B. — ACQUISITION DES DOMAINES NATIO- NAUX DU DEPARTEMENT DE PARIS

6584. — Pétition patriotique adressée à rÂssemblée nationale et soumise à Texamen des soixante districts. Paris, imp. Hérault. S. d. (1789), in-8», 12 p. [N. Lb'» 8220.]

Sur l'incertitude du produit des biens du clergé. P. 12, liste des signataires.

6585. — [Circulaire relative à l'aliénation des biens à provenir des maisons religieuses à supprimer, signée : Bailly, et commençant par ces mots :] Paris, le . . mars 1790. Messieurs, j'ai l'honneur de vous communiquer... S. /. n. d., in-4*», 4 p. non chiffrées. [.V. Lb39 8578.1

6586. — Compte rendu à l'Assemblée nationale par les députés du Bureau de la ville de Paris, le 10 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8«>, 15 p. [N. Le*» 498.

Sur le mode de réduction des couvents et communautés dans l'enceinte de Paris.

6587. — Discours de M. B.\illy à TAssemblée nationale, prononcé le 16 mars 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8», 7 p. [N. Le»« 512.]

Sur le projet de la Ville d'employer deux cent millions (en assignats) à Tacquisition de biens ecclésiastiques compris dans l'enceinte de Paris.

6588. — Dire de M. le vicomte de Mirabeau, prononcé le 17 mars, sur le plan présenté au nom du Bureau de la ville, à l'Assemblée nationale, relativement à la vente des domaines et des biens du clergé, par M. Bailly, maire provisoire de la ville de Paris. S. L n. d., in-8o, 31 p. [Br. M. F. R., 359, 4.]

6589. — Rapport fait au nom du Comité des finances, par M. le comte de La Blache, sur le projet présenté par la municipalité de Paris, sur la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de 400 millions. Imprimé par ordre de l'Assemblée. PaiHs, imp. Nationale. S. d., in-8», 12 p. [il. AD. X, 17.]

6590. — Discours de M. le maire de Paris à l'Assemblée nationale, le 22 mars 1790. Paris, imp. Nationale, 1790, in- 8», 7 p. [N. Le*» 519.]

Mémo sujet.

6591. — Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, avec des observations importantes sur le projet de règlement que la municipalité de Paris a présenté au Comité des finances pour la vente desdits biens, par M. Clavière. (7 mai 1790.) Paris, imp. du Patriote français, 1790, in-8o, VIII-45 p. [N. Lb'» 8752.]

6592. — Lettre d'un petit fmancier de province à un de ses amis, sur un nouveau projet de vente des biens ecclésiastiques et domaniaux, proposé par M. Bailly, au nom de la municipalité de Paris. S. /. n. d., in-8o, 8 p. \N. Ll)»» 8753.]

6593. — Observations rapides sur Timpossibiiité d'adopter le plan de la munici*

ACQUISITION DES DOMALNES NATIOiNAUX

palité de Pari», par M. Ducloz-Dufrbsnoy, suppléant de la députation de Paris. S. /. n. rf., in-8o, i9 p. [N. Lb^» 4083.]

6594. — Motion sur la vente des biens de la Nation. Pans, imp. Nationale, in-8», 8 p. [N. Le«»5i4.]

P. 1, on trouve cette note :

« M. AUBRY-DUBOCHBT, membre du Comité des finances, s'était fait inscrire pour parler sur les propositions faites par le Bureau de la ville de Paris, à l'effet d'acquérir, jusqu'à concurrence d'une somme de 200 millions, des biens de la Nation ; mais n'ayant point été appelé, et pensant qu'il est de son devoir et de sa conscience de faire connaître son opinion qui est le fruit de l'expérience, il a pris le parti de faire imprimer sa motion. »

6595. — Motion sur la nécessité de circonscrire la veate des biens ecclésiastiques aux municipalités dans leur territoire, etc., présentée à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 22 mai 1790, par J.-P. BaissoT de Warville, l'un des représentants de la Commune.

Imp. (lu Patriote français, le 30 mat 1790, in-8o, 26 p. [N. Lb^ 103.]

Au-dessous du titre on lit : « -V. D. La discussion de celle motion est ajournée à un bref délai. »

Voyez le n» 6597 ci-dessous.

6596. — [Circulaire du maire de Paris aux districts, au sujet de l'acquisition des biens nationaux projetée par la Commune, signée : Bailly, et commençant par ces mots :] Paris, le 1" juin 1790. L* Assemblée nationale... S. L n. d., in-4o, 4 p. [iV. Lb^ 8908.]

Sur l'ex. de la B. N., la signature de Bailly est autographe.

0597. __ Discours sur la vente des biens ecclésiastiques et sur la nécessité de l'attribuer, pour Paris, au seul Bureau de ville, à l'exclusion des sections, etc., prononcé à l'Assemblée générale des représentants de la Commune de Paris, le 14 juin 1790, et imprimé par ordre de cette Assemblée, par J.-P. Brissot de Warvillk. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-8o, 20 p. [N. Lb*<» 107.]

Voyez le n« 6595 ci-dessus.

6598. — Municipalité de Paris. Adresse des soixante administrateurs composant le Corps municipal de la ville de Paris, aux citoyens réunis dans les soixante sections composant la Commune de Paris. Extrait du registre du Conseil de ville. Du mercredi 16 juin 1790. Paris, imp. Lottin aine et Lollin de Saint-Germain, 1790, in-4o, 6 p. [lY. Lb*« 108.]

Au sujet des difficullés soulevées par la nomination de douze commissaires étrangers à la municipalité pour l'aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques.

6599. — Adresse de la municipalité de la ville de Paris, présentée à l'Assemblée nationale le 17 juin 1790, sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paiis, Baudouin, 1790, in-8«, 6 p. [N. Le*» 715.]

Voyez le numéro suivant.

6600. — Municipalité de Paris. Adresse de la municipalité de la ville de Paris, présentée à l'Assemblée nationale, le 17 juin 1790, sur l'aliénation et la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, il 90, in-4<», 4 p. [N. Lb*«J09.]

Autre tirage, sous un titre légèrement modifié, de la pièce précédente.

6601. — Adresse à l'Assemblée nationale, par les députés des soixante sections de Paris, relativement à l'acquisition à faire, au nom de la Commune, de domaines nationaux. Imp. Lottin aîné et J.-R- Lottin, 1790, in-4o, 8 p. [N. Lb*»liO]

6602. — Compte rendu à la Commune de Paris, dans ses soixante sections, par les douze commissaires nommés pour l'acquisition de deux cents millions de domaines nationaux. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-80, 24 p. [.Y. Lb«»Hl.j.

6603. — Municipalité de Paris, 23 avril 1790. In-folio piano double. [N. Lb*^ 1*.J

Ampliation des décrets ordonnant la venlc des