CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
6035. — Municipalilé de Paris. Département des subsistances. Au commerce. Du 6 prairial an II (23 mai 1794). Imp. Lottirij an II, in-folio piano. [X Lb*" 3264.]
Publication d'uno lettre do la commission du commerce et approvisionnements de la République, datée du 24 floréal (13 mai), rclîvtive aux accapareurs.
6536.— Municipalité de Paris (29 prairial an 11-17 juin 1794). In-folio piano. [JV. Lb*« 1*.]
Réglementation de la vente des agneaux et de la volaille.
6537. — Municipalité de Paris. Département des subsistances. Cbarbon de bois.
Du 3 messidor an II (21 juin 1794). Imp. Lottin, an II, in-folio piano. [JV. Lb*<» 3264.]
6538. — Agence nationale du district près le département de Paris. Extraits du registre des arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale du 23 messidor an II (11 juillet 1794). Imp. Ballard. S. d, infolio piano. [N. Lb*« 3270*.]
Mesures prises pour empêcher la destruction des toues, barques et bateaux en provenance de la Loire et amenés à Paris pour Tapprovisionncment.
6539. — Convention nationale. Rapport sur l'approvisionnement de Paris, fait au Comité de salut public, par Isoré, représentant du peuple. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (26 messidor an II- 14 juillet 1794.) Paris, imp, Nalionale. S. d., in-80, 18 p. [iY. Le» 854.]
6540. — Municipalité de Paris. 6 thermidor an II (24 juillet 1794). In-folio piano. [iV. Lb*« r.]
Réglementation de la vente du porc frais.
6541. — Municipalilé de Paris. Département des subsistances et approvisionnements. Division de la navigation, bois, charbons, boucheries, halles et marchés.
Au Palais de Justice, cour Neuve, escalier
des Lions. Du 12 thermidor an II [30 juillet 1794]. S. /. n. d., petit in-folio piano.
Circulaire signée : ChampeauX, annonçant la distribution do beurre salé et de fromages de Hollande, qui sera faite f aux marchands détaillants des sections, connus sous la dénomination d'épiciers ». Cette circulaire, destinée à être pliée en quatre pour l'expédition, porte au verso cette adresse psisse-parlout imprimée :
Aux ciloyena Commissaires du Comité civil de la section d
Subsistances.
Bibliothèque Paul Lacombe.
6542. — Commune de Paris. Agence provisoire des subsistances et approvisionnements. Noix et cerneaux. Du 29 thermidor an II (16 août 1794). Imp, LoUin, an II, in-folio piano. [N. Lb*« 3261*.]
6543. — Commune de Paris. Agence provisoire des subsistances et approvisionnements. Arrivage par eau. Recensement des bois et charbons. Du 4 fructidor an II (28 août 1794). Imp. Lotlin, an H, in-folio piano. [N. Lb*«326r.]
6544. — Dé parlement de Paris. Maximum des savons de Marseille arrêté par Tageiit du commerce intérieur et du maximum (5 vendémiaire an 111-26 septembre 1794). Imp, Ballard. S. d., in-folio oblong. [N. Lb*' 4820.J
Tableau contresigné par J.-Gu. La veaux, agent national du dépa'^tement.
6545. — Commune de Paris." Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). Imp. LoUin, an ///, in folio
Affectation de la a maison Mailly, située rue de l'Université, 279, en face du corps de garde, faubourg Germain », â l'établissement des bureaux de l'agence.
6546. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Fagots et falourdes. 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Imp, LoUin, an III, in-foJio piano. [JV. Lb*«3261.J
LOIS, DÉCRETS, TARIFS, etc., RELATIFS AUX SUBSISTANCES
6547. — Commune de Paris. Agence des subsistances el approvisionnements. 19 vendémiaire an lU (10 octobre 1794). Extrait du registre des délibérations de la Commission du commerce et approvisionnement de la République. Bois réservé pour la cuisson du pain. Séance du 19 vendémiaire an III. Imp. Lottin, an Illy in-folio piano. [N. Lb*« 3261 *.]
6548. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Avis au public. Du 25 vendémiaire an III (16 octobre 1794). Imp. Lottin, an IIJ, in-folio piano. [N. Lb« 3261*.]
Ouverture des bureaux de l'agence, de une à quatre heures seulement, à dater du l*' brumaire.
6549. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Bois et charbon. Du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794). Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale du 22 vendémiaire an III. Imp. LoUiny an III, in-folio piano.
6550. — Commune de Paris. Agence des subsistances et approvisionnements. Visa et laissez-passer ou sortir pour les denrées, marchandises et effets. 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Imp. LoUin, an III, in-folio piano. [iV. Lb*® 3261*.]
6551 . — Commune de Paris. Agence des subsistances. Maximum du bois à brûler et du charbon de bois. Extrait du registre des arrêtés du Comité de commerce et approvisionnements de la Convention nationale.
8 frimaire an III (28 novembre 1794). Imp. Loltin, an III, in-folio piano. [N. Lb*« 3261*.]
6552. — Observations sur le maxitnum, présentées aux Comités de salut public, de commerce et de finances de la Convention nationale. 20 frimaire an III (10 décembre 1794). PaHSy imp. des commissions exéaitives. S. d., in-4% 15 p. [iV. Lb*» 1510.]
6553. — Tableau comparatif des prix des principales denrées et marchandises, ainsi que de Tindustrie et de la main-d*œuvre,
T. II
tels que ces prix exstaient avant les assignats, tels qu'on les a vus du 5 au 15 prairial, et tels qu'ils existent aujourd'hui 20 thermidor. Avec des réflexions sur la cause de la cherté des denrées, sur l'influence que le prix de l'or et de l'argent, le discrédit des assignats el l'agiotage ont sur cette cherté d'après l'opinion publique, sur la véritable manière de déterminer le discrédit des assignats, sur l'effet que la paix peut produire dans le prix des denrées, sur la valeur réelle des inscriptions au grandlivre et autres objets de Téconomie politique, par le citoyen Saint-Aubin, professeur de commerce, de mathématiques et de langues étrangères, demeurant à Paris, rue Neuve-Eustache, n° 40. Fans, Desenne. S. d. (1794), in-8o, 4 ff. non chiffrés et 64 p. [N. Lb*» 3996. j
6554. — Réflexions patriotiques, présentées à la Convention nationale, sur le maximum, le commerce et les approvisionnements, par le citoyen Derubiqny, tanneur de Paris, ancien prisonnier de la Bastille et du Luxembourg et électeur de 1789.
Imp. française de Mnémozyne. S. d., in-8o, 23 p. [iY. Lb** 1121.]
6555. — Adresse du citoyen Sarot, un des anciens commissaires des quarante-huit sections, nommé au mois de novembre 1792 pour les subsistances de Paris, aux représentants d'un peuple souverain, sur les subsistances de la République. Paris, le 5 vendémiaire an III (26 septembre 1794). Imp. Demoraine. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb** 1310.]
6556. — Dieu vous bénisse ! (5 pluviôse an 111-24 janvier 1795.) Imp. de Vérité, nte Bonne-Foi^ S. d., in-8», 8 p. [X Lb*» 4231.]
« Délivré au Comité des fonctionnaires publics de Paris, séance tenante au café de la Sobriété, rue des Jeûneurs. »
Pamphlet sur la cherté des vivres et le supplément d'indemnité que s'était voté la Convention.
6557. — Lettre d'un républicain sur les subsistances. 6 pluviôse an III (25 janvier 1795). Imp. de l'Union. S. d., in-8<>, 8 p. [N. Lb** 4232.]
Signée : B.-L. [Bourbon-Leblanc].
CHAPiTKK 111. — AiyrKS KT DÉLIBÉRATIONS POLITIQIJKS
6558. — Le Pain à deux sols dans toute la République, sans réquisitions ni taxations et sans que jamais il soit susceptible d'augmentation, par Dubois-Cranck, représentant du peuple. S. /. n. rf., in-S», 24 p. [.Y. Lb** 4249.]
0559. — Dialoguiî sur les subsistances entre un vieillard et son neveu. S. /. n. d,, in-8», 15 p. [lY. Lb**94.]
Au sujet d'une brochure intitulée (selon l'auteur du Dialogue) : Lettre sur le pain^ mais dont le véritable titre doit être le suivant.
6560. — Du Pain, du Pain, et Moyen d'en avoir. Lettre sur la subsistance et sur les impositions et finances. L.-J. Bourdon, ancien fonctionnaire public dans Tadministration générale des finances, l'un des administrateurs des Subsistances de la Commune de Paris à Tépoque de la Révolution, en 1789, et cultivateur, au citoyen Cambon, représentant du peuple et l'un des membres du Comité des finances de la Convention nationale. Paris, 19 pluviôse an 111 (7 février 1795). S. /. n. d., in-S», 20 p. [N. Lb** 1612.]
Voyez ci-dessus n»" 6514 et 6525 et le numéro suivant.
6561 . — Adresse à la Convention nationale, sur la subsistance et sur les impositions, par le citoyen L.-J. Bourdon. Paris, imp. Charpentier, Van III de la République, in-8», 31 p. [N, Lb** 1613.]
Voyez le numéro ci-dessus.
6562. — Du Pain, Monsieur Rewbell, et plus de cambonade. S. /. n. d., in-8°, 6 p. [N. Lb*» 4248.]
Signé : Hubert.
6563. — Convention nationale. Rapport sur l'état actuel des subsistances de Paris, relatif à la distribution du pain, fait à la Convention nationale, au nom du Comité de salut public, par Boissy d'Anglas, le 10 ventôse an III (28 février 1795). Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp, Nationale, ventôse an III, in-S», 6 p. [JY. Le'« 1249.]
6564. — Convention nationale. Rapport
fait au nom du Comité de salut public, par BoissY d'Anglas, le 14 ventôse an III (4 mars 1795), sur la distribution des subsistances dans Paris. Paris, imp. Nationale. S d., in-8o, 6 p. [N. Le^ 1264.]
6565. — Liberté. Egalité. La Commission administrative de Paris aux Comités civil et de bienfaisance de la section d... 13 ventôse an III (3 mars 1795). In-4o, 4 p. [y, Lb«>1153.)
8ur la surveillance des boulangeries.
6566. — Convention nationale. Rapport et décret sur les moyens d'assurer à chaque citoyen la distribution du pain, présentés au nom du Comité de salut public, par BoissY d'Anglas, dans la séance du 25 ventôse (15 mars 1795). Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp, Nationale, ventôse an III, in-8», 7 p. [N, Le^ 1288.]
Voyez le numéro suivant.
6567. — Une Livre de pain. Imp. V* d'Ant. Gorsas, S. d., in-8», 8 p. \N, Lb** 1688.]
Signé : A...
Au sujet du décret du 25 ventôse fixant la consommation du pain à une livre par jour pour chaque individu.
6568. — Toutes les queues des boulangers coupées. Avis au peuple sur les subsistances. Imp, Hacquart. S, d., in-8*», 4 p. [iY. Lb*» 1689.] ,
Voyez le numéro suivant.
6569. — La Queue des boulangers coupée ou le Pain à discrétion. Plan et moyen d'administration pour que le blé ne manque jamais dans Paris et qu'il y soit toujours à un prix très modique. Par Becny, rue des Noyers, n» 35. Imp, des Droits de Vhomme. S. d., in-8s 8 p. [N. Lb" 4561.]
Voyez le numéro précédent.
6570. — Extrait du registre des délibérations de la Commission des approvisionnements. Séance du 28 ventôse de Tan 111 (18 mars 1795). Imp, des femmes. S. d», in-4°, 1 p. [N. Lb*« 4287*]
Autorisation accordée aux meUniers de garder 25 livres de son par jour pour chaque cheval employé à l'exploitation de leurs moulins.
LOIS, DÉGRKÏS, TARIFS, ek., RELATIFS AUX SIBSISTANCKS
«571. — Convention nationale. Rapport sur les mouvements excités dans Paris sous le prétexte des subsistances, fait au nom des trois Comités de salut public, de sûreté générale et de législation, par Boissy d*An- GLAs, dans la séance du 28 ventôse an III (20 mars 1795). Paris y imp. [Nationale. S. d,, in-8o, 7 p. [y. Le«« 1293.]"
Voyez le numéro suivant.
6572. — Convention nationale. Adresse des ouvriers de plusieurs ateliers de Paris, présentée à la Convention nationale, dans la séance du 30 ventôse an III (20 mars 1795). Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale, ventôse an III, in-8s * P- [^^- Le«« 1302]
Sur les troubles de Paris.
Réponse à une adre.s.«e présentée le 6 de celte décade par de « prétendus ouvriers » et que je ne connais pas.
6573. — Convention nationale. Rapport sur les opérations du Comité de salut public, relativement aux subsistances et à Tapprovisionnement de Paris, présenté, au nom du Comité de salut public, par Boissy dWnglas, le 12 germinal an III (!•«• avril 1795]. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. NationalCf germinal an IIl, 14 p. [iV. Le» 1323.]
6374. — Pétition des cbiens de Paris à la Convention nationale, relativement aux subsistances. Imp. du Journal des chiens, juin 1795, in-S^, 7 p. [P. 8038.].
Par NicOLAS-Loris Gorm.
Voyez les deux numéros suivants.
6575. — Pétition de tous les chiens de Paris à la Convention nationale, relativement aux subsistances. Dç Vimprimerie du Journal des chiens. S. d., in-S», 15 p. [N.
Voyez le numéro précédent et le numéro suivant.
6576. — Pétition des chiens de Paris, par M. GoiJiN , ancien chef de division des postes. S. /. «. (i., in-8o, 15 p.
On lit au bas de la page t cette note : c Ce petit ouvrage fut imprimé en 1797 (sic) par
Le Normanl et vendu par les libraires du Palais-Royal. »
Dans cette réimpression, l'auteur a supprimé une note de la page 2 du second tirage où il est ({uestion des agissements de la Convention « en ce moment ». J'ignore les motifs de celle suppression et de ce changement do date.
0577. — Le Géomètre de la rue Copeau ou le Prix du pain considéré comme unique base de la valeur des denrées, de l'évaluation des salaires et du payement de toute espèce de créance. Paris, Aubry, an III, in-8°, 40 p. [N. Lb** 4193.]
La France littéraire, de Quérard, ne cite point cette brochure parmi les nombreux écrits spéciaux de Char LES- Louis Audry, géomètre et libraire, auquel elle attribue avec raison la Feuille de correspondance (voyez tome I**', Introduction, p. XXIX-XXXIII). Il est bien probable cependant que Tauteur et Téditcur du Géomètre de la rue Copeau ne font qu'un.
6578. — Vues sur les finances et sur les moyens de faire baisser le prix des denrées et marchandises, par L. Garnier (d'Ardres), député du Pas-de-Calais. S, l. n. d , in-8o,
6579. — Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public, relatif à une distribution de denrées de première nécessité aux citoyens peu aisés de la Commune de Paris. Du 27 thermidor an III (14 août 1795). Paris, imp. de la République, thermidor an III y in-folio piano. [N, Lb** 5022.]
6580. — Convention nationale. Arrêté du Comité de sûreté générale , contenant règlement pour la vente des denrées et comestibles sur les marchés de Paris. Du 12 fructidor an III (29 août 1795). Paris, imp, de la République, fi^ctidor an III, in-folio piano. [N. Lb** 5066.]
Voyez le numéro suivant.
6581. — Marchand d'oignons devrait se connaître en ciboules ou Application de cette maxime à plusieurs articles d'un arrêté du Comité de sûreté générale, concernant la vente des comestibles à la halle et aux marchés, rendu le . . fructidor, sur le rapport de la commission administrative de la police de Paris. Par Saint-Aubin, professeur de commerce, de mathématiques et
