CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQrES

in-folio piano

Déclaration à faire sous huit jours de toutes valeurs appartenant à des émigrés ou à des absents.

6207. — Commune de Paris. 7 oclobre 1792. In-foiio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]

Publication du procès- verbal de la saisie des effets d'or, d'argent et de vermeil appartenant au ci-devant comte d'Artois, au Temple.

0208. — CnAUMETTE, procureur de la Commune, à ses concitoyens. ImiJ. Palriii. S. d., in-8», 3 p. [N. Lb*' 3012.]

Confirmation des propos tenus par lui sur le départ des clercs de procureurs et des commis banquiers fjour la Vendée.

6209. — Commune de Paris. 12 oclobre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" llo4 g\]

Sommation aux commissaires des sections de rendre leurs comptes dans un délai de trois jour.«.

6210. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. 17 octobre 1792. In-folio piano. [iV. Lb*" 3263*.]

Mesure de police contre « les personnes imprudentes qui tirent des coups de fusil à toute heure ».

0211. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil générai. 17 oclobre 1792. In-4", 22 p. [-\. Lb»" 1159*.]

Publication du Journal du bombardement de Lille et (p. 20) adresse du département de Paris aux défenseurs de cette place.

0212. — Salut public. Lulikr, procureur général syndic du déparlement de Paris, à ses conciloyens. Imp. liallard. S. d., in-4°, 6 p. [N. Lb*'3a49.j

6213. — Convention nationale. Adresse présentée à la Convention nationale parles administraleurs du déparlement de Paris.

Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S d., in-8", G p. :N. Le** 2078.]

Protestation contre les adresses des directoires des départements qui représentaient la Commune

comme un foyer . d'agitation et demandaient à fournir la garde de la Convention.

6214. — Commune de Paris. Adresse des sections de Paris sur le décret de la force armée tirée des quatre-vingt-trois départements, présenlée par l'assemblée générale des commissaires de sections, conjointement avec les commissaires du Conseil général de la Commune, à la Convention nationale, le 19 octobre 1792. linp. Patins. S. d., in-4o, 7 p. [lY. Lb'» 1298.1

621 ii. — Département de Paris. Proclamation. Copie de la lettre de M. Rol.\nd, ministre de l'intérieur, à MM. les administrateurs du déparlement de Paris. 23 oclobre 1792. Imp. Ballard, 1792, in-folio piano. [N. Lb*» 3214.]

Suspension des sieurs Royol et Gonin, administrateurs du département de Paris, pour prévarication dans les opérations relatives aux biens des émigrés.

6216. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du directoire. Du 23 octobre 1792, l'an I" de la République. Séance publique. Paris, imp. du Département, 1792, in-4°, 2 p. [iV. Lb*« 203 ]

Sur l'acoeptation des coupures d'assignats.

6217. — Commune de Paris. 29 oclobre 1792. In-folio piano. [X Lb*" 3263*.]

Annonce d'un scrutin de ballottage (lixé au 31 oclobre) pour l'élection d'un maire. Les concurrents étaient Antonelle et Hérault de Séchelles, mais une noie au bas de l'affiche prévient qu'Antonollo n'accepterait pas s'il était nommé.

0218. — Convention nationale. Rapport du ministre de l'intérieur à la Convention nationale, sur l'état de Paris, du 29 oclobre 1792, l'an I"" de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8", 31 p. [N. Le^ 26. j

Signé (p. 24) : Roland. Suivent « six pièces », ou rapports de jiolice. La pj-e)«iére pièce (3 p. non chiffrées), dont la place est indiquée par la réclame typographique (p. 24), contient, en forme de tableau, la liste des lois rendues entre le 29 août et le 19 octobre, et enregistrées par le département de Paris. La seconde pièce est une lettre adressée au ministre de la justice par DrnAit., vice-président de la 2' section du tribunal

criminel de Paris, et dénonçant des propos tenus par Fournier l'Américain. La troisième pièce est l'iirrètù de transmission de cette lettre à Roland par le Conseil exécutif provisoire. La quatrième renferme le certiticat de décharge remis à Tisset il'un carton de papiei-s et d'assignats provenant lie Septeuil. La cini|uiéme est un mémoire on nclamation d'un sieur DruuIN (FrançoIS-Denis) . ilont l'appartement avait été pillé sous prétexte lie visite domiciliaire. La sixième est un rapport lie Grandpré, chargé de la partie des prisons, :i Roland, sur trente-trois prétendus émigrés dé- ]iosés à la Conciergerie le îl octobre 1792.

6219. — Commune de Paris. 31 octobre 1792. In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]

Invitation à se tenir en garde contre les bruits répandus touchant la surveillance dos prisonniers du Temple.

6220. — Proclamation du Conseil e.xécutif provisoire relative aux subsistances. Du 31 octobre 1792, an I" de la Répul)Iique frauçuise. Paris, Imp. nationale exè- 'udve du Louvre, 1792. in-folio piano. [-Y. i.b'' 2191]

6221. — Lettre du ministre de l'intérieur à la Convention nationale. Paris, le 4 novembre 1792. Paris, imp. Nationale exécutivr du Louvre, 1792, in-4«,6p. [X Lb*'2357.'

Signée : Roland.

Sur la libre circulation des grains.

Voyez les deux numéros suivants.

6222. — Convention nationale. Lettre du ministre de l'intérieur à la Convention nationale, sur les subsistances, suivie des observations par lui adressées à la municipalité de Paris, de la proclamation du Conseil exécutif relative à cet objet et de la lettre d'envoi de celte proclamation à la Convention. Imprimé par ordre de la Convention nationale (18 novembre 1792). Paris, imp. yationale, 1792, in-8», 25 p. [N. Le" 2 C.l

Signée : ROLAND.

6222». — Lettre du ministre de l'intérieur... Troyes, imp. V' Gobelet. S. d., in-4«, 24 p. -Y. Lb" 2414.-

6223. — Le Ministre de l'intérieur (Roland) à ses concitoyens. S. /. n. d., in-folio piano. [.Y. Lb*' 2494.1

Au sujet des subsistances. L'ex. de la B. N. parait incomplet.

6224. — Commune de Paris. 6 novembre 1792. In-folio piano. {N. Lb*» 1154 g*.j

Création d'un comité de « dénonciation » siégeant à la Maison-Commune.

6225. — Convention nationale. Rapport du Comité de sûreté générale sur l'état de la situation de la ville de Paris, fait ii la Convention nationale, par Claudk Basire.

le 6 novembre 1792... Imp. yationale. S. d., in-8», 8 p. [.Y. Le" 2 A.'

6226. — Commune de Paris. 17 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb* 3263*.]

Etat actuel des subsistances, dressé et signé par les administrateurs BiDERViANX et CousiK.

6227. — Discours prononcé à la barre de la Commune de Paris, par le citoyen DufroRT, membre du Comité de surveillance et de salut public, le samedi 17 noYembre 1792, sur la reddition de son compte. S. /. ». d., in-8", 4 p. [Br. M., F. R., 616, 7.1

6228. — Commune de Paris. 22 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]

Rappel et remise en vigueur du règlement du 3 mai 1791 sur la police des chantiers et le mesurage des combustibles.

Voyez le n» 6230.

6229. — Municipalité de Paris. 24 novembre 1792. In-folio piano. {N. Lb*"r.]

Convocation des sections pour l'élection des cent trente-deux membres du Conseil général de la Commune.

6230. — Commune de Paris. 26 novembre 1792. In-4o, 8 p. [N. Lb*« 1154 m*.]

Sur la police des chantiers et le mesurage des combustibles. Aux termes des dispositifs de cet arrêté, « renouvelé le 22 du même mois » (voy. ci-dessus, n» 6228), il devait être tiré à 4,800 ex. in-8° pour être distribué aux sections, au Conseil général et aux citoyens des tribunes. Cinq cents autres exemplaires devaient être tirés en placards pour être collés sur carton dans les comités des sections et chez les marchands de bois tenus de le présenter à toute réquisition.

6231 — Département de Paris. Convocation des électeurs. (26 novembre 1792.) Imp. Comminges. S. d., in-folio piano. [N. Lb**» 3295*.]

Pour le surlendemain 28 novembre.