CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

bonnet de travers. S. /. n. (i., in-8", 7 p. [P. 12030*.]

A propos des pillages chez les épiciers et contre les jacobins.

0307. — Municipaux î donnez-nous donc du pain, ou le Cri du désespoir. Tnip, des indigents, S. rf. (1792.\ in-8<», 8 p. [N. Lb^^ 10189J

6508. — Les Administrateurs des subsistances au Corps municipal. (15 décembre 1702.) Imp, C,-F. PatriSf in-4<», 12 p.

Signé (p. 10) : Cousin, Jullien, Aubert,

Pou PET, ALLNARD et PORRO.

« Objet neuf; à lire ». (Note manuscrite ancienne sur l'exemplaire appartenant à M. Paul Lacombe.)

. 6509. — Mémoire sur la fixation du mfiximiim du prix des grains dans toute la France, remis au Comité d'agriculture de la Convention nationale, l'an !«' de la République. Imp. Cfiaignieau frères. S. d., in-8% 15 p. \y. Lb**2416.'

Voyez le numéro suivant.

6510. — Convention nationale. Opinion de MoMORO, administrateur et membre du directoire du département de Paris, sur la fixation du majcimum du prix des grains dans l'universalité de la République française, imprimée par ordre des Comités d'agriculture et de commerce de la Convention nationale. PariSj imp. Nationale.

S. rf., in-8«, lip. [V. Lc'^'* 2461.1

(511.— Pétition individuelle à l'Assemblée nationale, par un très grand nombre de citoyens des diverses sections de la capitale, sur les subsistances. Imp. Limodin. S. d. (1793), in-8», 16 p. [Br. M. F. R. 478, 16.]

6512. — Mémoire pour les subsistances.

Imp. des 86 départements. S. d., in-4o, 8 p. fX Lb" 2889. J

Signé : Martre.

6513. — Donnez-nous du sucre. Avis plus intéressant qu'on ne pense. Quatrième entretien de Trancbe-Montagne, Brise-Raison

et d'un pbilosophe. Imp. des Droits du peuple, me de la Loi. 8. d. (1793), in-8«, 8 p. [Rr. M. F. R., 20, 2.]

6514. — Projet du décret pour faire cesser la détresse et le baut prix des subsistances, par le citoyen L -J. Bourdon, auteur d'un projet d'organisation générale en cette partie, imprimé en 1785, sous le titre de <( Projet nouveau, sur la manière de faire utilementenFrancelecommerce des grains.»

Imp, J. Girouard. S. d. (1793), in-8«, 4 p. [Br. M. F. R., 478, 4.]

Voyez le numéro suivant et le ii*» G50 cides.'^us.

6515. — Adresse aux membres de la Convention nationale. Imp. Pain. S. rf., in-8«, 4 p. [Br. M. F. R., 478, 6 ]

Sij^né : L.-J. Bourdon.

6ur les subsistances.

6516. — Observations imporlanlcs sur la vente des farines à la Halle, par J.-B. Pou- PARD, notable adjoint de la Comnmne de Paris. S. /. n. d., in-80, 8 p. [Br. M. F. R., 478, 13-1

6517. — [ Afiiche relative aux subsistances, commençant par ces mots :j »« La subsistance du peuple est un besoin de tous les jours... » Imp.Gorsns. S. d., in-folio piano. [iY. Lb*^ 3203.;

D'après le catalogue de la B. N.

6518. — Convention nationale. Rapport du 26 juillet 1793 sur les accapai*eurs, par Collot-d'Herbois. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d,, in-80, 7 p. (iV. Le^ 349.]

Voyez le numéro suivant.

6519. — Loi contre les acc>apareurs. Du 27 juillet 1793, précédée d'un Rapport de CoLLOT d'Herbois. GuHhemat, S. d., in-S», 8 p. [N. Lb** 3202.

6520. — Liste des citoyens commissaires pour l'exécution de la loi sur raccaparement. Imp. L. Potier, 1793, in-folio oblong. [N. Lb" 4779.]

Divisée par sections, noms et demeures.

LOIS, DÉCRETS, TARIFS, etc., RELATIFS AUX SUBSISTANCES

6521. — Convention ualionale. Premier Discours prononcé à la Convention nationale, le 20 août 1793, par le citoyen Haffron, député de Paris, sur la nécessité de taxer les marchandises. Imprimé par ordre de la Convention nationale. — Second Discours prononcé à la Convention nationale, le 31 août 1793, par le citoyen R.vFFRo.N,... sur la taxe des choses nécessaires à la vie ou de la Police du commerce intérieur ou des choses de consommation. Iinp. Nationale. S. d., in-8°, 6 p. [N. Lc^ 433.J

6522. — Adresse à la Commune de Paris et Projet de règlement sur les comestibles et le maximum rédigé par la majorité des quarante-huit sections. Imp. Honlard. S. d., in-4«, 1 f. et 20 p. [N. \AC 6616.J

Signée : Vera, prcsidcnt, section Bon- Conseil; MuLKT, section de la l{cunion; JOURNEL, de la section do l'Arsenal, commissaires, et Thibault, section du Mont-Blanc, secrétaire.

6523. — Déparlement de Paris. Subsistances. Extrait du registre des délibérations du Conseil général du département, du mercredi 11 septembre 1793. Imp, Ballard. S. rf., in-folio piano. [N. Lb*« 3211.]

Lo projet de rédaction présenté par L.-P. DuFOURNY est intitule : Les Hommes libres du dépnrtemenl de Paris à leurs tendres frères, les hommes libres d'Eure^ Eure-et-Loir, Seine-et- Oise et Gonesse (sic), en la personne de leurs magistrats.

6524. — Tableau du maximum des denrées et marchandises stipulées dans l'article 1" de la loi du 29 septembre 1793, Tan H de la République française. Imp, C.'F. Pains. S. d., in-folio piano. [N. Lb** 4874.]

6525. — Mémoire sur les subsistances, par L.-J. Bourdon, ancien administrateur des Subsistances de la Commune de Paris. Imp, de la Société des jeunes Français, S, d.,

6526. — Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale (le 2 octobre 1793), au nom de la commission des Six, par le citoyen Osselin, député du département de Paris. Imprimé par

ordre de la Convention nationale. ïitip. Nationale, S. d., in-8«, 12 p. [N. Le« 482.]

Contre les accapareurs.

6527. — Tarif des denrées et des marchandises de première nécessité, dressé par la municipalité de Paris, en exécution de la loi de la Convention nationale (9 vendémiaire an 11-30 septembre 1793). Imp. Giteffier jeune, S. d., m-i^, 8 p. non chilfrées. [iV. Lb*«» 1329.]

6528. — Tarif général de toutes les denrées de première nécessité taxées par le Corps municipal de Paris, d'après le décret de la Convention nationale. Pans, imp, Gallelti. S. d,, in-8o, 8 p. [N. Lb*« 1330.]

6529. — Tableau du maximum des denrées et marchandises qui se consomment ordinairement dans l'étendue de la Commune de Paris. N» 1. [N, Lb*« 1331.]

6530. — N" II. Tableau du maximum des vins qui se consomment ordinairement dans l'étendue de la Commune de Paris. S. l. n. d., in-4o, 19 p. [N. Lb*» 1332.J

6531. — Maximum. Instruction aux habitants de Paris sur l'exécution de la loi du maximum, par l'agent national provisoire près le déparlement de Paris, faisant fonctions de district, fmp. Ballard, S. d., in-folio

Higné : GONCEDIEU.

Voyez le numéro suivant.

6532. — Maximum. Instruction aux habitants de Paris... S. /. 7i. d., in-4', 4 p. [iV. Lb" 3777 A.]

6533. — Département de Paris. Maximum, Fruits secs. (10 germinal an 11-30 mars 1794.) Imp. Ballard. S. d,, in-folio piano. fJV. Lb** 4819.]

Tableau contresigné par GoNCEDiEU, agent national provisoire.

6534. — Municipalité de Paris. Déparlement des subsistances. Charbon de terre.

Du 8 frimaire an IT (28 novembre 1793). Imp. Lottin, an If, in-folio piano, [N. Lb*** 3264.J