n. d., in-8% 7 p. \y. Lb
Signé : Avril.
6476. — Commune de Paris. Avis aux citoyens. Imp. C-F, Patris. S. d. (1794), in-folio piano. [N. Lb*» 4818.]
Invitation, par application de la loi du 23 ventôse (13 mai*s 1794), à dénoncer les conspirateurs et les individus mis hors la loi et à déposer dans les sections les sabres de trente pouces de lame et au-dessus qui devaient être transmis H la Maison- Commune, avec l'état des noms de ceux qui les avaient apportés.
6477.— Déparlement de Paris. Copie d'une lettre écrite le 30 ventôse an II (20 mars 1794), par le ministre de rinlérienr (Pare) au président du département de Paris, l" germinal (21 mars). In-folio piano. |-Y. Lb*« 3295*.]
Interdiction du séjour de Paris aux réfugiés des « pays révoltés » (Vendée).
6478. — Commune de Paris. 9 germinal an II (29 mars 1794). In-folio piano. [N. Ur^ 1154 g*.J
Invitation à dénoncer ceux qui cherchaient à égarer l'opinion sur les martyrs de la liberté « en jetant quelques louches (sic) sur leur conduite 0.
6479. — Municipalité de Paris. 18 germinal an II (7 avril 1794). In-folio piano. \Y. Lb*"l'.:!
Vente de foin et de paille déposés au ci-dovant couvent des Chartreux.
6480. — Municipalité de Paris. 29 germinal an II (18 avril 1794). Viande. In-folio piano. [N. Lb**^ 1*.]
Réglementation des distributions de viande sur pied.
6481. — Commune do Paris. 17 floréal an II (6 mai 1794). Copie de la lettre de la
DE LA COMMUiNE DE PARIS (1794)
commune de P«m, chef-lieu du département des Basses-Pyréiiécs. Imp. Patris. S. d., in-4o, 7 p. [fîr. M. F. R. 8% 30.]
Envoi de 78,084 livres de lard, jambon cl cuisses d'oies.
6482. — Convenlion nationale. Adresse de la municipalité de Paris à la Convention (27 floréal an IT-16 mai 1794).
Félicitalions sur la rcconnaissanco do l'Etre suprême.
Voyez tomo I»»", n*» 4246.
6483. — r^ommune de Paris. 4 prairial an 11 (23 mai 1794). In-4«, 3 p. [N, Lb*« 1134 m\]
Lecture et publication d'une adresse do la commune de Deaucaire.
6484. — Municipalilé de Paris. 6 prairial an II (25 mai 1794). Au commerce. In-folio piano. [iV. Lb^'M*.]
Sur les difficultés de rapprovisionnement.
0485. — Municipalité de Paris. 16 prairial an II (4 juin 1794). In-folio piano rx Ll)*« i\]
Mesures d'ordre public pour le passage de la Seine le jour de la fête de l'Etre suprême.
6486. — Commune de Paris. 21 messidor an II (9 juillet 1794). In-folio piano. {N. Lh«' li54g*].
Répartition sous dix jours des 10 millions de secours décrétés le 13 nivAse ])ar la Convenlion nalionulo.
6487. — Déparlement de Paris. Copie d'une lettre écrite aux administrateurs du d«*partement do Paris par la Société populaire de Vczelay. Extrait du registre des délibérations du directoire du département do Paris, séances publiques des 21, 23 et 25 thermidor an II (8, 10 et 12 août 1794). Tmp, Ballard. S. d., in-4«, 12 p. [X Lb*« 1.340.]
L'intitulé ci -dessus est la reproduction du titre de départ, mais la même brochure renferme aussi des adresses de la Société populaire et du
conseil général de la commune de Toulonsej de la Société populaire de Laigle (Orne), de la Société populaire do Libreville (CUarleville) ^ do la Société des Amis de la Constitution de 1793 d'Agen, de la Société populaire et montagnarde régénérée de Vesoul^ de la Société populaire de Ham, des administrateurs du district de liéziers^ do la Société montagnarde épurée de Monde. Adhésions à l'acte du 9 thermidor.
6488. — Département de Paris. Extrait du registre des délibérations du 25 fructidor an II (1 1 septembre 1794). Séance publique. In-folio piano [N. Lb*« 1159*.]
Délivrance des certificats de civisme par les comités de sections.
6489. — Département de Paris. La Convention nationale au peuple français. Du 18 vendémiaire an lil de la République française une et indivisible (9 octobre 1794), fmp. fî«//ard.8.d,in-4", 8 p. [N. Lb*^229.]
Proclamation dirigée contre la faction de Uobespierrc et les Jacobins.
6490. — Département de Paris. Extrait du bulletin de la Convention nationale, séance du 20 vendémiaire an III (11 octobre 1794). Imp. Ballard. S. d., in-4«>. [iV. Lb*«1341.]
Allocution d'une députation du département de Paris et réponse du président de la Convention, au sujet du 9 thermidor et de la translation des cendres de J.-J. Rousseau au Panthéon.
6491.— Département de Paris, le 18 nivôse an III [7 janvier 1795]. Le Président du département aux comités civils des quarante-huit sections. S. /. n, d., in-4*', 4 p. iX Lb*« 1342.]
Signé (à la main) : L. Lemit.
Sur l'inscription des jeunes citoyens comme élèves des écoles révolutionnaires de navigation et de canonnage maritimes, décrétée par la loi du 1 1 nivôse.
6492. — République française. Décret qui ordonne la mention honorable de Tadresse présentée à la Convention nationale parles administrateurs au déparlement de Paris.
Du 2 prairial an 111.(21 mai 1795.) Imp, de la République^ prairial an III, in-S^, 3 p. [Br. M, F. R., 628, 17.]
Cette adresse présentée à la Convention durant l'insurrection de prairial et reproduite dans le
