CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

Imp. V*De$aint. S. d., in-4% 4 p. {N. Lb*« 1434*.]

Protestation contre la création d'un corps de Volontaires de la Bastille,

7225. — Discours prononcé au dislrict des Jacobins-SainUHonoré, par M. Lehoc, président. (14 juillet 1790.) S.l. n. d., in-S*, 20 p. [N. Lb*« 283.]

7226. — Extrait des délibérations du bataillon des Jacobins-Saint-Honoré et Observations du corps des officiers de ce bataillon. Imp, Laillet. S. d., in-8o, 18 p. [N. Lb*«284.]

Contre la remise des brevets d'officiers paraissant établir en leur faveur une distinction qui blesse la parfaite égalité.

7227. — Extrait du registre des délibérations du 6« bataillon de la 6« division de la garde nationale de Paris, du 2 mars 1791. S, l, n. d,y in-4o, 8 p. [N. Lb'« 9778.]

Signé : Rameaux, secrétaire militaire.

En tête de l'ex. de la B. N., on a relié une lettre signée IIulot, maréchal des logis, demandant à TAssemblée nationale le maintien do M. Papillon comme prévôt général de la maréchaussée des Tuileries. La lettre est datée du 5 février 1791 et il s'agit dans cet E.x/rai( de la journée du 28 (conspiration des chevaliers du poignard).

Jassienne (District ou section de la). — Voyez Saint- Leu.

§ 17. — District des Mathiirlns.

(XI, 1. — 1'' Division, 10* Bataillon.)

7228. — Cahier de l'assemblée partielle, séant en Téglise des Mathurins (avril 1789).

Voyez tome !•', n» 834.

7229. — Motion du district des Mathurins, du 21 avril 1789, omise dans le procés-verbal dont elle a été déclarée annexe S.l.n,d.^ in-8«, 2 p. [N. Lb*«1449.J

Au sujet des citoyens payant capitation audessous de 6 livres, et qui n'avaient pu prendre part au vote des soixante assemblées partielles.

Signée : Caillau , bâtonnier de Tordre des avocats et président de l'Assemblée.

7230. — Récit des tentatives du district des Mathurins pour se procurer des armes et munitions dans la journée du lundi 13 juillet 1789. S. L n. d., in-8->, 0 p. \N. Lb*«1450.]

Signé : BertoliO, président et électeur ; Reonault, secrétaire.

7231. — Extrait du procès-verbal du dis-

trict des Mathurins. S. /. n. rf., in-4<», 1 p. [N, Lb*» 1441*.]

Nomination de deux députés, chargés de demander àM.d'Ogny, intendant général des postes, la remise en franchise des paquets adressés aux présidents et secrétaires des districts.

7232. — Galliœ liber tas. Rapport adressé à Messieurs les honorables membres du comité civil du district des Mathurins, remis par M. le chevalier de Pavane, capitaine, à M. le président Desperat, vendredi 24 juillet 1789; de la part de M. le chevalier Quesnay DE Beaurepaire, aucicn commandant en chef des milices parisiennes du district des Mathurins. Imp. Laporte. S. d., in-8o, 32 p. \N. Lb«> 285.J

Justification des officiers du bataillon du district.

7233. — Comité civil du district des Mathurins. Extrait des délibérations. Du 28 juillet 1789. Paris, Clousier, 1789, infolio piano. [N, Lb*« 1442.]

Mesures de sûreté adoptées pour la conser vation des armes appartenant au district.

DISTRICT DES M\THCRINS

7234. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. 7 août 1789. S. l. n. d., in.4«, 2 p. [N. Lb*« U41*.]

Règlement fixant au pas ou au petit trot l*allure des voitures et surtout des cabriolet».

7235. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district des Matburins. 7 août 1789. S. l. n. d., in-4«, 3 p. [N. Lb*« 1443.]

Sur les avantages d*une correspondance journalière entre les districts et avec l'Hôtel de Ville.

7236. — Extrait du procès-verbal du dis. tri et des Mathurins. (7 septembre 1789.) S. /. n. d., in.4o, 4 p. [N. Lb*« 1441*.]

Observations sur les deux plans de municipalité proposés, Tun par Bailly, l'autre par les représentants de la Commune.

7237.— Extrait des délibérations du district des Matburins, du 10 septembre 1789. S. L n. d., in-4o, 1 p. [iV. Lb«» 1444*.]

Arrêté en faveur de la gratuité des fonctions de repréi-'entant de la Commune.

7238. — Discours sur la restauration de la liberté française, prononcé le jeudi 24 septembre 1789, dans Téglise des Mathurins, en présence de ce district, pendant la bénédiction solennelle de ses drapeaux, par M. Baudaht, chanoine régulier de Ja Sainte- Trinité pour la rédemption des captifs dits Mathurins, bachelier de Sorbonne. Au profit des pauvres du district. Imp. F* Valadc, 1789, in-S», 1 f. et 16 p. [y. r.b*« 286.]

7239. — Extrait d'une délibération du district des Mathurins relativement à un projet d'arrêté du comité de correspondance générale, du 6 novembre 1789, envoyé à tous les districts. Imp. Momoro. S.d., in-8o, 4 p. [^^ Lb*'M451.]

7240. — Invitation aux districts à former des comités fraternels. Invitation aux bons citoyens à verser dans le sein des infortunés une partie du quart des revenus et des autres dons patriotiques. Observations sur les causes de la misère, son accroissement et ses remèdes, lues en rassemblée générale du district des Mathurins, le 1 \ novembre 1789, par M. Dufourny de Villiers.

Suite des « Cahiers du quatrième ordre » et de la « Constitution philadelphique ». S. /. n. rf., in-8°, 1 f. et 37 p. [N. Lb*«287.]

Sur le Cahier du quatrième ordre^ voyez tome I", no 925. Je ne connais pas la Consixluiion philadelphique. La France littéraire n'a point consacré d'article à Dufourny de Villiers et je n'ai rien trouvé non plus sur lui dans les matériaux amassés par Fleischer pour sa Btftîiographie française.

7241. — Extrait du registre des délibérations du district des Mathurins. (19 novembre 1789.) S. /. n. d.y in-4*», 3 p. [N. Lb*® U45.]

Protestation contre les lenteurs apportées par les deux cent quarante à Télaboralion du plan do municipalité.

7242. — Extrait de la délibération du district des Mathurins. Du 28 novembre 1789. S. L n. d , in-4°, 4 p. [iY. Lb*« 1432.]

Protestation, longuement et fortement motivée, contre le prospectus du Journal de tranquillité publique lancé par Prudhomme. Voyez ce titre, chapitre VIII.

7243. — Extrait du procès-verbal du district des Mathurins. 1«' décembre 1789.

S. L n. d., in.4o, 3 p. [N. Lb*« 1441*.]

Protestation contre les retards apportés par MM. les deux cent quarante à l'élaboration du plan de municipalité.

7244. — Extrait des registres des délibérations du district des Mathurins, du 17 décembre 1789. Imp. B(dlard. S. rf., in-4% \ p. [X Lb*« 1446*.].

Sur retendue du département de Paris.

7245. — Extrait des registres des délibérations du district des Mathurins, du 30 décembre 1789. Imp. Ballardy in-4«, 2 p. [N. Lb*» 1446*.]

Sur la fixation aux mardi, jeudi et samedi de chaque semaine des assemblées générales du

district.

L'ex. de la B. N. porte, en outre, la note manuscrite suivante : « Le district des Mathurins invite ses frères à lui faire savoir si leur intention est do présenter au Roi un hommage j>articulier à l'occasion du renouvellement de l'année et s'il ne conviendrait pas de se réunir à cet effet, Foitpar division, soit autrement ».