DISTRICT DES FILLES SAINT-THOMAS

7167. — Extrait des registres des délibérations du district des Filles-Saint-Thomas. Du lundi 19 avril 1790. Imp. des Aveugles. S. d., in-8% 2 p. [N. Lb» 275.]

Refus de délibérer sur l'adresse des soi-disant représentants de la Commune à THôtel de Ville que rassemblée partielle regarde comme t déchus de tout caractère public >.

7168. — A Messieurs du district des Cordeliers(1790).

Voyez tome I«', n» 1463 et le n<>7101 cidessus.

7169. — Extrait du registre des délibérations du district des Filles-Saint-Thomas, du 21 avril 1790. Imp. des Aveugles. S. d. in-8% 2 p. [N. Lb*o 1394*.]

Arrêté réclamant la dissolution du Comité des recherches.

Voyez la note du n^ 7097 ci -dessus.

7170. — Proclamation. Imp. Potier de Lille, 1790. In-folio piano oblong. [N. Lb*« 3223.]

Avis du district des Filles-Saint-Thomas sur la cessation, à dater du 10 mai, de ses réunions en assemblée générale, pour se conformer aux ordres de 1* Assemblée nationale.

7171. — Projet pour la création de cent millions de papier-monnaie, mis en circulation pendant trois ans, portant avantage pour TEtat et pour le public, par un soldat citoyen du district des Filles-Saint-Thomas. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1790, in-8s 14 p. [N. Lb»» 3093.]

7172. — Extrait du registre des délibérations des citoyens habitants du district des Filles-Saint-Thomas, à Paris. S. /. n. d., in-8*, 15 p. [N. Lb*» 272.]

Le titre de départ, page 3, porte en plus : En V assemblée générale tenue en V église dudit couventf le lundi 14 septembre 1789, et convoquée par affiches et proclamation au «en du tambour, en la manière accoutumée.

Réimpression et envoi au bataillon du district du titre VIII du règlement provisoire pour la garde nationale.

T. II

7173. — Extrait du procès- verbal de l'assemblée générale du bataillon des Filles- Saint-Thomas. Du mardi 20 avril 1790.

Paris, imp. Potier de Lille, 1790, in-8«, 3 p.

[lY. Lb« 276.]

Adhésion à l'adresse du bataillon de Saint- Etienne-du-Mont (27 mars 1790) à l'Assemblée nationale ayant pour objet de protester contre un écrit intitulé : Adresse de la Commune dans ses soixante sections à VAssemblée nationale. Voyez ci-dessus, n» 5731 et le numéro suivant.

7174. — La .Nation, la Loi, le Roi. Procèsverbal du bataillon des Filles-Saint-Thomas, 3« bataillon. 6« division de Tarmée parisienne. Au district des Filles-Saint-Thomas, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint- Augustin, en date du 20 avril 1 790* <S. /. n. d. , in.8% 6 p. [X Lb*« 1404.]

Protestation contre l'Adresse de la Commune de Paris dans ses soixante sections à VAssem^ blée nationale.

Pièce diiïérenle du numéro précédent.

7175. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 3« bataillon de la 6« division. Du 8 mars 1791. Imp. Potier de Lille, 1791, in-8», 6 p. [N. Lb» 9784.]

AITaire du donjon de Vincennes. Protestation contre l'insubordination des gardes nationaux.

7176. — Extrait du registre de délibération de la compagnie des grenadiers du bataillon des Filles-Saint-Thomas (14 mars 1791.) — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du 3« bataillon, 6* division, section de la Bibliothèque, en date du 15 mars 1791. Imp. Potier de Lille. S. d., in-S', 7 p. [N. Lb« 3099.]

Protestation contre un article du n» 10 de l'Orateur du peuple.

7177. — [Circulaire du bataillon des

Filles -Saint-Thomas pour l'enrôlement des volontaires, commençant par ces mots : ] Ce dimanche 26 juin 1791, Monsieur et cher camarade, nous avons l'honneur de vous prévenir, . . S. L n. d., in-8«, 2 p. []^. Lb*« 1405.]

L'ex. de la B. N. porte l'adresse de M. Lhuil* lier, libraire, rue des Moulins, butte Saint-Roch,

lui

CHAPITRK V. — ACTKS KT OÉLIBÉKATIONS DES DISTRICTS

7178. — Pélitiou au déparleinent de Paris, i>ar les citoyens soldats du bataillon des Filles-Saint-Thomas. 5. /. n. rf. (1792), in-4°, 6 p. [Br. M F. R. i2*, 33.]

Pi'oteslatioii contre les honneurs décernés aux soldats de Château vieux.

Grands -Augus tins (District des). — Voyez Sainte - Opportune .

Henri IV (District de). — Voyez Barnabites.

§ 15. — District des Jacobins^ 8 aint^JDominiquee

(III, 3. — 2« Division, 8» Bataillon)

7179. — District de Téglise des Jacobins, rue du Bac. Extrait des délibérations prises dans rassemblée générale (21 et 22 juillet 1789). 5. /. n. d,y in-8% 3 et 4 p. [JV. Lb«> 1425*.]

Protestation contre les violences et voies de fait commises à Thôtel du duc du Ch&lelet.

7180. — District des Jacobins-Saint-Dominique. Avis du comité pour le travail relatif à la nomination aux places d'oftlciers. Extrait du règlement de M. le marquis de La Fayette pour la composition de la troupe nationale parisienne. Extrait de la délibération prise en l'assemblée générale des Jacobins, le 10 août 1789. Etat des quatre divisions d'arrondissements. Imp.

Pmulty 1789, in-folio piano. [iV. Lb*« 3254.]

7181. — [Circulaire du comité du district des Jacobins-Saint-Dominique, au sujet de la contribution volontaire, commençant par ces mots :] Ce 5 septembre 1789. Messieurs, le comité du district des Jacobins de la rue Saint-Dominique a Tbonneur de vous exposer... S. /. n, d., in-4% 1 p. [iV. Lb*® 1418.]

7182. — Extrait des délibérations'du district des Jacobins-Saint-Dominique. (14 septembre 1789.) S. /. n, d,y in-4«», 3 p. {N. Lb« 141 r.]

Allocution du président du district au sujet de la contribution patriotique.

Une seconde pièce portant le môme intitulé, la môme date et relative au môme sujet, mais d'une rédaction difTôrente, est i*elice dans le même recueil factice formé par la D* N.

7183. — Extrait des registres des délibérations du comité militaire du district des Jacobins-Saint-Dominique. Du mardi 29 septembre 1789, six heures de relevée. S- l.n.d,, in-8% 6 p. [Br. M. F. R. 618, 24.]

Offrandes volontaires.

7184. — [Arrêté du district des Jacobins- Saint-Dominique, au sujet du service des barrières, daté à la main du 20 octobre 1789, et commençant par ces mots :] L'assemblée générale des Jacobins-Saint-Dominique, instruite qu'il se forme un corps de chasseurs... Paris, imp. Prault. S. d., in-8«, 4 p. [N. Lb*o 1420.]

Protestation et réserves contre la formation et les attributions de ce corps.

7185. •*- Motion dédiée à M. de Charost S. L n. d., in-4-, 2 p. {N. Lb*» 279.]

Signée : Delaistrb, rue du Bac, 105.

Relative à rétablissement d'un comité de bienfaisance au district des JacobinA-Saint-Dominique, fondé le 9 novembre 1789.

7186. — Déclaration du district des JacobinsTSaint-Dominique. (9 novembre 1789.) S. L n. d., in-8«, 4 p. [N. Lb*« 1421.]

Pour réclamer l'interdiction des emplois civils et militaires à tout citoyen qui, dans Tige prescrit par le rè(^lement, ne justifierait point de son enregistrement et do son service dans la garde nationale.

7187. — Règlement pour la police du comité et de l'assemblée générale, donné par M. Try, président et adopté par l'assemblée générale le vendredi 13 novembre

DISTHICT DES JACOBlNS-SAliXT-DOMlNlOLK

1789. S. /. n. d.y in-8°, i f. et 13 p. [R. AD. XVI, 68.J

7188. — District desJJacobins-Saint-Doininique. Comité de bienfaisance. (16 novembre 1789.) Tn-S», 21 et 13 p. [iV. Lb*« 141 3. J

Formation, règlement et attributions du comité, divisions afTectées à ses commissaires.

La B. N. a classé sous le même numéro deux tirages de la même pièce.'

7189. — Assemblée générale du district des Jacobins -Saint- Dominique. (30 novembre 1789.) Payais, imp, PrauU.'JS, d., in-8o, 4 p. [lY. Lb*o 1414.]

Protestation contre Témigration de milliers de citoyens o opulents et honnêtes, qui enlève au Trésor national une branche considérable de revenu, à THôtel de Ville une portion de ses octrois et une source de richesse à la classe laborieuse des citoyens artisans i» .

7190. — Réflexions d'un citoyen soumises à Texamen et aux lumières de l'auguste Assemblée des représentants de la nation française. (4 décembre 1789.) Paris ^ Baudouin. 5. d., in-8% 4 p. [N. Lb'» 8154.]

Signées : Lalande, garde national parisien (4« compagnie, 8' bataillon, 2« division).

Projet de création d'un papier-monnaie portant 3 0/0 d'intérêt.

7191. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique. (25 janvier 1790.) In-40, 2 p. [N. Lb*« 1415*.]

Sur rinterdiction des mascarades et des bals masqués pendant le carnaval.

7192. — Adresse au comité des Jacobins- Saint-Dominique, sur la nécessité de la permanence des districts. Paris, imp. Prault. S, d., in-S», 10 p. [iV. Lb*» 1422.]

Signé L'abbé DE La Girardière.

Imprimé par arrêté du l*' février 1790.

7193. — District des Jacobins-Saint-Dorainique. Rapport de MM. les commissaires chargés d'examiner les plans d'artillerie présentés par MM. de Gouvion et de La Salle. 8 février 1790. Imp. Prault, 5. d., in-8o, 3 p. [lY. Lb*« 1423.J

Voyez ci-dessus, n» 684 G.

Les commissaires étaient MM. Arnaud, ancien ingénieur, et Cuiller, capitaine d'artillerie. Le rapport est signé d' Arnaud seul.

7194. — Extrait des délibérations du district des Jacobins-Saint-Dominique (15 février 1790). împ, Prault, in-folio piano. [JV. Lb^ 1411*.]

Au sujet de la prestation du serment civique.

7195. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Dominique (22 avril 1790).

Imp, Prault, S. rf., in-8s 7 p. [iV. Lb*<> 1416*.]

Protestation contre le chargement de farines opéré sur deux bateaux garés au-dessus du pont Louis XVL

7196. — Extrait des registres des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (26 avril 1790). Imp. Prault. S. d., in-8°, 3 p. [N, Lb^ 1417.]

Protestation contre la juridiction du Chàtelet dans la connaissance des crimes de lèse* nation.

7197. — District des Jacobins-Saint- Dominique. Compte rendu du comité de bienfaisance jusqu'au !•' mai 1790. Paris, Clousier, 1790, in-8<», 18 p., 1 f. non ch. et un tableau. [N. Lb*® 1424.]

Le feuillet non chiffré donne la Composition de ^association de bienfaisance.

7198. — Délibération du district des Jacobins-Sainl-Honoré (10 mai 1790). Imp. Prault. S. d., in-8«, 7 p. [N. Lb*<» 1416*.]

Au sujet de l'échange en argent de billets do la Caisse d'Escompte.

7199. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Jacobins-Saint-Dominique (21 mai 1790). ïwp. Prault. S. d., in-8% 4 p. [.Y. Lb*» 1415*.]

Interdiction du port des cannes à épée, poignards, sabres et autres armes cachées.

7200. — Délibération du district des Jacobins-Saint-Dominique. (31 mai 1790.) Imp. Prault. S. d , in-8% 7 p. [N. Lb*» 1416*.]

Adhésion à la réponse de Bailly aux représentants de la Commune. Voyez ci -dessus, n« 5746.

7201. — Adresse à l'assemblée générale du district des Jacobins -Saint-Dominique, par Cœuillet de Chaumont, capitaine-commandant d'artillerie et garde général des