CHAPITRE III. — AGTKS ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES

biens nationaux par les soins de la municipalité de Paris, et instruction relative aux formalités à remplir.

6604. — Loi (no 702) qui autorise le département de Paris à déléguer à la municipalité les fonctions relatives à Tadrainistration et à Taliénation des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 27 mars 1791.

Paris, imp. Royale, 1791, in-4o, 2 p. [R, AD. X, 16.1

660o. — Département de Paris. Septembre 1792. In-folio piano. [JV. Lb*« 1158*.]

Arrêté attribuant à la municipalité et au procureur de la Commune les fonctions spécifiées par les articles 2, 6, 7, 14 et 18 de la loi du 2 septembre sur la vente des biens des émigrés.

^ Pour le détail des opérations eflectués sur les biens nationaux et pour la désignation des immeubles vendus, voyez la troisième partie de ce travail (deuxième division, chapitre III) et la quatrième partie, au nom de l'émigré ou du condamné.