CHAPITRE ITI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

tcxlo, est intitulée : Les Adminislralcura du départemenl de Paria à ta Conventioji nationale.

(\ Décimée par la réaction thermidorienne, la Commune do Paris, sans être virtuellement abolie, traîna une existence précaire jusqu'à la loi du 14 fructidor an II (31 août 1794) qui instituait la Commission des administrations civiles recrutées dans le sein même de la Convention. Les quelques actes de cette période dont le texte nous est parvenu ne portent plus l'en- tète de la Commune, mais celui du département, et bientôt ce dernier vestige des dénominations adoptées par TAsscmblée constituante dut faire place d'abord à la Commission administrative de police (loi du 2C vendémiaire an III- 17 octobre 1794), puis au Bureau central du canton de Paris (loi du 19 vendémiaire an IV- 1 0 octobre 1 796), remplacé hii-méme en l'an VIII

par la Préfecture de la Seine et la Préfecture de police. La notice préliminaire de ce volume renferme sur CCS diverses phases de notre histoire municipale des détails auxquels je prie le lecteur dû bien vouloir se reporter. Ainpi que le prescrivaient leur titre et la délimitation de leurs fonctions, la Commission de police et le Bureau central n'eurent guère à prendre que dos arrêtés exclu.«iivement administratifs dont on trouvera le détail dans divers cliapitres du tome III. Par contre, il m'a paru nécessaire de grou[>or à la fin du présent chapitre les pièces (autres que les arrêtés décrits plus haut) relatives aux subsistances, et aussi les propositions de la municipalité touchant l'acquisition des domaines nationaux et ecclésiastiques, puisque les chapitres V et VI contiennent les délibérations des districts et des sections appelées à les discuter, au même titre que la question de l'étendue du département de Paris, ou celle de l'indemnité du maire et des officiers municipaux.

^. — duestlons soumises aux délibérations des

districts et des sections»