pour Télection do deux substituts et du procureur de la Commune.
On trouve au bas de la pièce ce Nota : « Le Conseil général observe aux sections que le citoyen Tallien ne remplit les fondions de procureur de la Commune que par inlérim, le citoyen Manuel n'ayant pas encore donné sa aémission et s'étant seulement absenté pour quelques jours pour aller dans sa famille pour terminer des affaires pressantes. »
6180. — Département de Paris. 10 septembre 1792. In-folio piano. [iV. Lb^MloS.]
Annulation d'une délibération de la section du Panthéon-Français tendant à confier aux artistes domiciliés sur cette section, à l'exclusion de tous autres, les travaux qui pourraient y être exécutés.
6181. — Avis du maire de Paris à ses concitoyens. Paris, imp. Nationale exéaUive du Louvre, 1792, in-folio piano. [N. Lb^a H 142.]
Appel au calme, a Qui de vous n'a entendu désigner le 20 de ce mois comme un jour de vengeance et de sang ? Ce bruit ne s'est pas concentré dans nos âmes, il a retenti au loin. Quel peut être le but de ces perturbateurs ? De calomnier le peuple et d'éloigner du séjour de Paris les députés qui se rendent de toutes les parties de la France pour la Conventian nationale. »
6182. — Aux corps administratifs. Paris, le 13 septembre 1792. Paris, imp. du Louvre, 1792, in-40, 7 p. [N. Lb^» 6153.]
Règlement signé : Roland, ministre de l'intérieur, concernant les commissaires de la Commune envoyés dans les déparlements.
6183. — Commune de Paris. 16 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb«> 1154 g*.]
Libellé des jjouvoirs délivrés par le Conseil général aux commissaires de la Commune envoyés dans les départements.
G 184. — Le Maire de Paris à ses frères les propriétaires, fermiers et meuniers des départements voisins, Paris, 16 septembre an IL Lnp. CF. Patris. S. d., in-S», 7 p. [N. Lb*' 3309.]
0185. — Commune de Paris. Le Substitut du procureur de la Commune à ses concitoyens (16 septembre 1792). In-folio piano. [N. Lb" 3294*.]
Appel au calme et à la confiance pour déjouer
le projet des factieux
6186. — Commune de Paris. 17 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Sur la prochaine arrivée de cent pièces de canon des manufactures d'Indret.
6187. — Commune de Paris. 17 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Protestation de la Commune contre les attaques dont elle était l'objet.
6188. — Commune de Paris. Justification de M. Duval d'Estain, membre de la Commune (17 septembre 1792). In-folio piano. [N. Lb« 3294*.]
Duval d'Estain avait été dénoncé par quelques citoyens de la section du Ponceau comme ayant soustrait différents « effets » dans un inventaire dressé à Chantilly.
6189.— Lettre du maire de Paris aux quarante-huit sections. (18 septembre 1792.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. [JV. Lb39 11149. J
Appel à l'union.
6190. — Aux Parisiens, sur le camp de 20,000 hommes près Paris. S. L, 1792, in-8», 12 p. [Br. M. l\ R. 627, 28.]
L'ex. du British Muséum porte les signatures manuscrites de Patarieux et de Daverdy.
6191.— Aux citoyens Biroteau etLesage, membres de la Convention, les adminis-
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traleurs de la Commune de Paris. Imp. Jhtplain. S. d., in-8«, 8 p. [N. Lb*° 1294.J
Réfutation de calomnies qui ne sont point spécifiées,
6192. — Commune de Paris. Lettre du ministre de la guerre au Conseil général. (Paris, 21 septembre 1792.) /mp. C.-F.Pntris. S. d., in-folio piano. fX l.h" 4817."
Lettre de Bouchotte annonçant l'arrivée à Paris de caisses de fusils destinés au camp sous Paris et réc'amanl la protection des sections. Suit un avis conforme du Corps municipal.
0193. — Conunune de Paris. 20 septembre 1792. Tn-folio piano. ;.Y. Lb*" 1 154 g*. ;
Exclusion des femmes, enfants, seiTuriei"S, taillandiers, charrons, etc., des travaux à exécuter au camp sous Paris.
6194. — Commune de Paris. 21 septembre 1 792. In-folio piano. [N. Lb*" 1 1 54 g*.]
ilesures à prendre contre l'affluence des citoyens à la cais.se des « billets de parchemin ».
6195. — Commune de Paris. 21 septembre 1792. In-folio piano. [.Y. Lb^ 11 54 g*.]
Mesure de police concernant la jrarde de la Tour du Temple.
6196. — Comité du camp sous Paris.
Kxtrait des registres des délibérations... (21 septembre 1792) Imp. du Département de la guerre. S. d., in-4», 2 p. -V. Lb**
Arrêté prescrivant qu'aucun ouvrier ne serait admis que s'il faisait pai'lie d'une brigade de cinquante hommes au plus régulièrement constituée et s'il était porteur d'un certificat.
0197. — Copie d'une lettre écrite par M. Roland, ministre de l'intérieur, aux corps administratifs. Le 22 septembre 1792. S. /. n. d., in-4», 2 p. [.Y. Lb" 2288.
Itappel des commissaires enYoyé.s dans les dé-
j.artoménls.
0198. — Commune de Paris. 23 septembre 1792. In-folio piano. ;Y. Lb*"H54g*.]
Arrêté ordonnant l'impression de l'inventaire des bijoux et effets trouvés dans les prisons de Paris et la vente desdits effets, s'ils ne sent point réclamés dans un délai de trois jours.
6199. — Commune de Paris. 28 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" ii54g-.]
Marques distinctives des grades des officiers généraux, officiers d'état-major et aides de camp de la garde nationale.
6200. — Commune de Paris. 4 octobre 1792. In-folio piano. [Y. Lb*" 1154 g*.]
Célébration de la fête de la libération de la Savoie.
6201 . — Compte rendu par les citoyens .HuGUEMX et MicHOT, membres de la Commune de Paris, et commissaires du pouvoir exécutif à l'armée et département du Midi, le 5 octobre 1792. Imp. Palrif. S. d., in 8», 16 p. [Y. Lb*' 2311.;
6202. — Compte rendu par les citoyens Harou-Romaix et Sigault au Conseil exécutif. S. /. n. d., in-4», 7 p. [N. Lb*' 2312.]
Mission dans les districts de Saint-Denis, de Gonesse, de Afeau.r, de Château-Thierry et les départements de la Marne, de la Meuse, de la Menrthe et de la Moselle.
6203- — Compte rendu par P.-G.-Anaxa-
GORAS Chaltcet (sîc) à ses concitoyens de la Commune de Paris. Imp. Patris. S. d., in-8», 16 p. [N. Lb*« 2313.]
Mission à Caen, Houdan, Saint-Pierre-aur- Dires, etc.
6204. — Adresse du Comité de surveillance de la Commune de Paris, lue à la Convention nationale, le 7 octobre 1792, en réponse à ses calomniateurs. Imp. Duplain. S. d., in-8°, 8 p. [Y. Lb*' 2314.]
Signé : Panis, Sergent, Duffobt, Cailly,
JOLBDEUIL, DEPFORGUES, LeSFAXT. LeCLERC, P.-J. DtîPLAiN. Yoyez n" 6^33.
6205 . — Projet d'une adresse des citoyens de Paris à tous leurs frères de la République. Imp. Bibliofjraphiqiie. S. d.,
L'ex. de la B. N. porte de nombreuses corrections très certainement de la main de l'auteur.
0206. — Commune de Paris. Administration des biens nationaux. 4 octobre 1 792.
Iinp. C.-F. Patris
IN. Lh" 4810. 1
