CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS
Nyon, 1790, in-4«*, 3 p. iiV. Mss. fp. iiouv. acq. 2643, fol. 26.J
Prolostation conlrc l'excculion du décret de prise de corps contre Mar.U.
7087. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations du 12 janvier 1790. Imp. N.'H, Nyon. 8. d., in-8«, 3 p. [.V. Mss. fr. nouv. acq. 2644, fol. 147.^
Sup la vente du l>oi.s de chauffage.
7088. — District des Gordeiiers. Extrait des registres des délibérations de Tasseni^ blée du district des Cordeliers du 10 janvier 1790. Imp. iV.-H. Nyon, 1790, in.8«, 3 p. [iV. Lb« 1373*.]
Arrêté établissant qu'aucun ordre d'arrestation, émané du Chàtelet, ne sera mis à éxecution dans le territoire du district que s'il est revêtu du visa de cinq commissaires élus par le district. Les commissaires immédiatement nommés sont : Danton, Saintin, Chertel et Labiée.
7089. — Pièces justificatives, exposé de la conduite et des motifs du district des Cordeliers, concernant le décret de prise de corps prononcé par le Cbàtelet contre le sieur Marat, le 8 octobre 1789, et mis à exécution le 22 janvier 1790. Imp, Momoro. S. d,, in-8o, 28 p. \N. Lb**' 138:>.]
Voyez ci-dessus les n»* 7073-7075.
7090. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers, 26 janvier 1790. Imp, F« Hérissant, in-4°, 6 p. [N. Lb*«1372M
Réception et discours do y\, AgaSSE de Cresnk.
7091. — District des Cordeliers. Délibération relative au bois de chauffage et tendante à en faire diminuer le prix. Du 8 février 1790. S. /. n. (i., in-80, 4 p. [N. Lb*» 1386.T
7092. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers du mercredi 24 février 1790.
Paiis, N.'H, Nyon, 1790, in-4% 4 p. [Br, M. F. R. 13% 11.]
Arrêté pris sur une motion de M"« THéROiONB, et tendant à ouvrir une souscription pour la construction sur la place de la Bastille d'un pa-
lais destiné à l'Assemblée nationale. Les souscriptions devaient être rerues chez M* ■Brichard, Trutat, Hua et Péan de Saint-Gilles, notaires, citoyens du district.
7093." — Arrêté du district des Cordeliers, omars 1790. Imp. Savy jeune. »S..d., in-8«, 7 p. [y. Lb*« 1380-.1
Protestation contre l'ingérence des mandataires provisoires de la Commune dans l'organisation et la distribution des spectacles.
P. 6, rappel d'un arrêté du 24 février précédent sur lo mémo sujet, et que je ne connais pas.
7094. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations... 15 mars 1790. Imp, N.'H, Xyon, 1790, in-8», i p. |iV. Lb*« 1373*.].
Protestation contre le mémoire de Peuchet sur la permanence des districts.
Le mémoire avait paru dans le n*> 58 du Monitettr,
7095. — District des Cordeliers. Extrait des registres des délibérations de l'assemblée du district des Cordeliers. Du 18 mars 1790. Imp, N.-H. Nyon, 1790, in-4«, 4 p. [Br. M. F. R. 13*, 12.]
Protestation contre le décret de prise de corps lancé contre Danton.
7096. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations... Du 21 mars 1790. S. /. n. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 66.]
Dénonciation d'un article de l'Ami du peuple de Marat, en date du 21 mars, au sujet d'une prétendue attaque à main armée que le district voulait opérer contre le Chàtelet.
7097. — Extrait des registres des délibérations de rassemblée du district des Cordeliers. Du 20 avril 1790. Paris,imp. Momoro, 1790, in-8», 21 p. [N. Lb*« 258.]
Demande de création d'un nouveau tribunal chargé de connaître spécialement des crimes de lèse-nation et dénonciation du Chàtelet.
Cet arrêté fameux fut discuté par tous les districts et adopté par la majorité d'entre eux.
7098. — Extrait des registres... du district des Cordeliers. S. /. n. d., in-8«», 16 p. [^Y. Lb*« 258 A.]
Voyez les quatre numéros suivants.
DISTRICT DES CORDEIJKKS
7099. — Réponse à Textrait des registres des délibérations de Tassemblt^e du district des Cordeliers. Du 20 avril 1790.
Voyez tomo !•', n« 1160.
7100. — Lettre îi un Anglais sur le district des Cordeliers. S, L n. rf., in-S», 4 p. [Br. M, F. R. 620, 21 .]
Contre Paré, Fabre d'Eglanline et surtout contre Danton.
7101. — A Messieurs du district des Cordeliers. S. /. n. d., in-8«. 16 p. [iV. Lb»» 7954.]
Contre l'arrôtô du 20 avril et contre Danton.
7102. — Le District des Cordeliers est fou. Pann, mai 1790, in-8«, 19 p. f.Y. Lb'» 8758.1
7103. — Extrait des registres des délibérations de rassemblée du district des Cordeliers. Du 27 avril 1790. 8. /. n. //., in-8«», H p. [iV. Lb*« 259.]
Leoture d'une Adresse imprimée de la Commune de Marseille à l'Assemblée, portant dénonciation de Saint-Priest, La Tour-du-Pin, etc., et délibération sur la nécessité de connaître retendue de la dette publique.
rations du district des Cordeliers, le 29 avril 1790. Imp. P.-F. Didot jeune. S. ci, in-8», 7 p. [iV. Lb*»259w».]
Lecture d'un rapport de M.-J. Chénier, sur rOpéra, concluant à l'abolition de son privilège, et délibération conforme du district.
Un second ex. de ce rapport est relié dans le reoueil factice de la B. N. Lb^ i37(h
7105. — Adresse à TAssemblée nationale, rédigée par le district des Cordeliors. (10 mai 179O0
Voyez tome !«', n* 1462 et le numéro suivant.
7J06. — Extrait du registre des délibéi^tions du district des Cordeliers. 11 mai 1790. S. l. n. d., in-8*», 14 p. [iV. Lb*» 1370*.]
Lecture de la lettre des députés de l'Assemblée, protestant contre les violences dont ils avaient été Tobjet dans l'église des Cordeliers, le 12 avril, ainsi qu'au club de la rue de l'Université, et délibération sur cette lettre.
7107. — Adresse à l'Assemblée nationale rédigée par le district des Cordeliers, d'après le vœu de la Commune de Paris consigné dans radbésion de la majorité des sections de cette Commune aux précédents arrêtés (le ce district, contre la procédure du CbùteleL (14 mai 1790.) S, /. n. d., in-8o, i.i p. [N. Lb*« 1387.]
7108. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de rassemblée du district des Cordeliers. Du samedi29mai 1790. Imp. du Journal des municipalités, S. d., in-Ss 4 p. [Br. M, F. R. 629, 23.]
Contre une motion du district de Sainl-Gernmin-l'Auxerrois, en date du 27, déclarant que la place de commandant général de la garde nationale « semblait faite pour le seul marquis de La Fayette » et demandant & la Providence SM conservation dans ce i)oste.
7109. — Extrait du registre des délibérations du district des Cordeliers. (9 juin 1790.) Imp. Momoro, in-folio piano. fiT. Lb*» 1370*.
Délibération sur la lettre de Bailly, en date du 16 mai, et sur celle des mandataires provisoires de la Commune, en date du 20 du même mois. Voyez ci-dessus, n<»* 57-46 et 5749 et le numéro suivant.
7110. — Proclamation du district des Cordeliers (9 juin 1790). împ. Momoro, in-4o, 2 p. [aY. Lb^» 1382.]
Au sujet du conflit survenu entre le maire et les mandataires provisoires de la Commune.
7111. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Cordeliers. 14 juin 1790. Imp. Momoro. S. d., in.8% 4 p. [lY. Lb*« 1372*.]
Adhésion à la lettre imprimée de M. Ferai, capitaine du bataillon des chasseurs de Saint- Louis-en-l'Ile (affaire de Saint-Cloud).
7112. — District des Cordeliers. Extrait du registre des délibérations de rassemblée du district des Cordeliers du 19 juin 1790. Imp. Momwo. S. d., in-8o, 4 p. [Br. 4/.F.R. 620, 23.1
Contre l'arrestation de Martel (Fréron), rédacteur de VOrsieur du peuple.
7113. — District des Cordeliers. Extrait
